Fiche de révision : Vote et systèmes électoraux

📋 Plan du Cours

1. Principes du vote
2. Contrôle des opérations électorales
3. Principales distinctions électorales
4. Scrutin majoritaire et proportionnel
5. Évolutions des scrutins français
6. Scrutins locaux et projets mixtes
7. Représentation proportionnelle intégrale

📖 1. Principes du vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Vote libre : Chacun peut voter sans être influencé ni contraint dans son choix.
• Vote facultatif : Droit que l'électeur peut choisir de ne pas utiliser.
• Vote secret : Personne ne peut connaître le choix de l'électeur, qui place son bulletin sous enveloppe avant de le déposer dans l'urne, notamment grâce à l'isoloir.

💡 Astuce mémo

LFS : libre, facultatif, secret

📖 2. Contrôle des opérations électorales

★ À maîtriser

📌 Le contrôle politique est exercé par l'assemblée elle-même, qui examine et tranche les litiges entre candidats, tandis que le contrôle juridictionnel est exercé par des juridictions spécialisées.

• En France, les élections municipales relèvent du tribunal administratif, tandis que les élections nationales comme l'élection présidentielle relèvent du Conseil constitutionnel.

Compléments

📌 Le contrôle politique peut être faussé parce que la majorité de l'assemblée tend à donner raison au candidat appartenant à son propre camp politique.

💡 Astuce mémo

Contrôle politique partisan contre contrôle juridictionnel indépendant

📖 3. Principales distinctions électorales

★ À maîtriser

📌 Le scrutin de liste conduit l'électeur à choisir une liste de plusieurs personnes, tandis que le scrutin uninominal conduit à désigner un seul candidat et peut créer un lien personnel entre l'électeur et l'élu.

📌 Dans un scrutin direct, les citoyens élisent eux-mêmes le candidat, tandis que dans un scrutin indirect, ils élisent des représentants qui participent ensuite à la désignation d'une autre personne.

Compléments

• L'élection des sénateurs français est indirecte, car des élus, majoritairement locaux, interviennent pour les choisir.

💡 Astuce mémo

Liste ou candidat, direct ou indirect, majorité ou proportionnelle

📖 4. Scrutin majoritaire et proportionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Désigne un candidat qui obtient la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour.
• Représentation proportionnelle : Répartit les sièges entre des listes correspondant aux différentes sensibilités politiques afin de tenir compte des suffrages exprimés.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin majoritaire se concentre sur un candidat représentant généralement un parti important et laisse de côté les candidats défendant des idées minoritaires.

• 🔄 La répartition proportionnelle suit plusieurs étapes:
  1. Calcul du quotient électoral
  2. Attribution initiale d'un siège aux listes dépassant le quotient
  3. Répartition des sièges restants selon la plus forte moyenne ou le plus fort reste

Compléments

📐 Formule - Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir : $Q = \frac{\text{nombre de suffrages exprimés}}{\text{nombre de sièges à pourvoir}}$.

💡 Astuce mémo

Le majoritaire privilégie la majorité, la proportionnelle représente les sensibilités

📖 5. Évolutions des scrutins français

★ À maîtriser

• En France, les députés sont traditionnellement élus au scrutin majoritaire, sauf pendant les élections législatives de 1986 et de 1988.

• En 1986, François Mitterrand a remplacé pour les élections législatives le scrutin majoritaire par la représentation proportionnelle, avant le retour au scrutin majoritaire.

Compléments

• La représentation proportionnelle de 1986 a permis l'entrée d'une vingtaine de députés du Front national à l'Assemblée nationale pour la première fois.

💡 Astuce mémo

1986 : proportionnelle, puis retour au majoritaire

📖 6. Scrutins locaux et projets mixtes

★ À maîtriser

• Au premier tour des élections départementales, un binôme doit obtenir la majorité absolue et 25 % des électeurs inscrits pour arriver en tête.

• Au second tour des élections départementales, seuls les binômes arrivés en tête et ayant obtenu au moins 12,5 % des électeurs inscrits peuvent participer.

• Dans les communes importantes, la liste arrivée en tête au premier tour avec la majorité absolue ou arrivée en tête au second tour avec la majorité relative reçoit une prime lui permettant d'obtenir une majorité absolue au conseil municipal.

• Depuis 2013, les élections départementales remplacent l'élu unique par un binôme composé d'une femme et d'un homme dans une circonscription plus large.

Compléments

• Dans les petites communes, le scrutin municipal repose sur une liste et le panachage permet de rayer certains noms ou de réunir des candidats de deux listes.

💡 Astuce mémo

Majorité locale garantie contre représentation proportionnelle élargie

📖 7. Représentation proportionnelle intégrale

★ À maîtriser

• Dans une représentation proportionnelle intégrale, il n'y a qu'un seul tour et les sièges sont répartis directement selon le pourcentage de voix obtenu par chaque liste.

• L'introduction d'une dose de représentation proportionnelle vise à représenter les petits partis politiques sans remettre en cause l'existence d'une majorité absolue.

Compléments

• Pour les élections européennes en France, la représentation proportionnelle peut conduire à des représentations et à des groupes différents au sein de l'assemblée.

• Un projet de réforme prévoit de réserver une centaine de sièges de députés à la représentation proportionnelle, avec deux bulletins : l'un pour un candidat élu au scrutin majoritaire et l'autre pour une liste.

💡 Astuce mémo

Un seul tour → répartition directe des sièges selon les pourcentages

📊 Tableaux de synthèse

Principales catégories de scrutin