Flashcards : Méthodologie juridique et sources du droit (10 cartes)

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1Question

Que désigne la législation en droit ?

Réponse

L’ensemble des règles générales de conduite édictées par les autorités compétentes.

2Question

Comment la législation contribue-t-elle à la jurisprudence et à la doctrine ?

Réponse

Elle leur fournit la matière.

3Question

Quelle est la trilogie méthodologique du cours ?

Réponse

« Rechercher – comprendre – rédiger ».

4Question

Que signifie l’article 2279 de l’ancien Code civil pour les meubles ?

Réponse

La possession vaut titre.

5Question

Que désigne la législation ?

Réponse

Toute règle de droit générale et abstraite.

6Question

Quel droit la recherche normative vise-t-elle à retrouver ?

Réponse

Le droit en vigueur aujourd’hui ou à une date précise.

7Question

Pourquoi faut-il vérifier l’historique d’un article ?

Réponse

L’inflation normative, les modifications et les abrogations peuvent l’avoir changé.

8Question

Quels documents constituent les travaux préparatoires des normes législatives ?

Réponse

Les documents relatant les étapes de leur élaboration.

9Question

Qui peut déposer une proposition de loi ?

Réponse

Un député.

10Question

Qu’est-ce qu’un principe général du droit ?

Réponse

Une règle non écrite qui impose un certain comportement.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Méthodologie juridique et sources du droit.

1. Un parlement adopte des règles générales de conduite en vertu d’une compétence reconnue par l’ordre juridique. À quelle source documentaire appartiennent ces règles ?

2. Un juge tranche un conflit entre deux personnes en rendant une décision. À quelle source documentaire cette décision appartient-elle ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Méthodologie juridique et sources du droit.

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