Quelles relations le droit commercial régit-il principalement ?
Les relations entre commerçants dans le cadre de leurs activités et actes de commerce.
À quelles personnes le droit commercial peut-il s’appliquer en raison de leur activité ?
Aux personnes exerçant une activité commerciale.
À quels actes le droit commercial peut-il s’appliquer indépendamment de leur auteur ?
Aux actes de commerce par nature.
Que rassemble le droit des affaires pour régir la vie économique des entreprises ?
Des règles de plusieurs disciplines appliquées de manière cohérente.
À quels aspects de l’entreprise le droit des affaires s’applique-t-il ?
À ses structures et à ses relations contractuelles.
Où apparaissent les premières traces de commerce organisé ?
En Mésopotamie, dans les cités sumériennes.
À quoi servait l’écriture sumérienne dans le commerce ?
Aux inventaires comptables et à la formalisation d’actes juridiques.
Quel était le caractère principal du commerce grec antique ?
Il était principalement maritime et largement international.
Quelle juridiction grecque était spécifique aux étrangers commerçants ?
La juridiction du Pirée.
Quelles bases conceptuelles le droit romain a-t-il posées ?
Celles de la propriété, du contrat et des obligations.
Quelles sont les deux caractéristiques économiques du haut Moyen Âge, de 500 à 1200 ?
Un repli économique et la disparition du commerce à grande échelle.
Quels facteurs favorisent la reprise commerciale à partir du XIIᵉ siècle ?
La croissance agricole et la renaissance urbaine.
Quelles régions ou foires illustrent la reprise du commerce médiéval ?
Les cités-États italiennes, les villes de la Ligue hanséatique et les foires de Champagne.
Comment les juridictions consulaires tranchent-elles les litiges commerciaux ?
Selon les usages.
Quelle politique Colbert met-il en œuvre sous Louis XIV ?
Une politique mercantiliste.
Quelle mesure Colbert favorise-t-il pour encourager la production nationale ?
Les manufactures royales.
Quel est l’objectif commercial de l’ordonnance de 1673 ?
Unifier et codifier les usages commerciaux du royaume.
Quel est l’objectif commercial de l’ordonnance de 1681 ?
Unifier et codifier les usages commerciaux du royaume.
Quelle liberté le décret d’Allarde proclame-t-il les 2 et 17 mars 1791 ?
La liberté du commerce et de l’industrie.
Qu’est-ce que le décret d’Allarde supprime-t-il en mars 1791 ?
Les anciens privilèges corporatifs.
Quelle liberté la loi Le Chapelier confirme-t-elle en juin 1791 ?
La liberté du commerce et de l’industrie.
En quelle année le Code de commerce est-il promulgué ?
En 1807.
Qu’a supprimé la loi du 24 juillet 1867 pour créer une société par actions ?
La nécessité d’une autorisation préalable.
Que permet de céder le fonds de commerce sans dissocier ses éléments ?
Une entreprise dans son ensemble.
Qu’a fondé l’ordonnance du 1er décembre 1986 en matière de prix ?
La liberté des prix.
Depuis quand certaines opérations entraînent-elles automatiquement l’application de règles de plusieurs branches du droit ?
Depuis la fin des années 1970.
Quels aspects une fusion-absorption de sociétés implique-t-elle ?
Des aspects commerciaux, comptables, fiscaux et sociaux.
Que désigne parfois le droit économique dans une perspective de droit public ?
Les règles encadrant l’intervention publique dans la vie économique pour protéger l’intérêt général.
Quelles opérations le Code d’Hammourabi réglemente-t-il ?
Le prêt à intérêt et le dépôt d’argent.
Pourquoi des Grecs fondèrent-ils des villes comptoirs comme Massalia ?
Pour développer leurs réseaux d’échanges.
Quelles formes de sociétés le droit romain adaptait-il au commerce maritime ?
La societas et les conventions inspirées de la lex Rhodia de iactu.
Quel instrument les marchands médiévaux utilisent-ils pour faciliter les paiements ?
La lettre de change.
Qu’est-ce qu’une comenda ?
Une forme ancienne de société de commandite associant un bailleur de fonds et un capitaine de navire.
Qui pratique le prêt à intérêt au Moyen Âge malgré son interdiction par l’Église ?
Des banquiers juifs et les Lombards.
Quel rôle les corporations médiévales jouent-elles dans l’organisation des métiers ?
Elles organisent les métiers.
À qui un commerçant peut-il louer temporairement son fonds en location-gérance ?
À un tiers.
Quels éléments la propriété industrielle protège-t-elle ?
Les brevets, les marques, les dessins et les modèles.
Par quels moyens l’État intervient-il davantage dans l’économie après la Seconde Guerre mondiale ?
Par des nationalisations et la mise en place d’un droit comptable et d’un droit de la concurrence.
En quelle année une politique de privatisations s’amorce-t-elle en France ?
1986.
En quelle année les sociétés à responsabilité limitée apparaissent-elles ?
1925.
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1. Quel est l’objet principal du droit commercial dans le cadre des activités économiques ?
2. Une personne qui n’est pas commerçante accomplit une opération qualifiée d’acte de commerce par nature. Quel fondement peut rendre le droit commercial applicable ?
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