1. Quelle fonction caractérise le droit public dans ses rapports avec les personnes et les pouvoirs publics ?
2. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
3. Quels éléments contribuent à la formation du droit constitutionnel ?
Quelles personnes et quels pouvoirs le droit public encadre-t-il ?
Les personnes et les pouvoirs publics, notamment l’État et les universités.
Au nom de quel intérêt le droit public agit-il ?
L’intérêt général.
Quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il concernant le pouvoir politique et les citoyens ?
Il organise le pouvoir politique, détermine les gouvernants et protège les citoyens en limitant le pouvoir.
De quelles sources le droit constitutionnel se forme-t-il ?
Du texte constitutionnel, de la pratique politique et des décisions du Conseil constitutionnel.
Quels trois sens le terme « État » peut-il désigner ?
Les gouvernants, l’organisation institutionnelle du pouvoir ou le pouvoir central face aux entités locales.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État soumis au droit, où des garanties juridiques limitent l’arbitraire et protègent les droits.
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