QCM : Institutions et dévolution du pouvoir (69 questions)

Explication

La summa divisio rattache le droit public aux institutions publiques et au collectif, et le droit privé aux relations entre individus. Inverser les domaines ou réduire le droit public aux relations privées traduit une confusion entre les deux sphères.

Explication

En France, la distinction public-privé structure le système juridictionnel : le Conseil d’État relève de l’ordre administratif et la Cour de cassation de l’ordre judiciaire. Le common law ne connaît pas cette division, et inverser les juridictions confond leurs compétences.

Explication

Le pouvoir social est un rapport asymétrique de commandement et d’obéissance, qui distingue gouvernants et gouvernés. L’exigence d’un tiers caractérise le droit, tandis qu’une coopération symétrique ne correspond pas à cette asymétrie.

Explication

Pour Bertrand de Jouvenel, le pouvoir politique affecte l’ensemble du champ social et permet à l’appareil dirigeant de prévoir, d’impulser et de décider. Le réduire à une relation interpersonnelle ou à un secteur partiel néglige son échelle sociale, et l’attribution à Freund confond les auteurs.

Explication

Julien Freund décrit le monde politique par l’opposition ami-ennemi et associe au pouvoir la délimitation des amis à l’intérieur et des ennemis à l’extérieur. La prévision et la décision renvoient à Jouvenel, tandis que la mesure de l’écart entre règle et faits relève de l’approche sociologique du droit.

Explication

L’étude sociologique examine l’efficacité du droit, notamment en comparant la règle aux faits, tandis que les juristes mesurent son effectivité. Inverser efficacité et effectivité ou attribuer la comparaison sociologique aux juristes brouille cette distinction.

Explication

Pour Kelsen, la production de la norme par ceux qui agissent relève de l’autonomie et caractérise la démocratie, même si les régimes réels se situent entre les idéaux. L’hétéronomie correspond à une norme venue de l’extérieur, et l’idée de régime pur méconnaît ce mélange.

Explication

Le totalitarisme supprime la séparation entre sphères publique et privée et réduit l’intimité. Le libéralisme protège une sphère privée, tandis que pluralisme et monisme décrivent la distribution du pouvoir entre tendances.

Explication

Le pluralisme répartit le pouvoir entre plusieurs tendances capables de s’exprimer, et les régimes réels peuvent se situer entre les idéaux types. Le monisme concentre le pouvoir sans compétition, tandis que libéralisme et totalitarisme concernent le rapport entre sphères publique et privée.

Explication

Un régime politique décrit juridiquement le partage du pouvoir entre organes dans un système de séparation des pouvoirs. La forme de gouvernement classe plutôt le pouvoir selon son détenteur, et la distinction entre sphères publique et privée relève d’un autre axe d’analyse.

Explication

Un pouvoir peut être un organe, une personne ou un groupe qui exerce une fonction déterminée et dispose d’un pouvoir de décision. Il n’est donc pas limité à une assemblée ni à une fonction consultative.

Explication

La séparation stricte repose sur la spécialisation des organes et leur indépendance, sans possibilité de se renverser mutuellement. La séparation souple organise plutôt leur collaboration et des moyens d’action réciproques.

Explication

Dans la pratique, les séparations des pouvoirs sont souples et peuvent produire soit un équilibre, soit la prééminence d’un organe selon les textes ou les pratiques. La collaboration ne garantit donc pas un équilibre constant, et les moyens d’action réciproques caractérisent la séparation souple.

Explication

La Convention gouverne du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, avec une prééminence de l’assemblée. La période 1795-1799 correspond au Directoire, tandis que le Consulat et la Restauration appartiennent à d’autres régimes.

Explication

La Convention est une assemblée unique élue au suffrage universel masculin, et elle contrôle étroitement des ministres qui sont eux-mêmes députés. Les quatre organes législatifs renvoient au Consulat, tandis que l’équilibre et le bicaméralisme ne caractérisent pas cette organisation.

Explication

La Constitution de 1793 prévoyait ces institutions, mais elle n’a jamais été appliquée. La Convention, elle, a effectivement gouverné la France; le Directoire reposait sur cinq directeurs et le Consulat sur quatre organes législatifs.

Explication

Le Consulat commence le 9 novembre 1799, à la suite du coup d’État du 18 brumaire an VIII, et prend fin avec le Premier Empire. L’année 1795 marque le début du Directoire et 1814 celui de la Restauration.

Explication

Sous le Consulat, le Conseil d’État a l’initiative des lois; le Tribunal discute les textes, le Corps législatif les vote sans les discuter et le Sénat veille au respect de la Constitution. Confondre discussion et vote inverse les rôles du Tribunal et du Corps législatif, tandis que l’initiative n’appartient pas au Sénat.

Explication

Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple, la collaboration et l’équilibre des pouvoirs; il est présenté comme d’origine britannique. La séparation stricte caractérise le régime présidentiel, tandis que la prééminence d’un organe désigne un déséquilibre.

Explication

La Restauration de 1814 instaure un législatif bicaméral : la chambre basse est élue au suffrage censitaire et la chambre haute est composée de pairs désignés par le roi. Inverser ces modes de désignation méconnaît la distinction entre les deux chambres; le suffrage universel ne correspond pas à cette organisation.

Explication

Le Sénat représente les États fédérés, tandis que la Chambre des représentants est élue au suffrage universel. L’élection attribuée au Sénat confond les fonctions des deux chambres, et sa nomination présidentielle ou son statut de chambre unique ne correspondent pas à la composition du Congrès.

Explication

Le président et le Congrès sont élus séparément et aucun ne peut renverser l’autre : le président ne peut dissoudre le Congrès, et le Congrès ne peut renverser le président. La dissolution présidentielle et la révocation parlementaire importent des mécanismes absents de cette relation.

Explication

Le budget demandé par le président doit être voté par le Sénat, qui approuve également les traités internationaux et les nominations des chefs d’administration. Attribuer les traités à la Chambre confond son rôle, tandis que la demande budgétaire n’équivaut pas à une adoption automatique et que le président ne décide pas seul des approbations.

Explication

Les classifications parlementaire et présidentielle sont des modèles imparfaits : les régimes combinent généralement plusieurs caractéristiques. Les modèles parfaitement étanches et les régimes entièrement purs ignorent ce caractère mixte, tandis que cela n’empêche pas toute comparaison.

Explication

Le plan organique concerne les rapports entre organes, notamment la possibilité qu’un organe en renverse un autre; le plan fonctionnel porte sur leurs activités. Inverser ces plans confond les relations institutionnelles avec le fonctionnement, et réduire les deux critères à un seul plan efface cette distinction.

Explication

La force impose l’obéissance par la contrainte et l’habitude la maintient par accoutumance; aucune n’implique ici que le peuple juge le pouvoir justifié. La légitimité et l’auctoritas supposent une adhésion, tandis que la légitimité légale-rationnelle est une forme de légitimité, non une simple contrainte habituelle.

Explication

Étienne de La Boétie soutient dans le Discours de la servitude volontaire que la crainte et l’habitude d’obéir permettent aux tyrans de gouverner sans rébellion, et appelle à l’indignation et à la rébellion. Max Weber est associé aux formes de légitimité; Bodin et Hobbes sont d’autres penseurs politiques, mais ne sont pas l’auteur de cet ouvrage.

Explication

La monarchie ou l’oligarchie vise à servir un groupe restreint, alors que la République gouverne dans l’intérêt de tous. L’intérêt général décrit la finalité républicaine, le consentement relève du subjectivisme et la participation directe concerne une forme de démocratie.

Explication

Le subjectivisme considère l’individu comme un sujet autonome et fait passer la relation politique par la subjectivité et le consentement de chacun. L’obéissance sans autonomie, l’adhésion à une puissance déjà constituée et le service d’une élite correspondent à d’autres conceptions.

Explication

Pour Bodin, la République est le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. La définition n’écarte pas la souveraineté ni les affaires communes, et la République n’est pas opposée à la monarchie.

Explication

Dans un contrat social horizontal, les individus contractent entre eux et peuvent ne pas adhérer. Le contrat vertical correspond à l’adhésion à une puissance publique déjà constituée.

Explication

Une révolution est un changement de mode de gouvernement qui s’opère par une action violente. Le coup d’État désigne un changement de gouvernants mené au sein de l’État, tandis que le sens astronomique est l’origine du mot, non sa définition politique.

Explication

L’article 3 affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane. Le roi n’en est donc pas le titulaire, et la garantie des droits comme la séparation des pouvoirs relèvent de l’article 16.

Explication

L’article 16 fait de la garantie des droits une exigence constitutionnelle et de la séparation des pouvoirs un moyen de garantir ces droits. Inverser leurs rôles, ou substituer la souveraineté nationale à la garantie des droits, confond des principes distincts.

Explication

Un coup d’État est un changement de gouvernants hors des procédures constitutionnelles, entrepris au sein de l’État par ses dirigeants ou ses agents. Le coup de force est attribué à des particuliers, tandis qu’une révolution change le mode de gouvernement.

Explication

La dévolution pacifique repose sur la transmission héréditaire et le suffrage, auxquels peut s’ajouter la cooptation. La désignation administrative, la désignation militaire et la conquête ne correspondent pas aux formes énoncées.

Explication

La cooptation est un vote par consensus au sein d’un groupe restreint, qui transmet le pouvoir à l’intérieur de ce groupe. Le suffrage fait intervenir un corps électoral, la succession repose sur l’hérédité et le scrutin proportionnel répartit des sièges selon les voix.

Explication

La collatéralité masculine permet à un mâle apparenté par une branche cadette de succéder, comme dans le passage d’Henri III à Henri IV. La primogéniture concerne l’aînesse masculine, tandis que la cooptation relève d’un choix au sein d’un groupe.

Explication

Les repères sont 1848 pour le suffrage universel masculin et 1944 pour le suffrage universel féminin comme pour le suffrage universel mixte. La date de 1791 concerne le suffrage censitaire, et non le suffrage universel masculin.

Explication

Le suffrage censitaire réserve le vote aux personnes qui paient un niveau déterminé d’impôts ; il est appliqué en France en 1791 et maintenu jusqu’en 1848. Le suffrage capacitaire dépend de la culture ou de l’éducation, tandis que le scrutin majoritaire est un mode de désignation.

Explication

Un mode de scrutin est le régime électoral qui définit comment un corps électoral désigne ses représentants. Le corps électoral désigne les électeurs, et l’assemblée ou le résultat sont respectivement une institution et l’issue du processus.

Explication

Le scrutin majoritaire privilégie l’efficacité et amplifie la victoire du gagnant, tandis que la représentation proportionnelle reflète plus fidèlement les tendances et favorise le multipartisme. L’inversion de ces effets confond les caractéristiques propres aux deux systèmes.

Explication

À un tour, le candidat ayant le plus de voix gagne même sans majorité absolue. Exiger cette majorité ou organiser un second tour relève d’une autre règle, tandis que la répartition proportionnelle n’est pas le scrutin majoritaire uninominal.

Explication

Le droit est un système de normes qui pose ce qui doit être, et non un fait déjà existant. L’option des faits confond prescription et constat, celle des textes assimile la norme à son support, et celle des comportements transforme la norme en description.

Explication

Pour Kelsen, la norme est la signification qui déclare que quelque chose doit être, tandis que les paroles ne sont que le signe qui la porte. Les paroles confondent signification et signe, l’autorité confond la norme avec son émetteur, et la conduite observée décrit un fait.

Explication

L’interprétation de l’autorité compétente vaut comme norme; le juge a le plus souvent le dernier mot. Une lecture d’avocat est une interprétation proposée, les parties ne rendent pas la décision normative, et le rédacteur initial n’est pas pour cela l’interprète authentique.

Explication

La loi de Hume interdit de déduire logiquement ce qui doit être de ce qui est : le refus constaté ne suffit donc pas à établir ce qui aurait dû arriver. La distinction signe-norme porte sur le support et sa signification, la distinction norme-proposition concerne leur statut logique, et l’interprète authentique concerne l’autorité d’interpréter.

Explication

Une institution est une abstraction durable fondée pour réaliser une œuvre ou une entreprise dans un milieu social. Une règle isolée n’épuise pas la notion, les individus ne se confondent pas avec l’institution, et un événement ponctuel ne présente pas son caractère durable.

Explication

Chez Hauriou, les individus apportent les forces d’action, tandis que la règle agit comme force de réaction en tempérant et limitant leur action. Inverser ces rôles méconnaît cette distinction; faire des deux des forces de réaction efface le rôle moteur des individus; la primauté du groupe renvoie à la position attribuée à Durkheim.

Explication

Le citoyen est rattaché à la souveraineté nationale, tandis que le sujet monarchique est défini par son obéissance au souverain. L’obéissance au roi correspond au statut de sujet, l’âge et la nationalité sont des conditions du droit de vote, et la religion du monarque relève de l’unification monarchique.

Explication

La citoyenneté consiste à dépasser ses intérêts individuels pour penser l’intérêt général du groupe territorial. L’éligibilité électorale et la nationalité sont des notions ou conditions distinctes, tandis que l’obéissance caractérise plutôt le rapport du sujet au pouvoir.

Explication

Une procédure est une succession imposée de tâches dont le respect conditionne la validité juridique de la norme. Un processus est une démarche indicative relevant des faits, et une simple chronologie ou pratique ne comporte pas nécessairement cette exigence de validité.

Explication

Dans la théorie des normes par degrés de Kelsen, une norme est valide si elle est compatible avec la norme immédiatement supérieure. Être supérieure inverse le rapport hiérarchique, la procédure d’adoption ne remplace pas ce critère, et la compatibilité recherchée ne porte pas sur une norme inférieure.

Explication

Le bloc de constitutionnalité se situe au-dessus du droit international écrit, des normes législatives, réglementaires et individuelles. Le droit international écrit et les normes réglementaires sont placés plus bas, et les normes individuelles occupent le niveau inférieur.

Explication

La justice est rendue de façon indivisible au nom de l’État, qui détient aussi le monopole de l’exécution des décisions. La rendre au nom des parties ou partager l’exécution contredit cette indivisibilité et ce monopole; le rôle de l’État ne se limite pas au prononcé.

Explication

Le droit positif est applicable dans un État à une époque donnée, tandis que le droit naturel est extérieur à l’État et peut servir à juger la légitimité du droit positif. Confondre les deux inverse leur définition; l’applicabilité ne se confond pas avec la légitimité, et des normes constitutionnelles internes ne sont pas nécessairement extérieures à l’État.

Explication

Le droit naturel classique est notamment associé à Aristote et à Thomas d’Aquin, et rapporte la justice à un ordre intemporel du monde. Francisco de Vitoria et Grotius sont associés au développement moderne; Duguit relève de la conception sociologique, et l’école de Salamanque ne désigne pas l’association classique demandée.

Explication

Le droit naturel moderne remplace l’ordre de la nature par la raison humaine et place l’homme au centre de la réflexion. L’ordre cosmique caractérise le droit naturel classique, tandis que l’observation sociologique fonde la conception sociologique; le droit positif désigne le droit applicable dans un État et à une époque.

Explication

Le droit naturel sociologique considère que les sociétés portent des valeurs constatables par l’analyse sociologique, plutôt que fondées sur la raison ou un ordre divin. La raison humaine caractérise le droit naturel moderne, l’ordre cosmique le droit naturel classique, et le droit positif désigne le droit applicable dans un État à une époque donnée.

Explication

L’autolimitation désigne la limitation de l’État par le droit qu’il s’impose lui-même, parce qu’il est considéré comme souverain et non limité de l’extérieur. L’hétérolimitation fait provenir la limite d’un droit extérieur; la soumission de l’administration à la loi caractérise un aspect de l’État légal, non la définition générale demandée.

Explication

Dans la présentation de Carré de Malberg, l’autolimitation évolue de l’État de police à l’État légal, puis à l’État de droit. Placer l’État légal avant l’État de police ou l’État de droit avant l’État légal modifie cette succession; la distinction entre souveraineté et démocratie n’en est pas l’objet.

Explication

L’État de droit exige que les normes appliquées par la puissance publique et par les individus soient conformes ou compatibles avec la Constitution, notamment avec les droits de l’homme. L’État légal soumet l’administration à la loi sans soumettre aussi la loi à la Constitution; la démocratie sans limitation et l’État de police ne répondent pas à ce critère.

Explication

Dans la distinction exposée, la démocratie désigne le pouvoir du peuple sans limitation, tandis que l’État de droit limite le pouvoir par la Constitution, notamment pour protéger les minorités. Intervertir les notions attribue à la démocratie la limitation constitutionnelle; les réduire toutes deux au pouvoir sans limite ou au contrôle administratif par la loi efface leur différence.

Explication

L’aristocratie, gouvernement des meilleurs orienté vers l’intérêt commun, a pour forme déviée l’oligarchie. La tyrannie dévie la monarchie, la démocratie dévie la politeia et la ploutocratie désigne le pouvoir des riches.

Explication

Le parlementarisme dualiste rend le gouvernement responsable à la fois devant le roi et devant la chambre. Le parlementarisme moniste retient la responsabilité devant le Parlement seul, tandis que la séparation stricte et la monarchie monocamérale désignent d’autres caractéristiques institutionnelles.

Explication

L’exécutif est exercé par un président élu, assisté d’une administration organisée en agences, et non par un gouvernement collégial. L’idée d’un gouvernement collégial confond administration et gouvernement, celle d’un Congrès exécutif attribue le pouvoir au législatif, et celle de ministères indépendants méconnaît leur lien direct avec le président.

Explication

Chez Hobbes, le droit naturel est la liberté d’utiliser ses moyens pour se conserver, tandis que la loi de nature est le précepte rationnel de rechercher la paix lorsqu’elle est possible. Inverser les deux notions ou attribuer la liberté de conservation à la loi de nature confond leurs fonctions ; dire que l’État crée le droit naturel contredit son existence dès l’état de nature.

Explication

Les députés prennent le nom de communes le 6 mai, se proclament Assemblée nationale le 17 juin, puis se réunissent au Jeu de paume le 20 juin après la fermeture de leur salle. Placer la réunion avant la proclamation confond deux étapes distinctes, tandis que les autres propositions inversent l’ordre des événements.

Explication

La transmission passe de l’hérédité chez les Mérovingiens à l’élection des premiers Capétiens, puis au sacre anticipé des fils avant de devenir automatiquement héréditaire à partir de Philippe Auguste. L’élection mérovingienne inverse le point de départ, l’hérédité automatique est placée trop tôt dans une autre séquence, et le maintien de l’élection méconnaît l’évolution finale.