★ À maîtriser
La première approche du droit constitutionnel décrit le fonctionnement des institutions et vise à protéger les citoyens contre l’État.
La deuxième approche du droit constitutionnel le conçoit comme un droit des libertés qui encadre le fonctionnement des institutions afin de garantir les droits et libertés.
La définition classique du droit constitutionnel est celle du droit institutionnel, tandis que sa définition contemporaine le présente comme le droit des libertés.
Compléments
Les pouvoirs généralement distingués sont :
En démocratie représentative, le président est présenté comme la première personne représentant le peuple et tire sa légitimité de son élection au suffrage populaire, avec 50 % ou plus des voix.
La loi exprime la volonté générale, mais la Constitution encadre la loi.
★ À maîtriser
📌 L’état légal place la loi au-dessus du pouvoir, l’état de droit soumet les pouvoirs publics au droit et protège les droits fondamentaux, tandis que l’état des droits accentue encore la protection des droits fondamentaux des citoyens.
📌 Un régime autoritaire tolère les opinions différentes tant qu’elles ne visent pas à prendre le pouvoir, tandis qu’un régime totalitaire interdit de penser autrement.
Compléments
État légal → État de droit → État des droits : la protection des droits s’accentue.
★ À maîtriser
📌 Dans l’État moderne, la personne physique du gouvernant est distinguée de la puissance publique, contrairement aux systèmes où le patrimoine du pouvoir et celui du peuple ne sont pas séparés.
Une société politique repose sur : la spécialisation des agents qui exercent le pouvoir, la centralisation du pouvoir de contrainte, l’institutionnalisation du pouvoir
L’institutionnalisation fait que le pouvoir ne dépend plus d’une personne, mais est exercé par des institutions et encadré par des règles.
Compléments
📌 L’unification juridique vise un droit commun pour tout le territoire, tandis que l’unification administrative vise une administration organisée autour d’un chef.
Au Moyen Âge, les pouvoirs étaient répartis entre les seigneurs, qui pouvaient chacun rendre justice, ce qui compliquait l’émergence d’un sentiment d’État.
En France, le roi commence à s’imposer aux seigneurs à partir des années 1200-1300.
L’État moderne européen apparaît à partir du XIIIe siècle, notamment en France et en Angleterre.
★ À maîtriser
📌 Une enclave est un territoire entouré par un pays étranger, comme le Vatican en Italie, tandis qu’une exclave est séparée du territoire principal de son État, comme l’Alaska des États-Unis.
Un État repose sur trois éléments constitutifs :
Un État ne peut exister sans territoire, quelle que soit la taille de celui-ci.
Compléments
Les progrès cartographiques du XVIe siècle accompagnent l’apparition de la notion moderne de frontières.
Un État peut survivre à une amputation de son territoire, comme l’illustre l’exemple de l’Alsace-Moselle.
Un État peut comprendre un territoire soumis à un système différent de celui du reste du pays, comme Hong Kong par rapport à la Chine continentale.
Une population peut être caractérisée par :
★ À maîtriser
📌 La souveraineté populaire attribue le droit de vote à tous selon le principe d’une personne, une voix, tandis que la souveraineté nationale place la nation au-dessus du peuple.
📌 La conception allemande de la nation privilégie des critères objectifs communs, comme la langue, la religion et la culture, tandis que la conception française accorde aussi un rôle décisif aux éléments subjectifs et à la volonté d’appartenir à la nation.
Compléments
La conception française de la nation s’appuie sur les legs, c’est-à-dire les souvenirs et l’histoire en commun, et sur les désirs, c’est-à-dire la volonté de vivre ensemble.
La langue peut inviter des personnes à se réunir, mais elle ne les oblige pas à former une nation.
La Chambre des communes du Canada reconnaît, dans une motion adoptée en 2006, que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni.
Conception allemande : critères objectifs ; conception française : volonté d’appartenance.
★ À maîtriser
📌 L’État peut précéder la nation, comme en France où l’État se consolide avant l’émergence du sentiment national, ou la nation peut précéder l’État, comme dans le processus d’unification allemande.
Compléments
Le sentiment national français se développe notamment grâce à :
La Catalogne ne dispose pas d’un État propre et le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté le vote en faveur de l’indépendance auquel 80 % des votants avaient participé favorablement.
147 pays sur 192 reconnaissent l’État de Palestine et que la France l’a reconnu en 2025.
L’Empire austro-hongrois est présenté comme un exemple de deux monarchies réunissant plusieurs nations dans un même ensemble politique.
En droit français, la République est indivisible et ne reconnaît pas juridiquement de minorité nationale, même si des langues régionales peuvent être conservées.
Un État peut précéder la nation, la nation précéder l’État, ou plusieurs nations coexister dans un État.
Les regroupements régionaux cités sont :
Les juges internationaux de l’Union européenne peuvent remettre en cause le comportement des États qui ne respectent pas les droits de l’Homme.
Dans les prisons françaises, des recours ont dénoncé des conditions de détention inhumaines, notamment des cellules de quatre à cinq personnes avec des toilettes au milieu des lits, et le cours indique un minimum de 3 m² par personne.
La crise économique de 2008 a causé de nombreux dégâts et l’intervention des pouvoirs publics a contribué à en limiter les conséquences.
La pandémie a montré l’importance de l’intervention politique, notamment pour organiser la production et la distribution des vaccins et du matériel médical comme les masques.
Des libertariens parmi les grands patrons d’Internet contestent le rôle de l’État et les impôts, et certains défendent l’idée de cités flottantes ou de territoires offshore sans État ni impôts.
Les crises économiques et sanitaires → rendent visible le rôle de l’intervention politique.
★ À maîtriser
Dans Du contrat social, publié en 1762, Jean-Jacques Rousseau défend la souveraineté populaire.
L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Compléments
📌 Pour Sieyès, la démocratie donne le pouvoir au peuple, tandis que la république représentative donne le pouvoir à la nation représentée par des élus.
Le peuple est concret et divisible ; la nation est abstraite et indivisible.
★ À maîtriser
📌 L’article 27 de la Constitution française déclare nul tout mandat impératif et reconnaît le mandat représentatif.
Compléments
Électorat-droit : suffrage universel ; électorat-fonction : suffrage restreint.
★ À maîtriser
📌 La démocratie directe est associée à la souveraineté populaire, tandis que la démocratie représentative est associée à la souveraineté nationale.
Abraham Lincoln définit la démocratie comme un gouvernement « du peuple, par le peuple, pour le peuple ». - A. Lincoln
L’article 1er de la Constitution qualifie la France de République démocratique, dans laquelle le peuple participe à l’exercice du pouvoir notamment par l’élection de ses représentants.
Compléments
📌 L’ochlocratie désigne une dérive du pouvoir populaire susceptible de bloquer l’État, tandis que l’oligarchie désigne le partage du pouvoir par un petit groupe.
📌 La technocratie confie le pouvoir à des experts, tandis que l’épistocratie le confie aux personnes qui savent.
Les cantons suisses de Glaris et d’Appenzell pratiquent la démocratie directe en permettant aux citoyens de voter directement sur certaines décisions politiques.
Après la crise de 2008, une assemblée nationale constituante a été créée en Islande pour permettre aux citoyens de participer davantage à la réforme du système politique.
La démocratie participative nationale comprend : la Commission nationale du débat public, les conventions citoyennes pour le climat et la fin de vie, le Conseil national de la refondation, le Conseil économique, social et environnemental
Au niveau local, la démocratie participative comprend :
Les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie sont situés en 1918-1920, les soviets russes en 1917-1921 et les communautés espagnoles en 1938.
Vingt-six des cinquante États fédérés américains pratiquent le New England Town Meeting, où les citoyens votent physiquement.
★ À maîtriser
La démocratie représentative comporte le risque que la volonté des représentants ne corresponde pas à celle du peuple.
Les juridictions citées comme moyens de contrôle des actes du législateur sont :
Compléments
Sous les Troisième et Quatrième Républiques françaises, le régime d’assemblée plaçait l’assemblée au centre du système et lui confiait l’essentiel du pouvoir politique.
Le cours qualifie le système français de démocratie semi-représentative.
★ À maîtriser
📌 La division horizontale répartit les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au niveau central, tandis que la division verticale distingue les niveaux de pouvoir central et local.
📌 Montesquieu distingue la faculté de statuer, qui permet à un pouvoir d’accomplir sa fonction, et la faculté d’empêcher, qui lui permet de s’opposer à l’action d’un autre pouvoir.
La séparation horizontale des pouvoirs vise à empêcher la concentration du pouvoir entre les mains d’une institution ou d’une personne et constitue un principe essentiel de la démocratie.
L’article 16 de la DDHC de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution.
John Locke distingue dans le Traité sur le gouvernement civil (1690) les pouvoirs exécutif, législatif et fédératif, ce dernier correspondant aujourd’hui au pouvoir diplomatique.
Dans L’Esprit des lois (1748), Montesquieu soutient que le pouvoir doit arrêter le pouvoir afin d’empêcher les abus et de garantir la liberté.
Compléments
La division verticale distingue :
Platon défend l’idée du roi philosophe, légitime s’il gouverne dans l’intérêt des citoyens, tandis qu’Aristote estime qu’un pouvoir modéré reposant notamment sur une classe moyenne évite les excès des régimes.
Montesquieu distingue : la puissance exécutrice des choses dépendant du droit des gens, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses dépendant du droit civil
Pour Montesquieu, le pouvoir judiciaire doit rester neutre et limité : les juges appliquent le droit sans créer les lois ni conduire la politique de l’État.
Le système anglais a inspiré les réflexions sur la limitation du pouvoir royal, notamment par la Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689.
Le pouvoir concentré peut être abusé → le pouvoir doit arrêter le pouvoir.
★ À maîtriser
📌 La séparation stricte des pouvoirs repose sur la spécialisation de chaque pouvoir dans sa fonction et sur son indépendance, sans contrôle réciproque.
📌 La séparation rigide est généralement associée au régime présidentiel, tandis que la séparation souple est associée au régime parlementaire.
Compléments
La balance des pouvoirs organise les institutions pour qu’aucun pouvoir ne domine les autres et prévoit des moyens d’action réciproques entre l’exécutif et le législatif.
En France, la Constitution de 1791 a appliqué une seule fois le système de balance des pouvoirs.
Séparation stricte : spécialisation et indépendance ; séparation souple : équilibre et collaboration.
★ À maîtriser
📌 Aux États-Unis, le président ne peut dissoudre le Congrès et le Gouvernement n’est pas responsable devant celui-ci comme dans un régime parlementaire.
Compléments
Le modèle idéal du régime parlementaire associe un exécutif bicéphale, un législatif bicaméral et un pouvoir judiciaire, le chef de l’État devant rester au-dessus des conflits politiques.
La domination de l’exécutif dans un régime peut s’expliquer par des facteurs juridiques, lorsque l’exécutif est mieux armé pour mettre en œuvre les règles, et par des facteurs politiques, notamment liés au principe de sécurité.
La Charte de 1830 est citée comme exemple de régime parlementaire dualiste.
Parlementaire : responsabilité gouvernementale et dissolution ; présidentiel : ni l’une ni l’autre.
Souveraineté et mode de représentation
| Notion | Titulaire | Vote et mandat |
|---|---|---|
| Souveraineté populaire | Le peuple | Électorat-droit, suffrage universel et mandat impératif |
| Souveraineté nationale | La nation | Électorat-fonction, suffrage restreint et mandat représentatif |
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1. Quelle fonction centrale remplit le droit constitutionnel dans l’organisation politique ?
2. Un manuel présente la définition classique du droit constitutionnel, puis sa définition contemporaine. Quelle association doit-il retenir ?
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Que garantit ou établit le droit constitutionnel ?
L’exercice du pouvoir et son contrôle.
Quel objectif poursuit la première approche du droit constitutionnel ?
Décrire le fonctionnement des institutions et protéger les citoyens contre l’État.
Quelle différence distingue l’État légal de l’État de droit ?
L’État légal place la loi au-dessus du pouvoir, tandis que l’État de droit soumet les pouvoirs publics au droit et protège les droits fondamentaux.
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