Flashcards : Théories et caractéristiques de l’État (102 cartes)

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1Question

Dans quels éléments le droit constitutionnel se loge-t-il ?

Réponse

Dans la Constitution, son interprétation judiciaire et la pratique politique.

2Question

Quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il à l’égard de l’État et du pouvoir ?

Réponse

Il institue l’État, organise les institutions et leurs relations, et limite le pouvoir par le droit.

3Question

Quelles relations le droit constitutionnel répartit-il entre les pouvoirs publics ?

Réponse

Il répartit leurs fonctions et leurs relations, qui contribuent à déterminer le régime politique.

4Question

Dans quel cadre juridique et institutionnel le pouvoir est-il organisé et soumis au droit ?

Réponse

Dans l’État.

5Question

Selon la théorie du contrat social, comment l’État naît-il ?

Réponse

D’un pacte volontaire entre des individus qui s’imposent des obligations réciproques.

6Question

Selon Locke, sur quelle conception de l’être humain repose le contrat social ?

Réponse

L’être humain naît bon, raisonnable et libre.

7Question

Quelle conséquence John Locke associe-t-il à la défaillance de l’État envers les individus ?

Réponse

Le peuple peut exercer son droit à l’insurrection.

8Question

Selon l’approche historique, de quoi résulte la formation de l’État ?

Réponse

De la dislocation des empires féodaux et du besoin de réguler l’économie et le partage du pouvoir entre l’Église et l’État.

9Question

Qui a formulé la théorie pure du droit, et dans quelle œuvre ?

Réponse

Hans Kelsen, dans *Théorie pure du droit*.

10Question

Quels trois critères cumulatifs identifient l’État ?

Réponse

Une communauté humaine, un territoire stable délimité par des frontières et une organisation politique capable d’exercer la contrainte.

11Question

Qu’est-ce que la population d’un État ?

Réponse

La communauté humaine composée d’individus installés de façon permanente sur un territoire identifié.

12Question

Quelle différence distingue les approches objective et subjective de la nation ?

Réponse

L’approche objective met en avant des éléments communs, tandis que l’approche subjective insiste sur la volonté de vivre ensemble malgré les différences.

13Question

Que permet à l’État sa personnalité juridique ?

Réponse

Elle lui permet d’avoir des droits et des devoirs.

14Question

Quel droit l’apparition rare d’un nouvel État conduit-elle à interroger ?

Réponse

Le droit de se constituer en État.

15Question

Quels éléments réunis permettent d’identifier un État ?

Réponse

Un territoire, une population et une organisation politique.

16Question

Que crée le pouvoir constituant originaire, contrairement au pouvoir constituant dérivé ?

Réponse

Il crée une constitution ou remplace entièrement le texte existant.

17Question

Quelle procédure l’article 89 prévoit-il pour réviser la Constitution française de 1958 ?

Réponse

Une procédure spécifique de révision constitutionnelle.

18Question

Quelles sont les deux formes d’initiative d’une révision constitutionnelle en France ?

Réponse

Une proposition parlementaire ou un projet porté par l’exécutif.

19Question

Quel seuil le Congrès doit-il atteindre pour adopter un projet de révision ?

Réponse

Les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

20Question

Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?

Réponse

Une pratique politique permanente, assez ancrée pour devenir une règle non écrite ayant valeur de règle écrite.

21Question

Comment une coutume constitutionnelle complète-t-elle une norme écrite ?

Réponse

Elle naît d’un vide ou d’un besoin d’explication, sans contredire la norme.

22Question

Qu’organise la Constitution concernant les pouvoirs publics ?

Réponse

Leurs pouvoirs et leurs relations.

23Question

Quelles fonctions l’État attribue-t-il selon la Constitution ?

Réponse

Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.

24Question

Quelle autonomie caractérise un État fédéral ?

Réponse

Une autonomie importante des entités locales.

25Question

Que considère le légicentrisme au sujet de la loi et des normes supérieures ?

Réponse

La loi incarne seule la volonté générale et aucune norme ne lui est supérieure.

26Question

Quelles conditions la mise en place du contrôle de constitutionnalité suppose-t-elle ?

Réponse

Le législateur peut se tromper et il est soumis à une norme supérieure.

27Question

Quel effet le contrôle de constitutionnalité produit-il sur la primauté constitutionnelle ?

Réponse

Il rend effective la primauté constitutionnelle.

28Question

Quel organe examine la constitutionnalité dans le contrôle politique ?

Réponse

Un organe représentatif.

29Question

Quelle décision marque l’origine du contrôle constitutionnel américain ?

Réponse

Marbury contre Madison, rendue par la Cour suprême en 1803.

30Question

Qui exerce le contrôle dans le modèle américain ?

Réponse

Tous les juges ordinaires exercent un contrôle diffus.

31Question

Quand intervient le contrôle américain de constitutionnalité ?

Réponse

Après que la loi a produit ses effets, dans un litige concret.

32Question

Quelle autorité possède la décision américaine de contrôle constitutionnel ?

Réponse

Une autorité relative de la chose jugée.

33Question

Pourquoi le juge constitutionnel peut-il créer des normes au-delà de la lettre constitutionnelle ?

Réponse

Les principes constitutionnels sont parfois imprécis et nécessitent une interprétation.

34Question

Quelles raisons alimentent la contestation de la légitimité du juge constitutionnel ?

Réponse

Sa désignation et sa proximité avec le pouvoir politique.

35Question

Quel élargissement la justice constitutionnelle a-t-elle apporté au droit constitutionnel ?

Réponse

Elle l’a étendu à la protection des droits et libertés fondamentaux.

36Question

Quelle conception la Déclaration universelle des droits de l’homme énonce-t-elle ?

Réponse

Une conception commune des droits de l’homme.

37Question

Pourquoi la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-elle juridiquement les droits ?

Réponse

Elle lie les États signataires et peut être invoquée lors d’un procès.

38Question

Quelle est la mission principale de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Réponse

Sanctionner les États qui ne respectent pas la Convention européenne des droits de l’homme.

39Question

Qu’est-ce que la souveraineté d’un État ?

Réponse

La capacité d’exercer son pouvoir et sa compétence sans dépendre d’un autre État.

40Question

Sur quoi repose la souveraineté populaire, contrairement à la souveraineté nationale ?

Réponse

Sur le peuple, qui détient directement le pouvoir.

41Question

Quel ouvrage de Jean-Jacques Rousseau expose la souveraineté populaire ?

Réponse

Du contrat social.

42Question

Que permet le scrutin uninominal ?

Réponse

Il pourvoit une seule fonction.

43Question

Quel ordre l’électeur doit-il suivre dans un scrutin de liste bloquée ?

Réponse

Celui déterminé par la formation politique.

44Question

Qu’est-ce qu’une assemblée délibérante ?

Réponse

Un lieu de débat et de décision où les membres discutent puis votent.

45Question

Que permet la révocation des élus, ou recall ?

Réponse

Les citoyens peuvent demander la révocation d’un élu par pétition, selon un mécanisme de référendum révocatoire.

46Question

Que permet le veto législatif, ou référendum abrogatif ?

Réponse

Le peuple peut faire abroger une loi par référendum demandé sur pétition.

47Question

Selon John Locke, qui ne doit pas accaparer toutes les fonctions de l’État ?

Réponse

Une même personne.

48Question

Dans un régime parlementaire, comment collaborent l’exécutif et le législatif ?

Réponse

L’exécutif et le législatif collaborent, et le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement.

49Question

De quelle condition dépend la capacité du gouvernement à gouverner durablement ?

Réponse

De la confiance d’une majorité parlementaire.

50Question

Sur quel principe repose le régime présidentiel ?

Réponse

Sur une séparation stricte des pouvoirs entre des organes distincts.

51Question

Dans un régime présidentiel, quelles fonctions institutionnelles distinguent l’exécutif et le législatif ?

Réponse

L’exécutif est monocéphale et le législatif bicaméral.

52Question

Comment la Ve République est-elle caractérisée sur le plan institutionnel ?

Réponse

Comme un régime parlementaire rationalisé où la place du président croît.

53Question

Quelle capacité les États fédérés ne possèdent-ils généralement pas malgré leur autonomie ?

Réponse

La capacité internationale de l’État fédéral.

54Question

Qui est associé à la distinction entre fédéralisme par association et par dissociation ?

Réponse

George Scelle.

55Question

Quelle autonomie constitutionnelle les régions possèdent-elles ?

Réponse

Aucune autonomie constitutionnelle.

56Question

Que peut faire un juge constitutionnel avec une constitution écrite ?

Réponse

L’interpréter et la prolonger par de nouveaux principes ou une relecture de ses dispositions.

57Question

Comment la pratique politique peut-elle faire évoluer la Constitution ?

Réponse

En la modifiant par le pouvoir constituant dérivé ou en interprétant ses dispositions.

58Question

Pourquoi le contenu du droit constitutionnel est-il évolutif ?

Réponse

Il varie avec les interprétations, la pratique politique et les aspirations sociales.

59Question

Quels niveaux distingue la répartition verticale du pouvoir ?

Réponse

Un niveau central ou national et des niveaux locaux de décision infra-étatiques.

60Question

Quelles générations de droits fondamentaux le cours distingue-t-il ?

Réponse

Les droits individuels, les droits collectifs et les droits notamment liés à l’environnement.

61Question

Selon Max Weber, quelle distinction apparaît lorsque la question « qui décide ? » se pose dans un corps social ?

Réponse

La distinction entre gouvernants et gouvernés.

62Question

Quelle formule Thomas Hobbes emploie-t-il pour résumer sa conception de la nature humaine ?

Réponse

« L’homme est un loup pour l’homme ».

63Question

Dans quelle œuvre John Locke expose-t-il sa théorie du contrat social ?

Réponse

Dans le Traité sur le gouvernement civil.

64Question

Qu’est-ce qui caractérise le pacte entre individus et État chez Locke ?

Réponse

Il est plus égalitaire et repose sur des obligations réciproques.

65Question

Dans l’approche historique, quel rôle l’État joue-t-il dans la société ?

Réponse

Il organise la société et attribue des fonctions aux institutions.

66Question

Quels auteurs sont associés à l’approche sociologique de l’État ?

Réponse

Max Weber et Léon Duguit.

67Question

Qui a défini la nation comme « une âme, un principe spirituel, une solidarité commune, un principe commun » ?

Réponse

Ernest Renan.

68Question

Quelle personnalité juridique l’État possède-t-il ?

Réponse

Une personnalité morale de droit public.

69Question

Au nom de qui les gouvernants exercent-ils les prérogatives de l’État ?

Réponse

Au nom de l’État, sans en être propriétaires.

70Question

Qui peut être tenu responsable des erreurs des autorités publiques ?

Réponse

L’État.

71Question

Comment la Catalogne a-t-elle tenté de sortir du cadre étatique espagnol ?

Réponse

Par un référendum clandestin.

72Question

Quel ouvrage de H. Kelsen défend un juge garant de la conformité des normes à la Constitution ?

Réponse

Théorie pure du droit.

73Question

Par qui le pouvoir constituant originaire est-il théoriquement destiné à être exercé ?

Réponse

Par le peuple.

74Question

Qui rédige seul la Charte de 1814 ?

Réponse

Louis XVIII.

75Question

Quels organes doivent adopter le même texte pour une proposition parlementaire de révision ?

Réponse

Le Sénat et l’Assemblée nationale.

76Question

Quelle pratique de démission le gouvernement français suit-il après les élections depuis 1958 ?

Réponse

Il rédige systématiquement une lettre de démission pour pouvoir être considéré comme démissionnaire s’il n’a plus la majorité parlementaire.

77Question

Comment le chef du gouvernement fut-il établi sous la IIIe République ?

Réponse

La fonction fut établie par une coutume constitutionnelle, car les textes de 1875 ne désignaient pas de chef du gouvernement.

78Question

Quelle collaboration distingue le régime parlementaire du régime présidentiel ?

Réponse

Elle est plus étroite dans le régime parlementaire.

79Question

Quelles qualités doit réunir une décision du juge constitutionnel ?

Réponse

Elle doit être réaliste, adaptée à son époque et prudente.

80Question

Quel est le statut en droit interne français des deux pactes internationaux de New York de 1966 ?

Réponse

Ils ont été ratifiés.

81Question

À quelle échelle la démocratie directe convient-elle davantage ?

Réponse

À de petites communautés, comme la cité athénienne sous Périclès.

82Question

Que permettait le panachage aux électeurs ?

Réponse

De composer eux-mêmes leur liste.

83Question

À quoi servent les primaires organisées par un parti ou une coalition ?

Réponse

À désigner leur candidat officiel à une élection ultérieure.

84Question

Quelles règles encadrent notamment le fonctionnement des assemblées ?

Réponse

Les règles relatives au temps de parole et à l’ordre du jour.

85Question

Combien de membres un groupe parlementaire doit-il réunir en France ?

Réponse

Dix membres.

86Question

Quel élu la Californie a-t-elle destitué grâce à la révocation ?

Réponse

Gray Davis, au profit d’Arnold Schwarzenegger.

87Question

Dans la théorie de Locke, quel pouvoir contrebalance le pouvoir législatif ?

Réponse

Le pouvoir exécutif détenu par la monarchie.

88Question

Quelle œuvre de John Locke expose sa théorie de la séparation des fonctions de l’État ?

Réponse

Les *Traités du gouvernement civil*, 690.

89Question

Quel organe assume généralement la responsabilité politique dans un régime parlementaire ?

Réponse

L’organe qui exerce effectivement le pouvoir.

90Question

Dans le modèle américain, à quel organe appartient la fonction législative ?

Réponse

Au Congrès, composé de deux chambres.

91Question

Depuis quelle année le président français est-il élu au suffrage universel direct ?

Réponse

Depuis 1962.

92Question

En quelle année le quinquennat a-t-il été instauré pour éviter la cohabitation ?

Réponse

En 2000.

93Question

Quels pays illustrent le fédéralisme par association ?

Réponse

Les États-Unis.

94Question

Quelles sont les deux conceptions de l’État régional ?

Réponse

Une forme juridique distincte ou un État unitaire fortement décentralisé.

95Question

Quels pays sont cités comme exemples d’États régionaux ?

Réponse

L’Italie et l’Espagne.

96Question

Quelles fonctions Montesquieu distingue-t-il dans *L’Esprit des lois* ?

Réponse

Légiférer, exécuter et juger.

97Question

Quel appareil constitutionnel caractérise l’État unitaire ?

Réponse

Un seul appareil constitutionnel.

98Question

Quelle autonomie l’État unitaire peut-il reconnaître aux autorités locales ?

Réponse

Une autonomie administrative, mais pas constitutionnelle.

99Question

Qu’est-ce qu’une charte négociée ?

Réponse

Un texte constitutionnel issu d’un accord entre le monarque et les représentants de la nation.

100Question

Quels articles de la Constitution allemande de 1949 sont irrévisables selon l’article 79, alinéa 3 ?

Réponse

Les articles 1 et 20.

101Question

Comment calcule-t-on le quotient électoral à partir des suffrages exprimés et des sièges à pourvoir ?

Réponse

On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

102Question

Selon l’article 64 de la Constitution française de 1958, qui garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire ?

Réponse

Le chef de l’État.

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1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?

2. Un litige porte sur un contrat entre deux particuliers, tandis qu’une autre affaire concerne l’organisation d’un service public par l’État. Quelle distinction s’applique à ces deux affaires ?

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