Fiche de révision : Évolution historique du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Premiers systèmes répressifs
2. Justice pénale publique
3. Droit pénal de l’Ancien Régime
4. Révolution et principe de légalité
5. Codifications napoléoniennes et évolutions
6. Écoles pénales et sources contemporaines

📖 1. Premiers systèmes répressifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Vengeance privée : Considère l’infraction comme une atteinte injuste portée par le groupe de l’auteur au groupe de la victime, lequel décide de la riposte contre le clan adverse.

📝 Points essentiels

📌 La loi du Talion a rendu la vengeance plus mesurée et a favorisé le passage vers la justice privée, dans laquelle les conflits étaient réglés par des particuliers au moyen de compensations pécuniaires.

• L’action publique est apparue après l’action privée et s’est tenue à ses côtés, constituant un tournant dans l’histoire du droit pénal.

💡 Astuce mémo

Vengeance privée → loi du Talion → justice privée → action publique

📖 2. Justice pénale publique

📝 Points essentiels

• À partir du XVIe siècle, le droit pénal européen a été progressivement codifié, avec une première manifestation en Allemagne puis une codification française en 1539.

💡 Astuce mémo

Codification imprécise → autorité accrue et torture légalement exécutable

📖 3. Droit pénal de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitraire judiciaire : Désignait à l’origine le pouvoir du juge de trancher selon le cas, la coutume ou le texte, mais l’imprécision de ces normes lui accordait une grande latitude.

📝 Points essentiels

• L’ordonnance criminelle de Louis XIV de 1670 est présentée comme l’origine de la procédure inquisitoire, qui a rompu avec le modèle accusatoire antérieur.

📌 La rigueur de l’Ancien Régime se manifeste par des peines cruelles après la reconnaissance de culpabilité et par des supplices infligés avant celle-ci pour obtenir des aveux.

💡 Astuce mémo

Rigueur des peines, arbitraire des juges

📖 4. Révolution et principe de légalité

📝 Points essentiels

📌 L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a consacré le principe de légalité des délits et des peines pendant la Révolution française.

• Le code pénal français de 1791 puis le Code des délits et des peines de 1795 ont consacré la légalité et limité la répression aux actes nuisibles à la société.

• La Révolution française a supprimé l’arbitraire pénal et consacré l’égalité des délits et des peines.

💡 Astuce mémo

Révolution française → égalité des délits et des peines → recul de l’arbitraire

📖 5. Codifications napoléoniennes et évolutions

📝 Points essentiels

• Le code pénal de 1810 a été le premier à diviser les infractions selon leur gravité.

• La peine de sursis et la libération conditionnelle ont été créées respectivement en 1885 et 1891.

💡 Astuce mémo

1791 → 1795 → 1810 → 1832 → 1885-1891

📖 6. Écoles pénales et sources contemporaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine éclectique : Considère à la fois que l’homme est libre et que sa personnalité est déterminée par des facteurs sociologiques, de sorte que la peine doit être juste, individualisée et utile.

📝 Points essentiels

📌 L’école néoclassique considère que l’homme est libre de choisir la délinquance et qu’il faut le punir à la hauteur de son acte, tandis que l’école positiviste le considère comme déterminé par sa nature et son environnement social.

📌 L’école positiviste préfère aux peines des mesures de sûreté destinées à lutter contre l’état dangereux de l’homme et à prévenir les causes naturelles ou sociales de la délinquance.

• Le nouveau code pénal, organisé en cinq livres, est entré en vigueur le 1er mars 1994, son premier livre étant consacré au droit pénal général.

• Le droit pénal contemporain connaît un renouvellement de ses sources sous l’influence du Conseil constitutionnel, du droit de l’Union européenne et de la protection européenne et internationale des droits de l’homme.

💡 Astuce mémo

Néoclassiques : libre arbitre ; positivistes : déterminisme ; éclectiques : responsabilité individualisée

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des écoles pénales