★ À maîtriser
L’employeur doit fournir au salarié le travail convenu, les moyens matériels nécessaires à son exécution et la rémunération prévue.
Le salarié doit exécuter personnellement les tâches correspondant à ses fonctions, respecter les horaires, les règles de fonctionnement et de sécurité, et suivre les instructions licites de l’employeur.
Le salarié est en principe tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation générale de résultat ; le seul défaut d’atteinte d’un objectif ne constitue donc pas automatiquement une faute ou une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Compléments
1. Que doit fournir l’employeur pour permettre au salarié d’exécuter le travail convenu ?
2. Un salarié reçoit une instruction licite liée à ses fonctions et aux règles de sécurité de l’entreprise : quel comportement correspond à ses obligations ?
3. Un salarié n’atteint pas un objectif fixé, sans autre élément établissant une faute : quelle règle s’applique en principe ?
Que doit fournir l’employeur au salarié au titre du travail convenu ?
Le travail convenu, les moyens matériels nécessaires et la rémunération prévue.
Quelles obligations le salarié doit-il respecter dans l’exécution de ses tâches ?
Il doit respecter ses fonctions, les horaires, les règles de fonctionnement et de sécurité, et les instructions licites.
Quelle obligation pèse en principe sur le salarié concernant ses résultats ?
Une obligation de moyens, et non une obligation générale de résultat.
Le seul échec à atteindre un objectif constitue-t-il automatiquement une faute ?
Non, il ne constitue pas automatiquement une faute ni une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Que prévoit l’article L. 1222-1 du Code du travail sur l’exécution du contrat de travail ?
Il doit être exécuté de bonne foi.
Quel principe général de bonne foi contractuelle l’article 1104 du Code civil consacre-t-il ?
La bonne foi contractuelle.
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