★ À maîtriser
Le territoire français constitue le patrimoine commun de la nation, dont les collectivités publiques sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
L’évaluation environnementale des projets d’aménagement et de construction applique la séquence ERC : éviter, réduire puis compenser les impacts.
Compléments
📌 Les collectivités publiques doivent harmoniser leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
1. Dans le cadre de l’action urbanistique, comment le territoire français est-il qualifié et quel rôle les collectivités publiques exercent-elles à son égard ?
2. Lorsqu’un projet d’aménagement présente des impacts environnementaux, dans quel ordre la séquence ERC doit-elle être appliquée ?
3. Pour assurer une cohérence globale du développement, quels domaines l’action urbanistique doit-elle prendre en compte conjointement ?
Quel est le statut du territoire français pour la nation ?
Il constitue le patrimoine commun de la nation.
Qui gère et garantit le territoire français ?
Les collectivités publiques sont les gestionnaires et garantes.
Quelle séquence applique l’évaluation environnementale des projets d’aménagement ?
La séquence ERC : éviter, réduire puis compenser les impacts.
Que doit assurer l'action urbanistique pour un développement durable ?
Une cohérence globale du développement.
Quels éléments l'action urbanistique doit-elle prendre en compte ?
L'habitat, les transports et l'économie.
Que doit garantir la politique de l'habitat en matière de logements ?
Un volume suffisant de construction et de rénovation.
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