Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition juridique ?
Un concept qui légitime le rôle de l’État et caractérise les régimes politiques.
Quels régimes Aristote associe-t-il à l’intérêt général ?
La monarchie, l’aristocratie et la République.
Quels régimes Aristote associe-t-il à l’intérêt propre des gouvernants ?
La tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.
Que transfère la Constitution française du 3 septembre 1791 ?
La souveraineté du Roi à la Nation.
Comment la souveraineté est-elle qualifiée dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Quelle date affirme que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ?
Le 22 août 1795.
Sur quoi repose la souveraineté nationale ?
Sur la Nation comme entité abstraite.
Comment s’exerce principalement la souveraineté nationale ?
Par un système représentatif.
À qui appartient directement la souveraineté populaire ?
Au peuple.
Par quels moyens s’exerce notamment la souveraineté populaire ?
Par le vote ou le référendum.
Qui a théorisé la souveraineté populaire en premier ?
Rousseau.
Que dit Rousseau sur les lois non ratifiées par le peuple ?
Elles sont nulles.
Quelle Constitution affirme l'attachement à la souveraineté nationale en France ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Quels principes la Constitution de 1958 relie-t-elle à la souveraineté nationale ?
Les principes définis par la Déclaration de 1789.
Comment se définit le peuple français selon l'unité donnée ?
Une unité inscrite dans un territoire donné.
Qu'inclut le peuple français au-delà du territoire métropolitain ?
Les populations d’outre-mer.
Quel idéal commun unit le peuple français ?
Liberté, égalité et fraternité.
À qui appartient la souveraineté nationale en France ?
Au peuple.
Quel pouvoir détient le peuple concernant les règles suprêmes ?
Le dernier mot pour fixer les règles suprêmes organisant la cité.
Qu'est-ce que l'indivisibilité de la souveraineté ?
La souveraineté ne peut être divisée malgré la répartition de son exercice.
Comment la souveraineté est-elle exercée malgré son indivisibilité ?
Elle est exercée par une puissance législative et une puissance exécutive.
Qu'est-ce que la Constitution selon son acte fondateur ?
Un acte fondateur donnant identité, ordre sociétal, droits et limites des pouvoirs.
Quelle est la fonction des gardiens juridictionnels de la Constitution ?
Contrôler la constitutionnalité des lois et empêcher l'application des règles inconstitutionnelles.
Que font les gardiens non juridictionnels de la Constitution ?
Veiller au respect de la Constitution sans passer par la justice.
Selon l'article 5, quels rôles le Président de la République assume-t-il ?
Veiller au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l'État.
Qui Platon propose-t-il pour diriger la cité ?
Le philosophe-roi issu de l’aristocratie des meilleurs.
Que réaffirme la Constitution du 4 novembre 1848 concernant la souveraineté ?
Qu’elle réside dans l’universalité des citoyens français.
Quelles qualités la Constitution du 4 novembre 1848 attribue-t-elle à la souveraineté ?
Inaliénable et imprescriptible.
Quelle Constitution discrédite durablement l’usage du référendum ?
La Constitution du 14 janvier 1852.
Que permet la souveraineté nationale à la Nation ?
D’organiser librement son pays sans autorité extérieure.
Quelle caractéristique de la souveraineté empêche son abandon définitif ?
Elle est inaliénable.
Combien de Constitutions françaises environ se sont succédé depuis 1791 ?
Environ une quinzaine.
Quelle cause explique l'alternance des Constitutions françaises depuis 1791 ?
L'alternance entre domination du législatif et autorité de l'exécutif.
Quel pouvoir a le Conseil constitutionnel face à une loi contraire à la Constitution ?
Il peut empêcher sa promulgation.
Pourquoi l’Empereur et l’Église sont-ils considérés souverains à partir du Ve siècle ?
Parce qu’ils sont réputés au service de Dieu.
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1. Quel rôle la souveraineté joue-t-elle principalement dans la définition de l’État et des régimes politiques ?
2. Quelle distinction Aristote établit-il entre les régimes politiques ?
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