QCM : Souveraineté et Constitution (14 questions)

Explication

La souveraineté est un concept juridique qui légitime l’État et contribue à caractériser les régimes politiques. Elle ne désigne donc ni une croyance religieuse, ni une hiérarchie sociale, ni une politique économique.

Explication

Aristote oppose les régimes orientés vers l’intérêt général, comme la monarchie, l’aristocratie et la République, à ceux qui servent l’intérêt propre des gouvernants. Cette distinction ne repose donc pas principalement sur la religion, la richesse ou l’organisation militaire.

Explication

La Constitution du 3 septembre 1791 transfère la souveraineté du Roi à la Nation et lui attribue les caractères d’indivisibilité, d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Elle ne maintient donc pas la souveraineté royale et ne la confie pas directement aux assemblées locales.

Explication

La Constitution de l’an III affirme que la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens français. Elle se distingue ainsi de la Constitution de 1791, qui l’attribuait à la Nation, et ne la réserve pas à un groupe de propriétaires.

Explication

La souveraineté nationale repose sur la Nation comme entité abstraite et s’exerce principalement par la représentation, tandis que la souveraineté populaire appartient directement au peuple. Le vote ou le référendum illustrent cette intervention directe des citoyens.

Explication

Rousseau est présenté comme le premier théoricien de la souveraineté populaire et affirme qu’une loi non ratifiée par le peuple est nulle. La souveraineté nationale représentative et les conceptions monarchique ou religieuse correspondent à d’autres fondements du pouvoir.

Explication

La Constitution de 1958 réaffirme l’attachement du peuple français aux principes de la souveraineté nationale définis par la Déclaration de 1789. L’exercice direct de tous les pouvoirs par le peuple renvoie plutôt à la souveraineté populaire, qui constitue ici la confusion à éviter.

Explication

Le peuple français forme une unité inscrite dans un territoire donné et comprend les populations d’outre-mer autour d’un idéal de liberté, d’égalité et de fraternité. Le limiter aux habitants de la métropole méconnaît cette conception inclusive.

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui dispose du dernier mot lorsqu’il fixe les règles suprêmes organisant la cité. Cette idée ne signifie pas qu’il administre directement tous les services publics ni qu’il abandonne définitivement sa souveraineté.

Explication

La souveraineté demeure indivisible, même si l’exercice des pouvoirs est réparti entre une puissance législative et une puissance exécutive. La répartition concerne donc l’exercice des compétences, et non l’existence de plusieurs souverainetés.

Explication

L’inaliénabilité signifie que la souveraineté ne peut pas être définitivement abandonnée par le souverain. La division entre les pouvoirs concerne l’exercice des compétences et ne définit pas l’inaliénabilité.

Explication

La Constitution est l’acte fondateur par lequel une société se donne une identité, organise l’ordre sociétal, consacre des droits et libertés et limite les pouvoirs. Elle ne se réduit donc ni à l’administration quotidienne ni à la désignation des élus.

Explication

Les gardiens juridictionnels contrôlent la constitutionnalité des lois et peuvent empêcher l’application des règles inconstitutionnelles. Les gardiens non juridictionnels veillent au respect de la Constitution sans recourir à une décision de justice.

Explication

L’article 5 attribue au Président la mission de veiller au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’État. Le contrôle juridictionnel de la conformité des lois relève du Conseil constitutionnel, ce qui distingue les deux fonctions.