Symboles et figures de la justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Glorification révolutionnaire de la loi
  2. État légal et lois protectrices
  3. Symboles et devise républicains
  4. Allégories féminines de la justice

Repères chronologiques

  1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait partie du bloc de constitutionnalité
  2. 21 mars 1881Une loi reconnaît la liberté syndicale
  3. 1er juillet 1901Une loi porte sur le contrat d’association
  4. 15 novembre 1941Charles de Gaulle affirme la fidélité aux principes démocratiques à travers la devise républicaine
  5. 18 mars 2003Une loi établit un nouveau délit d’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national

1. Glorification révolutionnaire de la loi

Notions clés & Définitions

  • Loi révolutionnaire : Conçue comme une source essentielle du droit, élaborée par les représentants ou directement par le peuple.

★ À maîtriser

📌 Dans la conception révolutionnaire, le juge est la « bouche de la loi » et doit appliquer strictement et automatiquement la loi.

Compléments

  • La primauté accordée à la loi a favorisé la codification, qui constitue un instrument de mise en œuvre de la loi.

Astuce mémo

Le juge bouche de la loi, puis le juge créateur du droit

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Aperçu du QCM

1. Dans la conception révolutionnaire, quel rôle la loi joue-t-elle dans l’ordre juridique ?

2. Comment le juge est-il conçu dans la conception révolutionnaire de l’application de la loi ?

3. Quelle caractéristique définit l’État légal ?

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Aperçu des flashcards

Quelle déclaration fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1789?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Comment est conçue la loi révolutionnaire dans le droit?

Comme une source essentielle du droit élaborée par les représentants ou le peuple.

Qu'est-ce que l'État légal ?

Un régime où la loi doit être respectée et domine toutes les autres normes.

Quelle loi importante a été adoptée le 21 mars 1881 ?

La loi reconnaissant la liberté syndicale.

Quels symboles républicains consacre l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1858?

Le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise.

Que punit l'article 433-5 du code pénal concernant les symboles républicains?

Les outrages sous forme de paroles, gestes, écrits ou images portant atteinte à ces symboles.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Symboles et figures de la justice ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Symboles et figures de la justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Symboles et figures de la justice ?

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