Organisation juridictionnelle de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements et structure de la CJUE
  2. Composition de la Cour de justice
  3. Composition et organisation du Tribunal
  4. Sélection et statut des membres
  5. Formations et fonctionnement juridictionnels
  6. Évolution des juridictions spécialisées
  7. Répartition des compétences juridictionnelles
  8. Agences et organes de recours

Repères chronologiques

  1. 1er septembre 1989Le tribunal de première instance est entré en fonction en raison de l’engorgement de la Cour
  2. 1992La création de l’Union européenne a accru les compétences de l’Union et, par conséquent, celles de la Cour de justice
  3. juillet 2016Le Tribunal de la fonction publique a été supprimé afin notamment d’augmenter le nombre de juges du Tribunal et de rationaliser la structure juridictionnelle
  4. 1er juin 2023La juridiction unifiée du brevet a commencé son activité dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 États

1. Fondements et structure de la CJUE

Notions clés & Définitions

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle est la mission centrale de la Cour de justice de l’Union européenne ?

2. Quelle association entre la Cour de justice de la CECA et son siège est correcte ?

3. Quelle composition correspond à la Cour de justice de l’Union européenne ?

Faire le QCM (20 questions) →

Aperçu des flashcards

Quelle est la fonction principale de la Cour de justice de l’Union européenne ?

Assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.

Combien de juges composent la Cour de justice ?

27 juges.

Quelle est la durée du mandat des avocats généraux à la Cour de justice ?

6 ans.

Comment est élu le président de la Cour de justice ?

Par les juges de la Cour.

Quelle est la durée du mandat du président de la Cour de justice ?

3 ans renouvelables.

Quelles fonctions exerce le président de la Cour de justice ?

Fonctions juridictionnelles, administratives et de représentation.

Voir toutes les 53 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation juridictionnelle de l’Union européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation juridictionnelle de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Organisation juridictionnelle de l’Union européenne ?

Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (20 questions) →

Comment réviser Organisation juridictionnelle de l’Union européenne avec les flashcards ?

Revizly propose 53 flashcards interactives sur Organisation juridictionnelle de l’Union européenne. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 53 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.