QCM : Introduction au droit civil (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle fonction le droit remplit-il dans la vie en société ?

Il remplace les relations sociales par des décisions prises par les autorités.
Il attribue à chaque personne une fonction officielle dans l’administration publique.
Il établit des règles qui permettent aux personnes de vivre ensemble en société.
Il organise les échanges économiques en fixant les prix des biens et des services.

Il établit des règles qui permettent aux personnes de vivre ensemble en société.

Explication

Le droit constitue un ensemble de règles destiné à rendre possible la vie en société. L’organisation des prix relève d’un domaine particulier et ne définit pas la fonction générale du droit.

2. À la naissance, quelle démarche juridique contribue à reconnaître l’enfant comme sujet de droit ?

Attribuer un nom et un prénom, établir la filiation et obtenir l’accord de l’enfant pour le reconnaître comme sujet de droit.
Déclarer la naissance à l’état civil, attribuer un nom et un prénom, établir la filiation et reconnaître l’enfant comme sujet de droit.
Inscrire l’enfant à l’école, lui attribuer un domicile et déterminer ses droits de citoyen à sa majorité.
Déclarer la naissance à l’état civil, établir la filiation et attendre la majorité pour attribuer un nom et un prénom.

Déclarer la naissance à l’état civil, attribuer un nom et un prénom, établir la filiation et reconnaître l’enfant comme sujet de droit.

Explication

Dès la naissance, le droit intervient notamment par la déclaration à l’état civil, l’attribution d’un nom et d’un prénom, l’établissement de la filiation et la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit. Attendre la majorité pour lui attribuer un nom ne correspond pas à cette démarche.

3. Une maison louée produit chaque mois un revenu versé par le locataire : comment qualifie-t-on ce revenu en droit des biens ?

Un meuble, car cette somme peut être déplacée ou transférée.
Un bien corporel, car ce revenu provient d’un logement matériel.
Un fruit civil, car il s’agit d’un revenu périodique produit par un bien.
Un immeuble par nature, car ce revenu est lié à une maison.

Un fruit civil, car il s’agit d’un revenu périodique produit par un bien.

Explication

Les loyers constituent des fruits civils, puisqu’ils sont des revenus périodiques produits par un bien. La maison est l’immeuble qui produit ces revenus, et non le revenu lui-même.

4. Parmi ces biens, lequel est un meuble au sens juridique parce qu’il peut être déplacé ?

Le sol, qui constitue un immeuble par nature.
Un bâtiment incorporé au sol, qui ne peut être déplacé comme un meuble.
Un véhicule, qui peut être déplacé d’un endroit à un autre.
La parcelle sur laquelle repose une maison, qui fait partie du sol.

Un véhicule, qui peut être déplacé d’un endroit à un autre.

Explication

Un véhicule est un meuble parce qu’il s’agit d’une chose matérielle qui peut être déplacée. Le sol et ce qui y est incorporé sont des immeubles par nature.

5. Qu’est-ce que le jusnaturalisme en matière de conception du droit ?

Une doctrine qui fonde l’obligation juridique sur sa conformité à des principes naturels de justice indépendants de l’État
Une doctrine qui fonde la force du droit sur son reflet des mœurs et des exigences de la collectivité
Une doctrine qui reconnaît comme juridique toute règle édictée par une autorité compétente selon les procédures établies
Une doctrine qui définit le droit comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions étatiques

Une doctrine qui fonde l’obligation juridique sur sa conformité à des principes naturels de justice indépendants de l’État

Explication

Le jusnaturalisme évalue le droit à partir de principes de justice naturels qui ne dépendent pas de la création étatique. Le positivisme étatique, contrairement à cette approche, rattache la validité juridique à l’édiction de la règle par l’État.

6. Dans le Léviathan, comment Thomas Hobbes caractérise-t-il l’état de nature ?

Comme une guerre de chacun contre chacun, que le contrat social vise à dépasser
Comme une coopération spontanée, que le contrat social vise à préserver
Comme un régime politique stable, que le contrat social vise à rendre plus égalitaire
Comme une société régie par des lois naturelles, que le contrat social vise à codifier

Comme une guerre de chacun contre chacun, que le contrat social vise à dépasser

Explication

Hobbes décrit l’état de nature comme une guerre de chacun contre chacun et présente le contrat social comme un moyen d’assurer la paix et la sécurité. Cette conception ne repose pas sur une coopération spontanée, mais sur l’abandon d’une partie des libertés à un pouvoir.

7. Quel est le rôle du caractère général d’une règle de droit ?

Appliquer une règle à des faits particuliers pour en tirer une conclusion juridique
Décrire une situation particulière en désignant nommément les personnes concernées
Permettre aux personnes concernées de choisir librement une règle différente
Viser un nombre indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée

Viser un nombre indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée

Explication

Le caractère général permet à la règle de s’adresser à un ensemble indéterminé de personnes dès lors qu’elles se trouvent dans une situation déterminée. À la différence d’une règle abstraite, il concerne les destinataires de la règle, et non le type de situation envisagé.

8. À quel moment une personne acquiert-elle la personnalité juridique lui permettant d’être titulaire de droits subjectifs ?

À sa majorité, lorsqu’elle peut exercer seule ses droits civils
À son inscription scolaire, lorsqu’elle entre dans la vie sociale
À sa naissance, lorsqu’elle devient titulaire de droits et d’obligations
Lors de sa déclaration à l’état civil, qui crée sa personnalité juridique

À sa naissance, lorsqu’elle devient titulaire de droits et d’obligations

Explication

La personnalité juridique correspond à l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, et toute personne en dispose dès sa naissance. La déclaration à l’état civil constate juridiquement la naissance, mais ne constitue pas le moment où la personnalité juridique est acquise.

9. En quoi le droit international public se distingue-t-il du droit international privé ?

Le premier règle les conflits entre personnes de nationalités différentes, tandis que le second organise les relations entre États souverains.
Le premier organise les rapports entre l’État et les particuliers, tandis que le second encadre les relations entre collectivités privées.
Le premier concerne les institutions de l’Union européenne, tandis que le second régit les conventions du Conseil de l’Europe.
Le premier régit les rapports entre États ou entités internationales, tandis que le second traite les conflits comportant un élément d’extranéité.

Le premier régit les rapports entre États ou entités internationales, tandis que le second traite les conflits comportant un élément d’extranéité.

Explication

Le droit international public concerne les rapports entre États souverains ou entités internationales, alors que le droit international privé résout les conflits comportant au moins un élément d’extranéité. Le droit entre personnes de nationalités différentes peut relever du droit international privé, mais ce critère ne définit pas le droit international public.

10. Quel effet découle du monopole étatique de la justice sur le règlement des différends entre particuliers ?

Les particuliers doivent confier chaque différend à une autorité administrative.
Les juridictions interviennent seulement si les deux parties donnent leur accord.
Les particuliers doivent saisir une juridiction plutôt que se faire justice eux-mêmes.
Les particuliers peuvent imposer une décision dès qu’ils estiment avoir raison.

Les particuliers doivent saisir une juridiction plutôt que se faire justice eux-mêmes.

Explication

Le monopole étatique de la justice signifie que le règlement des différends relève de l’État et que les particuliers ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes. Le recours à une autorité administrative ne constitue pas la conséquence générale de ce monopole.

11. Un litige oppose un salarié à son employeur au sujet de l’exécution du contrat de travail. Quelle juridiction est compétente pour le trancher ?

Le conseil de prud’hommes, composé de représentants des salariés et des employeurs
Le tribunal paritaire des baux ruraux, compétent pour les contrats professionnels
Le tribunal judiciaire, compétent pour tous les litiges civils spécialisés
Le tribunal de commerce, composé de commerçants élus par leurs pairs

Le conseil de prud’hommes, composé de représentants des salariés et des employeurs

Explication

Le conseil de prud’hommes connaît des litiges entre employeurs et salariés et repose sur une composition paritaire. Le tribunal de commerce traite plutôt des litiges commerciaux entre commerçants liés à leur activité.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit civil.

Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?

Là où il y a une société, il y a du droit.

Qu’est-ce qu’un sujet de droit ?

Une personne titulaire de droits et d’obligations.

Que sont les fruits civils d’un bien ?

Les revenus qu’il produit périodiquement.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit civil.

Voir la fiche →

Cours similaires

Introduction générale au droit

Droit Civil

Sources et principes du droit de l’environnement

Droit Public

Introduction au droit public

Droit Public

État et formes politiques

Droit Public

Justice et institutions judiciaires

Droit Public

Droit pénal général

Droit Pénal

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM