QCM : Symboles et figures de la justice (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans la conception révolutionnaire, quel rôle la loi joue-t-elle dans l’ordre juridique ?

Elle sert principalement à interpréter les décisions rendues par les juridictions
Elle représente une création jurisprudentielle élaborée progressivement par les juges
Elle intervient comme une norme secondaire dépendant des créations prétoriennes
Elle constitue une source essentielle du droit élaborée par les représentants ou par le peuple

Elle constitue une source essentielle du droit élaborée par les représentants ou par le peuple

Explication

La loi révolutionnaire est considérée comme une source essentielle du droit, produite par les représentants ou directement par le peuple. La jurisprudence correspond plutôt à une création ultérieure du juge, et non à la définition révolutionnaire de la loi.

2. Comment le juge est-il conçu dans la conception révolutionnaire de l’application de la loi ?

Comme un médiateur politique, chargé d’adapter la loi aux évolutions sociales
Comme la « bouche de la loi », chargée de l’appliquer strictement et automatiquement
Comme un interprète créateur, autorisé à transformer progressivement le contenu du droit
Comme un législateur secondaire, pouvant écarter une règle jugée inadaptée

Comme la « bouche de la loi », chargée de l’appliquer strictement et automatiquement

Explication

Dans la conception révolutionnaire, le juge est la « bouche de la loi » : il doit appliquer la règle de manière stricte et automatique. Le pouvoir de faire évoluer l’état du droit par la jurisprudence caractérise plutôt la création prétorienne.

3. Quelle caractéristique définit l’État légal ?

Les décisions judiciaires peuvent remplacer les règles adoptées par le législateur
La loi doit être respectée et se situe au-dessus des autres normes
La jurisprudence domine la loi et détermine la hiérarchie des normes
Les normes administratives disposent d’une autorité supérieure à celle de la loi

La loi doit être respectée et se situe au-dessus des autres normes

Explication

L’État légal est un régime dans lequel la loi doit être respectée et occupe une position supérieure aux autres normes. La jurisprudence et les créations prétoriennes ne constituent donc pas le fondement de cette suprématie.

4. Que désigne une création prétorienne à la fin du XIXe siècle ?

Une codification destinée à rassembler les textes adoptés par le législateur
Une innovation jurisprudentielle par laquelle le juge fait évoluer l’état du droit
Une règle législative élaborée directement par les représentants du peuple
Une application automatique de la loi sans modification de son interprétation

Une innovation jurisprudentielle par laquelle le juge fait évoluer l’état du droit

Explication

Une création prétorienne est une innovation liée à la jurisprudence qui permet au juge de faire évoluer l’état du droit. Elle se distingue de l’application automatique de la loi, associée à la conception révolutionnaire du juge.

5. Que signifie le symbole de la devise républicaine ?

Elle est une expression poétique sans lien avec la politique.
Elle représente les valeurs fondamentales de la République française.
Elle désigne uniquement la monnaie nationale.
Elle est utilisée uniquement lors des cérémonies officielles.

Elle représente les valeurs fondamentales de la République française.

Explication

La devise républicaine, composée de liberté, égalité et fraternité, incarne les valeurs fondamentales de la République française. La réponse incorrecte évoque une interprétation trop limitée ou symbolique sans lien avec ces principes.

6. Quelle déesse représente la justice fondée sur la vengeance, la force et la violence, opposée à Thémis dans les allégories féminines de la justice ?

Eunomia
Diké
Fides
Némésis

Némésis

Explication

Némésis incarne la justice de vengeance, associée à la force et à la violence, et s’oppose à Thémis qui incarne la justice ordonnée et légale. Eunomia représente la justice humaine, tandis que Fides symbolise la foi.

7. Quel est le rôle principal de la loi révolutionnaire dans la conception révolutionnaire du droit ?

Elle est une simple recommandation sans force obligatoire.
Elle constitue la source essentielle du droit, élaborée par les représentants ou directement par le peuple.
Elle sert uniquement à organiser la procédure judiciaire.
Elle ne concerne que les lois civiles et non les lois pénales.

Elle constitue la source essentielle du droit, élaborée par les représentants ou directement par le peuple.

Explication

La loi révolutionnaire est conçue comme la source principale du droit, élaborée par les représentants ou directement par le peuple, ce qui en fait le fondement de l’ordre juridique dans cette conception. Les autres options sont incorrectes car elles minimisent ou limitent le rôle de la loi révolutionnaire.

8. Quelle date marque l'établissement de la loi reconnaissant la liberté syndicale en France ?

15 novembre 1941
21 mars 1881
1er juillet 1901
26 août 1789

21 mars 1881

Explication

La loi du 21 mars 1881 a reconnu la liberté syndicale en France. La date du 26 août 1789 correspond à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le 1er juillet 1901 à la loi sur le contrat d’association, et le 15 novembre 1941 à l'affirmation de la fidélité aux principes démocratiques par Charles de Gaulle.

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Quelle déclaration fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1789?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Comment est conçue la loi révolutionnaire dans le droit?

Comme une source essentielle du droit élaborée par les représentants ou le peuple.

Qu'est-ce que l'État légal ?

Un régime où la loi doit être respectée et domine toutes les autres normes.

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