Que garantit ou établit le droit constitutionnel ?
L’exercice du pouvoir et son contrôle.
Quel objectif poursuit la première approche du droit constitutionnel ?
Décrire le fonctionnement des institutions et protéger les citoyens contre l’État.
Quelle différence distingue l’État légal de l’État de droit ?
L’État légal place la loi au-dessus du pouvoir, tandis que l’État de droit soumet les pouvoirs publics au droit et protège les droits fondamentaux.
Quel système impose le respect des droits fondamentaux, de la Constitution et de la loi à tous ?
L’État de droit.
Que permet le monopole étatique de la violence physique ?
De faire respecter la loi par la contrainte.
Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
Un territoire, une population ou nation, et des institutions.
Quelle condition territoriale est indispensable à l’existence d’un État ?
Un État doit avoir un territoire, quelle que soit sa taille.
Que privilégie la conception allemande de la nation ?
Des critères objectifs communs, comme la langue, la religion et la culture.
Qu’étudie l’approche anthropologique des sociétés humaines ?
Leur organisation, des sociétés anciennes jusqu’à l’État.
Que reconnaît la motion de la Chambre des communes du Canada adoptée en 2006 ?
Les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni.
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1. Quelle fonction centrale remplit le droit constitutionnel dans l’organisation politique ?
2. Un manuel présente la définition classique du droit constitutionnel, puis sa définition contemporaine. Quelle association doit-il retenir ?
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