QCM : Introduction au droit (11 questions)

Explication

Apprendre le droit implique de comprendre les règles et de raisonner pour les appliquer à une situation particulière. La mémorisation seule ne permet pas ce raisonnement, et une opinion personnelle ne remplace pas l’analyse juridique.

Explication

La prescription acquisitive peut permettre d’acquérir la propriété grâce à une possession prolongée répondant aux conditions légales. La prescription extinctive entraîne plutôt la perte de certains droits ou l’extinction d’une obligation ; un droit subjectif désigne un droit reconnu à une personne.

Explication

La personne physique est un sujet de droit, tandis que la chose est un objet de droit. Inverser sujet et objet renverse la distinction ; une personne physique ne se confond pas avec une personne morale, et le fait qu’une chose ait un régime juridique n’en fait pas un sujet de droit.

Explication

L’article 515-14 qualifie les animaux d’êtres vivants doués de sensibilité, mais les soumet au régime des biens, sous réserve des lois qui les protègent. La sensibilité ne transforme donc pas l’animal en personne juridique ; le qualifier d’objet dépourvu de sensibilité omet également la qualification légale.

Explication

L’autorité de la chose jugée signifie que la décision s’impose aux parties dans les limites du litige tranché. La jurisprudence, contrairement à cette autorité, désigne l’ensemble des décisions judiciaires et leur manière d’interpréter le droit.

Explication

L’article 6 garantit notamment que la cause soit entendue équitablement et publiquement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. Une juridiction administrative spécialisée n’est pas une exigence formulée par cet article.

Explication

Le contrôle juridictionnel permet au juge de vérifier l’action des pouvoirs publics et contribue ainsi à protéger les droits contre l’arbitraire politique. Il ne confie pas aux juges la tâche de définir les politiques publiques, qui relève des autorités compétentes.

Explication

Le normativisme apparaît au début du XXᵉ siècle et situe la réalité du droit dans les normes et leurs rapports de validité. La fin du XIXᵉ siècle est une période plausible, mais elle ne correspond pas à la datation donnée pour ce courant.

Explication

Pour Kelsen, une norme est valide lorsqu’elle respecte la norme supérieure qui lui est applicable, ce qui situe le fondement du droit dans les rapports entre normes. Le positivisme étatique, à la différence de cette approche, identifie plutôt le droit à la volonté de l’État et à sa capacité de l’imposer.

Explication

Montesquieu formule cette idée dans *De l’esprit des lois*, publié en 1748, en faisant de la limitation réciproque des pouvoirs une garantie contre leur concentration. Aristote est associé à une répartition des fonctions de délibérer, commander et juger, mais pas à cette formulation précise.

Explication

La hiérarchie normative implique qu’une norme inférieure doit respecter la norme supérieure qui fonde sa validité. La récence d’une règle ne lui permet pas, à elle seule, d’écarter une norme de rang supérieur.