★ À maîtriser
📌 L’approche formelle porte principalement sur le contenant de la Constitution, et non sur son contenu.
Compléments
La procédure de révision constitutionnelle permet de déterminer les éléments susceptibles de modifier la Constitution et se distingue des procédures d’adoption des autres actes juridiques.
La Constitution résulte de la mise en œuvre d’une procédure d’élaboration et existe comme acte juridique après son adoption.
Le contenant formel s’oppose au contenu matériel
1. Qu’est-ce qui caractérise la Constitution au sens formel ?
2. Lorsqu’une analyse porte sur la forme d’une Constitution, quel aspect examine-t-elle principalement ?
3. Quelle caractéristique permet de qualifier une règle de constitutionnelle au sens matériel ?
Qu’est-ce que la Constitution formelle ?
Un acte juridique adopté et révisé selon une procédure spécifique, contenant le contenu constitutionnel.
Sur quel aspect de la Constitution l’approche formelle porte-t-elle principalement ?
Sur son contenant.
Que désigne la Constitution matérielle ?
Les règles juridiques constitutionnelles par leur nature et leur importance pour le fonctionnement de l’État.
Quelles règles composent le noyau initial de la Constitution matérielle ?
Celles qui instituent et organisent l’exercice du pouvoir politique, notamment par la séparation des pouvoirs.
Que contient la Constitution normative et quels effets ses dispositions peuvent-elles produire ?
Elle contient des prescriptions de comportement pour les agents de l’État, susceptibles de produire des effets de droit.
Qui, selon Hans Kelsen, est la source du droit constitutionnel et du droit interne infra-constitutionnel ?
La Constitution.
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Voir toutes les 8 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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