Fiche de révision : Souveraineté et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Origines philosophiques de la souveraineté
2. Diffusion constitutionnelle de la souveraineté
3. Souveraineté nationale et populaire
4. Souveraineté nationale en France
5. Indivisibilité de la souveraineté
6. Constitution et contrôle des pouvoirs

📅 Repères chronologiques

1. 3 septembre 1791La première Constitution française transfère la souveraineté du Roi à la Nation et la déclare indivisible, inaliénable et imprescriptible.
2. 22 août 1795La Constitution de l’an III affirme que la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens français.
3. 4 novembre 1848La Constitution réaffirme que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français et qu’elle est inaliénable et imprescriptible.
4. 4 octobre 1958La Constitution affirme l’attachement du peuple français aux principes de la souveraineté nationale définis par la Déclaration de 1789.

📖 1. Origines philosophiques de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Concept essentiellement juridique qui légitime le rôle de l’État et caractérise les régimes politiques et les États.

★ À maîtriser

• Aristote distingue les régimes poursuivant l’intérêt général:
  • monarchie
  • aristocratie
  • République (politeia)

Compléments

• Platon propose de fonder la cité en confiant sa direction au philosophe-roi, issu de l’aristocratie des meilleurs.

• À partir du Ve siècle après J.-C., l’Empereur et l’Église sont considérés comme souverains par excellence car ils sont réputés au service de Dieu.

💡 Astuce mémo

Platon confie le pouvoir au philosophe-roi, tandis qu’Aristote classe les régimes selon l’intérêt général ou particulier.

📖 2. Diffusion constitutionnelle de la souveraineté

📝 Points essentiels

• La Constitution du 14 janvier 1852 discrédite durablement l’usage du référendum dans la tradition républicaine.

💡 Astuce mémo

Roi → Nation en 1791 → citoyens en 1795 → retour en 1848.

📖 3. Souveraineté nationale et populaire

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale repose sur la Nation comme entité abstraite et s’exerce principalement par un système représentatif, tandis que la souveraineté populaire appartient directement au peuple et s’exerce notamment par le vote ou le référendum.

• Rousseau est le premier à théoriser la souveraineté populaire et affirme que toute loi non ratifiée par le peuple est nulle.

Compléments

• La souveraineté nationale permet à la Nation d’organiser librement son pays sans être soumise à une autorité extérieure.

💡 Astuce mémo

La souveraineté nationale passe par la représentation, alors que la souveraineté populaire s’exerce directement par le vote ou le référendum.

📖 4. Souveraineté nationale en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Peuple français : Unité inscrite dans un territoire donné et comprenant les populations d’outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.

📝 Points essentiels

• La souveraineté nationale appartient au peuple, qui dispose du dernier mot lorsqu’il fixe les règles suprêmes organisant la cité.

💡 Astuce mémo

La Constitution de 1958 affirme la souveraineté nationale → le peuple français fixe les règles suprêmes de la cité.

📖 5. Indivisibilité de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivisibilité de la souveraineté : Même si son exercice est réparti entre une puissance législative et une puissance exécutive.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est également considérée comme inaliénable, ce qui justifie qu’elle ne puisse être définitivement abandonnée par le souverain.

💡 Astuce mémo

La souveraineté reste indivisible, même si son exercice est réparti entre puissance législative et puissance exécutive.

📖 6. Constitution et contrôle des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte fondateur par lequel une société se donne une identité, organise l’ordre sociétal voulu, consacre des droits et libertés fondamentaux et limite les pouvoirs.

★ À maîtriser

📌 Les gardiens juridictionnels contrôlent la constitutionnalité des lois et peuvent empêcher l’application des règles inconstitutionnelles, tandis que les gardiens non juridictionnels veillent au respect de la Constitution sans passer par la justice.

• Selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’État.

Compléments

• Depuis 1791, environ une quinzaine de Constitutions françaises se sont succédé, notamment en raison de l’alternance entre domination du législatif et autorité de l’exécutif.

• Le Conseil constitutionnel peut empêcher la promulgation d’une loi lorsqu’il la juge contraire à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Les gardiens juridictionnels sanctionnent l’inconstitutionnalité, tandis que les gardiens non juridictionnels veillent au fonctionnement régulier des institutions.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire