Que désigne la législation en droit ?
L’ensemble des règles générales de conduite édictées par les autorités compétentes.
Comment la législation contribue-t-elle à la jurisprudence et à la doctrine ?
Elle leur fournit la matière.
Quelle est la trilogie méthodologique du cours ?
« Rechercher – comprendre – rédiger ».
Que signifie l’article 2279 de l’ancien Code civil pour les meubles ?
La possession vaut titre.
Que désigne la législation ?
Toute règle de droit générale et abstraite.
Quel droit la recherche normative vise-t-elle à retrouver ?
Le droit en vigueur aujourd’hui ou à une date précise.
Pourquoi faut-il vérifier l’historique d’un article ?
L’inflation normative, les modifications et les abrogations peuvent l’avoir changé.
Quels documents constituent les travaux préparatoires des normes législatives ?
Les documents relatant les étapes de leur élaboration.
Qui peut déposer une proposition de loi ?
Un député.
Qu’est-ce qu’un principe général du droit ?
Une règle non écrite qui impose un certain comportement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Méthodologie juridique et sources du droit.
1. Un parlement adopte des règles générales de conduite en vertu d’une compétence reconnue par l’ordre juridique. À quelle source documentaire appartiennent ces règles ?
2. Un juge tranche un conflit entre deux personnes en rendant une décision. À quelle source documentaire cette décision appartient-elle ?
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