1. Dans le jugement du tribunal de grande instance de Pontoise, qui était le demandeur ?
2. À quelle date le jugement contradictoire du tribunal de grande instance de Pontoise a-t-il été prononcé publiquement ?
3. Quels prénoms les parents ont-ils déclarés pour leur fils né en 2009 ?
Qui est le demandeur dans ce jugement du tribunal de Pontoise?
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Qui sont les défendeurs dans ce jugement?
M. X et Mme Y, représentants légaux de leur enfant mineur.
Quels prénoms les parents ont-ils donné à leur fils né le 7 novembre 2009 ?
Titeuf, Grégory, Léo.
Quelle action le procureur de la République a-t-il prise après le signalement de l’officier d’état civil ?
Il a saisi le juge aux affaires familiales pour demander la suppression du prénom « Titeuf ».
Que prévoit l'article 57 du Code civil concernant un prénom contraire à l'intérêt de l'enfant ?
L'officier d'état civil avise le procureur qui peut saisir le juge aux affaires familiales.
Comment le juge apprécie-t-il si un prénom porte atteinte à l'intérêt de l'enfant ?
Il apprécie concrètement en tenant compte des conséquences prévisibles durant toute sa vie.
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