Que distingue la summa divisio en droit français ?
Le droit public du droit privé.
À quoi le droit public est-il lié dans la summa divisio ?
Aux institutions publiques et au collectif.
Quelles juridictions illustrent la structuration public-privé du système français ?
Le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Quelle tradition juridique ne connaît pas la distinction public-privé ?
La common law.
Qu’est-ce que le pouvoir social ?
Un rapport asymétrique de commandement et d’obéissance entre gouvernants et gouvernés.
Comment Bertrand de Jouvenel définit-il le pouvoir politique dans *De la souveraineté* ?
Un pouvoir qui affecte l’ensemble du champ social et permet à l’appareil dirigeant de prévoir, d’impulser et de décider à l’échelle de la société.
Dans quelle œuvre et en quelle année Julien Freund expose-t-il l’opposition ami-ennemi en politique ?
Dans *L’essence du politique*, en 1965.
Comment la science politique est-elle présentée quant à l’établissement des faits ?
Comme positiviste et limitée à l’établissement des faits, notamment par l’histoire et la sociologie.
Quelle distinction Kelsen établit-il entre autocratie et démocratie ?
L’autocratie impose une norme extérieure aux gouvernés, tandis que la démocratie repose sur leur autonomie normative.
Quelles sphères le totalitarisme fusionne-t-il, contrairement au libéralisme ?
Les sphères publique et privée.
Que décrit juridiquement un régime politique dans la séparation des pouvoirs ?
Le partage du pouvoir entre les organes.
Qu’est-ce qu’un pouvoir dans la classification des régimes politiques ?
Un organe, une personne ou un groupe exerçant une fonction déterminée et disposant d’un pouvoir de décision.
Qu’est-ce qui distingue la séparation stricte de la séparation souple ?
La séparation stricte rend les organes indépendants, tandis que la séparation souple organise leur collaboration et leurs moyens d’action réciproques.
Quels effets les séparations souples des pouvoirs peuvent-elles produire en pratique ?
Un équilibre ou la prééminence d’un organe, selon les textes ou les pratiques.
Entre quelles dates la Convention gouverne-t-elle la France ?
Du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.
Comment la Convention contrôle-t-elle les ministres issus des députés ?
Par l’intermédiaire de comités.
Quelle caractéristique électorale distingue la Convention ?
Elle est élue au suffrage universel masculin.
Quel mécanisme populaire prévoit la Constitution de l’an I de 1793 ?
Un référendum d’initiative populaire.
Combien de membres composent le conseil exécutif prévu par la Constitution de l’an I ?
24 membres.
Quand commence le Consulat instauré après le coup d’État du 18 brumaire an VIII ?
Le 9 novembre 1799.
Quel organe du Consulat détient l’initiative des lois ?
Le Conseil d’État.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime parlementaire ?
Une séparation souple fondée sur la collaboration et l’équilibre des pouvoirs.
Quelles deux légitimités fondent la monarchie constitutionnelle de la Restauration de 1814 ?
La légitimité monarchique et la légitimité démocratique.
Devant qui le premier ministre est-il responsable dans le parlementarisme dualiste de la Charte de 1830 ?
Devant le roi et la chambre.
Que représente le Sénat au Congrès américain ?
Les États fédérés.
Comment le président et le Congrès américains sont-ils élus ?
Ils sont élus séparément.
Quel pouvoir le président américain exerce-t-il sur les lois votées par le Congrès ?
Il peut y opposer son veto.
Pourquoi les classifications parlementaire et présidentielle décrivent-elles imparfaitement les régimes politiques ?
Les régimes combinent généralement plusieurs caractéristiques.
Que distingue le plan organique du plan fonctionnel dans les classifications des régimes ?
Le plan organique concerne le renversement d’un organe, le plan fonctionnel son activité.
Qu’est-ce qui distingue l’obéissance par force ou habitude de l’obéissance légitime ?
La légitimité suppose que le peuple juge le pouvoir justifié.
Dans quelle œuvre Étienne de La Boétie appelle-t-il à l’indignation et à la rébellion ?
Le *Discours de la servitude volontaire*, écrit en 1548.
Que désigne l’auctoritas par opposition à la potestas ?
Une légitimité morale à laquelle le peuple adhère.
Quel intérêt la République vise-t-elle à servir, contrairement à la monarchie ou à l’oligarchie ?
L’intérêt de tous.
Qu’est-ce que le subjectivisme ?
L’idée que l’individu est autonome et que la relation politique repose sur la subjectivité et le consentement de chacun.
Dans quelle œuvre et en quelle année Jean Bodin définit-il la République ?
Dans Les Six Livres de la République, en 1576.
Que font les individus dans un contrat social horizontal ?
Ils contractent entre eux et peuvent ne pas y adhérer.
Qu’est-ce qu’une révolution ?
Un changement de mode de gouvernement opéré par une action violente.
Quelle souveraineté l’article 3 de la Déclaration du 26 août 1789 attribue-t-il à la nation ?
La souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Que garantit l’article 16 de la Déclaration du 26 août 1789 ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un coup d’État ?
Un changement de gouvernants hors des procédures constitutionnelles, par une action menée au sein de l’État.
Quelles formes peut prendre la dévolution pacifique du pouvoir ?
La transmission héréditaire, le suffrage et éventuellement la cooptation.
Qu’est-ce que la cooptation ?
Un vote consensuel entre dirigeants restreints pour transmettre le pouvoir au sein de leur groupe.
Quelles règles régissent la succession royale française ?
La primogéniture masculine, la masculinité et la collatéralité masculine.
En France, en quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été appliqué ?
En 1848.
À qui le suffrage censitaire réserve-t-il le vote ?
Aux personnes qui paient un niveau déterminé d’impôts.
Que définit un mode de scrutin ?
Les modalités de désignation des représentants par un corps électoral.
Quel effet le scrutin majoritaire a-t-il sur la victoire du gagnant ?
Il l’amplifie.
Quel candidat gagne au scrutin majoritaire uninominal à un tour ?
Celui qui obtient le plus de voix.
Quel pays a créé et maintient politiquement la distinction entre droit public et droit privé ?
La France.
Quel rôle est attribué à l’État dans la formation de la nation française ?
L’État est présenté comme ayant fait la nation.
Quels territoires ont repris la distinction public-privé après les conquêtes de Bonaparte ?
Les pays conquis par Bonaparte et les anciennes colonies françaises.
Quels éléments relèvent notamment du droit public ?
L’État, les tribunaux administratifs, les relations internationales et les collectivités territoriales.
Pourquoi le pouvoir n’est-il pas toujours politique ?
Certains pouvoirs partiels, comme celui de l’Église, ne s’exercent pas à l’échelle de tout le champ social.
Comment Bertrand de Jouvenel caractérise-t-il l’activité politique pure ?
Comme une activité consolidatrice et conservatrice d’agrégats humains.
Quelle frontière le pouvoir politique fixe-t-il par le droit ?
La frontière entre sphère publique et sphère privée.
Comment l’histoire constitutionnelle éclaire-t-elle les choix présents ?
En les éclairant par les choix du passé.
À quoi servent les modèles de classification du pouvoir en science politique et en sociologie ?
À décrire qui détient le pouvoir, son partage et son exercice.
Quelle caractéristique distingue la démocratie dans une classification selon la transmission du pouvoir ?
Le recoupement entre gouvernants et gouvernés.
Quelle conception des régimes réels Polybe défend-il ?
Les régimes réels sont toujours mixtes.
Quels régimes sont cités comme totalitaires ?
Le maoïsme, le national-socialisme, le stalinisme et le fascisme italien.
Quelle différence Benjamin Constant établit-il entre liberté des anciens et des modernes ?
La liberté des anciens repose sur la participation politique ; celle des modernes protège aussi la vie privée.
Quelles fonctions Montesquieu distingue-t-il, et comment traite-t-il la fonction judiciaire ?
Il distingue les fonctions législative et exécutive, mais hésite à considérer la fonction judiciaire comme un pouvoir distinct.
Quelles fonctions John Locke distingue-t-il ?
Les fonctions exécutive, législative et fédérative.
Quel pouvoir Maurice Hauriou attribue-t-il au suffrage populaire ?
Le pouvoir de départager l’exécutif et le législatif.
Quels moyens d’action réciproques la séparation souple autorise-t-elle ?
L’initiative gouvernementale des lois, les ordonnances ayant valeur de loi, la motion de censure et la dissolution de l’assemblée.
Comment la Convention est-elle désignée le 4 décembre 1793 ?
Comme le centre unique de l’impulsion gouvernementale.
À qui appartient l’exécutif sous le Directoire de 1795 à 1799 ?
À un collège de cinq directeurs.
Combien de coups d’État marquent la période du Directoire ?
Sept coups d’État.
Que peut faire le roi sous la Charte de 1814 à l’égard de l’assemblée ?
Il peut dissoudre l’assemblée.
Pour quel motif la chambre basse peut-elle mettre un ministre en accusation sous la Charte de 1814 ?
Pour trahison.
Quels facteurs expliquent le fonctionnement du système politique américain ?
Le bipartisme et la négociation régulière entre les pouvoirs.
Quelle difficulté de mandat Louis-Napoléon Bonaparte rencontre-t-il sous la Constitution française de 1848 ?
Il ne peut obtenir un second mandat sans révision constitutionnelle.
Quel pouvoir permet au peuple suisse de trancher certaines décisions politiques ?
Le référendum.
Que ne permettent pas de déterminer les classifications des régimes politiques concernant les juges ?
La place du troisième pouvoir, celui des juges.
Combien de régimes politiques français le cours recense-t-il depuis 1789 ?
Treize régimes.
Qui sont les monarchomaques dans la pensée de la rébellion contre le pouvoir ?
Des auteurs protestants présentés comme les premiers penseurs de la rébellion.
Quel risque la démocratie représentative fait-elle courir au pouvoir ?
Les représentants peuvent le capter à leur profit.
Quelle forme politique était la res publica romaine instaurée vers 500 av. J.-C. ?
Une oligarchie patricienne collégiale, plutôt qu’une démocratie.
Quel ouvrage et quelle année associent Marcel Gauchet au citoyen capable de penser l’intérêt général ?
Le Désenchantement du monde, 1985.
À quelle date l’Assemblée se proclame-t-elle constituante ?
Le 9 juillet 1789.
Que provoquent les Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830 ?
Une insurrection à Paris et la chute de Charles X.
Qu’entraîne l’insurrection du 24 février 1848 ?
L’abdication de Louis-Philippe et la proclamation de la IIe République.
Qui cooptait les rois à Rome avant Tarquin le Superbe ?
Les chefs de familles.
Quel changement Tarquin le Superbe impose-t-il à la monarchie romaine au VIe siècle av. J.-C. ?
Il transforme la monarchie cooptative en monarchie absolue.
Comment le pape est-il désigné au Vatican ?
Il est élu par les cardinaux.
Quel critère ouvre le suffrage capacitaire ?
Un certain niveau de culture ou d’éducation.
En quelle année le suffrage universel féminin est-il accordé en France ?
En 1944.
Quel objectif principal le tirage au sort poursuivait-il à Athènes ?
Éviter la compétition politique.
Comment les voix sont-elles redistribuées dans le vote alternatif ?
Les voix des candidats éliminés sont redistribuées selon les préférences.
Selon quel critère Aristote distingue-t-il les formes de gouvernement ?
Selon le nombre de gouvernants et la finalité du pouvoir.
Quelles formes déviées Aristote associe-t-il à la monarchie, l’aristocratie et la politeia ?
La tyrannie, l’oligarchie et la démocratie, respectivement.
Comment l’exécutif américain est-il exercé ?
Par un président élu.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme dualiste des Chartes de 1814 et 1830 ?
Devant le roi et la chambre.
Quelle assemblée la Constitution française de 1791 institue-t-elle ?
Une assemblée monocamérale.
En quelle année la Constitution américaine a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quel auteur associe le nominalisme aux universaux conçus comme concepts ou signes ?
Guillaume d’OCCAM.
Chez Hobbes, que permet le droit naturel dès l’état de nature ?
Utiliser ses moyens pour se conserver.
Quand les députés du tiers état se proclament-ils Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Où les députés se réunissent-ils le 20 juin 1789 après la fermeture de leur salle ?
Dans la salle du Jeu de paume.
Comment la transmission monarchique évolue-t-elle jusqu’à Philippe Auguste ?
Elle passe de l’hérédité mérovingienne à l’élection des premiers Capétiens, puis au sacre anticipé des fils et enfin à l’hérédité automatique.
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1. Dans une analyse qui oppose les institutions publiques aux relations de la société civile, quelle distinction correspond à la summa divisio ?
2. Une étudiante compare le système français à un système de common law : quelle caractéristique institutionnelle devrait-elle relever pour le système français ?
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