★ À maîtriser
📌 La summa divisio distingue le droit public, lié aux institutions publiques et au collectif, du droit privé, lié à la société civile et aux relations entre individus.
📌 La distinction public-privé structure le système français, notamment avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, tandis que les systèmes de common law ne la connaissent pas.
Compléments
La distinction entre droit public et droit privé est un choix politique créé et maintenu par la France, où l’État est présenté comme ayant fait la nation.
Les pays conquis par Bonaparte et les anciennes colonies françaises ont repris la distinction entre droit public et droit privé, tandis que l’Allemagne est présentée comme intermédiaire.
Le droit public comprend notamment :
État et collectif d’un côté, société civile et individus de l’autre
★ À maîtriser
Julien Freund décrit le monde politique comme structuré par l’opposition ami-ennemi et attribue au pouvoir politique la fonction de tracer des frontières entre amis à l’intérieur et ennemis à l’extérieur. - l’essence du politique, 1965
La science politique est présentée comme positiviste et limitée à l’établissement des faits, notamment par le recours à l’histoire et à la sociologie.
📌 La sociologie politique étudie les phénomènes de pouvoir, et la sociologie considère le droit comme un témoignage de pratiques dont elle mesure l’écart avec les faits.
📌 Les sociologues mesurent l’efficacité du droit, tandis que les juristes mesurent son effectivité ; l’étude sociologique compare notamment la règle et les faits.
Compléments
📌 Le pouvoir n’est pas nécessairement politique, car des pouvoirs partiels, comme celui de l’Église, ne s’exercent pas à l’échelle de l’ensemble du champ social.
Le pouvoir politique fixe par le droit la frontière entre sphère publique et sphère privée, frontière qui disparaît dans un système totalitaire.
L’histoire constitutionnelle éclaire les choix présents par les choix du passé, mais toute lecture historique comporte une interprétation et dépend de preuves écrites ou de témoignages.
L’herméneutique est la science de l’interprétation, et l’histoire est présentée comme intersubjectivement valable lorsque les interprétations et leurs preuves sont reconnues par plusieurs personnes.
Les outils sociologiques cités sont :
Sous la Ve République, l’article 5 présente juridiquement un président disposant de peu de pouvoir, alors que l’observation sociologique décrit les présidents comme des « hyper-présidents ».
Le juriste étudie la règle, le sociologue mesure l’écart entre règle et faits
★ À maîtriser
Selon le détenteur du pouvoir, Aristote distingue :
Kelsen oppose l’autocratie, où la norme vient de l’extérieur des gouvernés, à la démocratie, fondée sur l’autonomie et la production de la norme par ceux qui agissent, tout en reconnaissant que les régimes réels se situent entre les deux.
Le totalitarisme supprime la séparation entre sphères publique et privée et réduit l’intimité, tandis que le libéralisme protège une sphère privée inviolable.
Le monisme concentre le pouvoir sans compétition, tandis que le pluralisme répartit le pouvoir entre plusieurs tendances pouvant s’exprimer ; les régimes réels se situent entre ces idéaux types.
Compléments
📌 Une classification qualitative distingue les gouvernements selon la transmission du pouvoir : l’hérédité caractérise la monarchie, la cooptation peut caractériser l’aristocratie et le recoupement entre gouvernants et gouvernés caractérise la démocratie.
Polybe estime que les régimes réels sont toujours mixtes et combinent des formes telles que l’aristocratie, la monarchie et la démocratie.
Les régimes cités comme totalitaires sont :
📌 Benjamin Constant oppose la liberté des anciens, fondée sur la participation politique, à celle des modernes, qui inclut la protection de la vie privée.
★ À maîtriser
📌 La séparation stricte spécialise les organes, qui exercent chacun leur fonction indépendamment sans pouvoir se renverser mutuellement, tandis que la séparation souple organise leur collaboration et permet des moyens d’action réciproques.
Compléments
Montesquieu distingue les fonctions législative et exécutive et hésite à traiter la fonction judiciaire comme un pouvoir distinct, puisque le juge interprète et applique la loi.
John Locke distingue les fonctions : exécutive, législative, fédérative, qui permet de conclure des accords avec d’autres États
Maurice Hauriou considère le juge comme une partie de l’exécutif et identifie le suffrage populaire comme un troisième pouvoir pouvant départager exécutif et législatif.
La séparation souple autorise notamment :
Séparation stricte : spécialisation et indépendance ; séparation souple : collaboration et moyens d’action réciproques
★ À maîtriser
La Convention gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, dans un régime où l’assemblée domine le système.
La Convention est une assemblée unique, monocamérale et élue au suffrage universel masculin, qui contrôle étroitement des ministres issus des députés par l’intermédiaire de comités.
La Constitution de l’an I de 1793, jamais appliquée, prévoit un régime monocaméral fondé sur le suffrage universel, avec un référendum d’initiative populaire et un conseil exécutif de 24 membres élus par l’assemblée.
Compléments
Le 4 décembre 1793, la Convention est désignée comme le centre unique de l’impulsion gouvernementale.
Dans le régime du Directoire, de 1795 à 1799, le législatif est réparti entre le Corps législatif et le Sénat conservateur, tandis que l’exécutif appartient à un collège de cinq directeurs.
La période du Directoire est marquée par sept coups d’État, qui contribuent à l’instabilité du régime.
★ À maîtriser
Le Consulat, instauré à la suite du coup d’État de Bonaparte du 18 brumaire an VIII, commence le 9 novembre 1799 et se termine avec le Premier Empire.
Le processus législatif consulaire répartit les rôles ainsi : le Conseil d’État a l’initiative des lois, le Tribunal discute les textes sans les voter, le Corps législatif vote les textes sans les discuter, le Sénat veille au respect de la Constitution
📌 Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs, leur collaboration et leur équilibre, et est présenté comme d’origine britannique.
La Restauration de 1814 met en place une monarchie constitutionnelle fondée sur deux légitimités, monarchique et démocratique, et sur un législatif bicaméral composé d’une chambre basse élue au suffrage censitaire et d’une chambre haute de pairs désignés par le roi.
La Charte de 1830 établit un parlementarisme dualiste où le premier ministre est responsable à la fois devant le roi et devant la chambre, notamment par la pratique de l’interpellation et du vote parlementaire.
📌 Le régime présidentiel se caractérise par une séparation stricte, la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs, qu’aucun organe ne peut renverser mutuellement ; « présidentiel » ne signifie pas que le président domine.
Compléments
Sous la Charte de 1814, le roi peut dissoudre l’assemblée, mais celle-ci ne peut pas dissoudre le gouvernement et la responsabilité ministérielle n’est pas encore instituée.
Sous la Charte de 1814, la chambre basse peut mettre un ministre en accusation pour trahison ; le détournement de cette procédure pénale contribue à l’apparition de la responsabilité ministérielle.
Le parlementarisme qui se développe sous la Charte de 1814 comme sous celle de 1830 est dualiste : le gouvernement est responsable devant le roi et devant la chambre, tandis que le parlementarisme moniste ne retient que la responsabilité devant le Parlement.
En Espagne, le Congrès des députés peut renverser le gouvernement par une motion de censure constructive, qui doit proposer le remplaçant du chef du gouvernement.
La Constitution française de 1791 institue une monarchie constitutionnelle monocamérale où l’assemblée détient l’initiative des lois et où le roi dispose d’un veto suspensif surmonté si les deux législatures suivantes adoptent successivement le même décret dans les mêmes termes.
★ À maîtriser
L’exécutif américain est exercé par un président élu, entouré d’une administration qui comprend 15 ministères directement liés à lui et fonctionne par agences, sans collégialité gouvernementale.
Le Congrès américain comprend la Chambre des représentants, élue au suffrage universel, et le Sénat, qui représente les États fédérés.
📌 Aux États-Unis, le président et le Congrès sont élus séparément et aucun ne peut renverser l’autre : le président ne peut dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut renverser le président.
Compléments
La Constitution américaine date de 1787 et la Déclaration d’indépendance de 1776.
Le cours explique le fonctionnement du système américain par le bipartisme et par la négociation régulière entre les pouvoirs, malgré des conflits quotidiens.
La Constitution de 1848 établit en France une république présidentielle inspirée du régime présidentiel, mais Louis-Napoléon Bonaparte ne peut obtenir un second mandat sans révision constitutionnelle, refusée par les députés, ce qui conduit au coup d’État.
La Suisse est présentée comme un cas particulier de séparation assez stricte des pouvoirs où l’assemblée domine et où le peuple peut trancher par référendum.
Indépendance institutionnelle, mais collaboration quotidienne
★ À maîtriser
📌 Les classifications parlementaire et présidentielle ne décrivent jamais parfaitement les régimes politiques, qui combinent généralement plusieurs caractéristiques.
📌 La force et l’habitude fondent l’obéissance par la contrainte ou l’accoutumance, tandis que la légitimité suppose que le peuple considère le pouvoir comme justifié.
📌 La potestas désigne la force ou la puissance, tandis que l’auctoritas désigne une légitimité morale à laquelle le peuple adhère.
Compléments
Les textes et la pratique peuvent produire des régimes politiques différents, et les classifications étudiées ne permettent pas de statuer sur la place du troisième pouvoir, celui des juges.
Le cours recense treize régimes politiques français depuis 1789, de la monarchie limitée de 1791-1792 à la république présidentialiste instaurée en 1958.
Les monarchomaques sont des auteurs protestants présentés comme les premiers penseurs de la rébellion contre le pouvoir.
La distinction entre auctoritas et potestas est présentée comme une création de l’Église catholique visant à légitimer le pouvoir temporel du pape face au roi.
📌 Chez Max Weber, la légitimité légale-rationnelle dépend du respect du droit par les autorités et non de la personnalité du gouvernant, tandis que les juristes positivistes distinguent la légalité de la légitimité.
Potestas contra auctoritas : puissance contre légitimité morale
★ À maîtriser
📌 La monarchie ou l’oligarchie vise à servir un groupe restreint, tandis que la République vise à gouverner dans l’intérêt de tous.
📌 Dans un contrat social horizontal, les individus contractent entre eux et peuvent ne pas adhérer, tandis que dans un contrat vertical, ils adhèrent à une puissance publique déjà constituée.
Compléments
La démocratie représentative peut conduire les représentants à capter le pouvoir à leur profit, contrairement à la démocratie directe ou participative.
La res publica romaine, instaurée vers 500 av. J.-C., remplace la monarchie et constitue une oligarchie patricienne collégiale plutôt qu’une démocratie.
Guillaume d’OCCAM associe le nominalisme à l’idée que les universaux sont des concepts ou des signes, sans existence réelle hors de l’esprit, et affirme que seuls les êtres singuliers existent dans la réalité.
Dans Le Désenchantement du monde (1985), Marcel Gauchet présente le citoyen comme un titulaire de droits et un porteur d’intérêts capable de penser l’intérêt général.
Chez Hobbes, la loi de nature est un précepte rationnel qui oblige l’individu à rechercher la paix lorsqu’elle est possible, tandis que le droit naturel est la liberté, présente dès l’état de nature, d’utiliser ses moyens pour se conserver ; l’entrée dans l’État vise la sécurité sans créer ce droit.
Dans la conception française de la laïcité, les convictions religieuses restent privées et ne régissent pas les règles communes, tandis que l’uniformité du droit dans les collectivités vise l’égalité des citoyens sur le territoire.
★ À maîtriser
Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme à l’article 3 que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 définit une constitution par la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, cette dernière étant un moyen de garantir les droits.
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée, suspend les libertés et fait arrêter des parlementaires avant de soumettre la fin de la IIe République à un plébiscite victorieux le 20 décembre.
Compléments
Les députés du tiers état prennent le nom de communes le 6 mai 1789, se proclament Assemblée nationale le 17 juin et se réunissent dans la salle du Jeu de paume le 20 juin après la fermeture de leur salle, avec quelques membres du clergé.
René Raymond distingue trois familles idéologiques de droite en France :
En mai 1958, René Coty confie le pouvoir à De Gaulle dans le contexte des troubles en Algérie et de l’impuissance gouvernementale ; De Gaulle fait rédiger une nouvelle constitution, et le cours qualifie cette arrivée au pouvoir de coup d’État légitime approuvé à 86 %.
Brumaire, décembre 1851, mai 1958 : trois prises de pouvoir contestées
★ À maîtriser
📌 La dévolution pacifique du pouvoir prend les formes de la transmission héréditaire et du suffrage, auxquelles peut s’ajouter la cooptation.
La succession royale française repose sur trois règles :
Le cours situe l’application du suffrage universel masculin en France en 1848, celle du suffrage universel féminin en 1944 et celle du suffrage universel mixte en 1944.
Compléments
À Rome, les chefs de familles cooptent d’abord les rois, puis Tarquin le Superbe fait basculer la monarchie cooptative vers une monarchie absolue au VIe siècle av. J.-C..
Au Vatican, les cardinaux élisent le pape, tandis que le président d’université est présenté comme coopté au sein du conseil d’administration.
En France, la transmission monarchique, héréditaire chez les Mérovingiens, passe de l’élection des premiers Capétiens au sacre des fils du vivant de leur père, puis à l’hérédité automatique à partir de Philippe Auguste au XIIIe siècle.
★ À maîtriser
Le scrutin majoritaire privilégie l’efficacité et amplifie la victoire du gagnant, tandis que la représentation proportionnelle reflète plus fidèlement les tendances politiques et favorise le multipartisme.
Le scrutin majoritaire uninominal à un tour attribue la victoire au candidat ayant le plus de voix, même sans majorité absolue, tandis qu’à deux tours le second tour oppose les deux candidats arrivés en tête si aucun n’a obtenu la majorité absolue au premier tour.
Pour les élections municipales des communes de plus de 3500 habitants depuis 1983 et pour les élections régionales depuis 2004, le scrutin mixte combine représentation proportionnelle et prime majoritaire.
Au premier tour, une liste qui obtient la majorité absolue reçoit une prime majoritaire correspondant à la moitié des sièges, ou à un quart des sièges au niveau régional.
Le scrutin mixte vise à dégager une majorité locale gouvernable tout en laissant aux partis minoritaires une représentation et un droit de regard.
Compléments
Le suffrage universel masculin est établi en France en 1848, tandis que le suffrage universel féminin est accordé en 1944 ; le cours mentionne aussi le Wyoming en 1869 et le Danemark en 1915 parmi les précurseurs du vote des femmes.
Le tirage au sort, pratiqué à Athènes, permettait principalement d’éviter la compétition politique.
Dans le vote alternatif, les électeurs classent les candidats par préférence et les voix des candidats éliminés sont redistribuées jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue.
Le scrutin majoritaire plurinominal permet d’élire plusieurs candidats dans une même circonscription et peut fonctionner avec des listes bloquées ou le panachage ; le cours le signale pour les élections municipales des communes de moins de 3 500 habitants.
Le scrutin majoritaire tend à produire une bipolarisation politique et peut donner une majorité de sièges à un parti qui n’a pas obtenu la majorité des voix.
📌 La proportionnelle intégrale répartit les sièges dans une circonscription unique sans seuil sélectif, tandis que la proportionnelle sélective impose un seuil de suffrages pour obtenir un siège, généralement 5 % et parfois 10 ou 15 %.
Le majoritaire amplifie, la proportionnelle reflète
★ À maîtriser
📌 Une norme exprime une volonté et n’est ni vraie ni fausse, tandis qu’une proposition de norme décrit une norme et peut être vraie ou fausse.
📌 La loi de Hume interdit de déduire logiquement ce qui doit être de ce qui est. - Kelsen
Compléments
📌 Dans le normativisme de Kelsen, la norme résulte de l’interprétation d’un signe, tandis que l’école de l’exégèse rattache la signification au texte et à l’intention de son auteur.
📌 La doctrine ne crée pas elle-même le droit, mais elle peut en être une source lorsque le jurislateur s’inspire de ses propositions.
La norme prescrit ; la proposition de norme décrit
★ À maîtriser
Compléments
📌 Chez Hauriou, les individus constituent les forces d’action qui renouvellent l’institution, tandis que la règle est une force de réaction qui tempère et limite leur action.
★ À maîtriser
📌 Sous la monarchie, les sujets reçoivent un statut de droits et de devoirs, tandis qu’après la Révolution de 1789 le statut de citoyen les rattache à la souveraineté nationale.
Compléments
À l’époque féodale, l’allégeance lie le suzerain, qui protège et détient la force, à son vassal.
La politique d’unification monarchique autour de la formule « un roi, une loi, une foi » vise notamment à imposer la religion du roi aux sujets.
La citoyenneté peut être :
Sujet du monarque : obéir ; citoyen : penser l’intérêt général
★ À maîtriser
📌 Dans la théorie des normes par degrés de Kelsen, une norme est valide si elle est compatible avec la norme immédiatement supérieure. - Théorie pure du droit
La hiérarchie présentée place le bloc de constitutionnalité au-dessus du droit international écrit, des normes législatives, des normes réglementaires et des normes individuelles.
La justice est rendue de façon indivisible au nom de l’État, qui détient aussi le monopole de l’exécution des décisions de justice.
Compléments
Les articles 61 et 54 de la Constitution fondent respectivement le contrôle de conformité des lois à la Constitution et celui de la compatibilité des traités avec la Constitution avant leur ratification.
L’article 37 implique que les règlements doivent être conformes à la loi, tandis que l’article 55 établit la supériorité des traités régulièrement ratifiés sur les lois.
📌 Tout être humain qui naît vivant et viable reçoit la personnalité juridique, tandis que les embryons et les fœtus n’en ont pas.
La personnalité morale de l’État lui permet d’assurer sa continuité malgré le changement de ses agents, de posséder un patrimoine et d’être partie à un procès.
En mars 1790, l’Assemblée constituante rétablit au profit de la nation le monopole de la justice et crée les ordres judiciaire et administratif.
Procédure, hiérarchie, personnalité, justice : le droit organise le pouvoir
★ À maîtriser
📌 Le droit positif est le droit applicable dans un État à une époque donnée, tandis que le droit naturel désigne des normes extérieures à l’État qui peuvent servir à juger la légitimité du droit positif.
Le droit naturel classique subordonne les règles humaines à un ordre du monde intemporel, voulu ou non par Dieu, et associe notamment les pensées d’Aristote et de Thomas d’Aquin. - Aristote et St-Thomas d’Aquin
Le droit naturel moderne remplace l’ordre de la nature par la raison humaine et place l’homme au centre de la réflexion.
Le droit naturel sociologique considère que les sociétés portent des valeurs observables par l’analyse sociologique plutôt que fondées sur la raison ou un ordre divin.
Compléments
L’école de Salamanque, associée notamment à Francisco de Vitoria, Sualez et Grotius, participe au développement du droit naturel moderne. - Francisco de Vitoria, Sualez, et Grotius
Dans la conception de Duguit, la solidarité est la valeur de la société française.
Pour Hauriou, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est la constitution sociale de la France, à laquelle le droit positif français doit être conforme sans qu’elle soit elle-même du droit positif.
Classique : ordre du monde ; moderne : raison humaine ; sociologique : valeurs sociales
★ À maîtriser
📌 Dans la distinction exposée, la démocratie désigne le pouvoir du peuple sans limitation, tandis que l’État de droit limite le pouvoir par la Constitution afin de protéger notamment les minorités.
Compléments
Dans l’État légal, les lois stabilisent la volonté du souverain, renforcent la prévisibilité et la sécurité juridique, et soumettent l’administration au droit sous le contrôle du juge administratif.
Le compromis démo-libéral associe le principe démocratique à la limitation constitutionnelle du pouvoir.
État de police → État légal → État de droit
| Critère | Séparation stricte | Séparation souple |
|---|---|---|
| Organisation | Organes spécialisés | Organes qui collaborent |
| Rapports | Indépendance réciproque | Moyens d’action réciproques |
| Régime associé | Régime présidentiel | Régime parlementaire |
| Notion | Responsabilité | Exemple cité |
|---|---|---|
| Moniste | Devant un seul pôle | Charte de 1814 |
| Dualiste | Devant le roi et la chambre | Charte de 1830 |
Teste tes connaissances sur Institutions et dévolution du pouvoir avec 69 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans une analyse qui oppose les institutions publiques aux relations de la société civile, quelle distinction correspond à la summa divisio ?
2. Une étudiante compare le système français à un système de common law : quelle caractéristique institutionnelle devrait-elle relever pour le système français ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et dévolution du pouvoir avec 100 flashcards interactives.
Que distingue la summa divisio en droit français ?
Le droit public du droit privé.
À quoi le droit public est-il lié dans la summa divisio ?
Aux institutions publiques et au collectif.
Quelles juridictions illustrent la structuration public-privé du système français ?
Le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches