Flashcards : Évolution historique du droit pénal (28 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que la vengeance privée selon la définition donnée ?

Réponse

Une riposte décidée par le groupe de la victime contre le clan adverse.

2Question

Quel effet la loi du Talion a-t-elle eu sur la vengeance ?

Réponse

Elle a rendu la vengeance plus mesurée.

3Question

Comment les conflits étaient-ils réglés dans la justice privée ?

Réponse

Par des particuliers au moyen de compensations pécuniaires.

4Question

Quel tournant l'apparition de l'action publique a-t-elle marqué ?

Réponse

Un tournant dans l'histoire du droit pénal.

5Question

Quelle relation existe-t-il entre l'action publique et l'action privée ?

Réponse

L'action publique est apparue après et s'est tenue à ses côtés.

6Question

À partir de quel siècle le droit pénal européen a-t-il été codifié ?

Réponse

À partir du XVIe siècle.

7Question

Quel pays a manifesté en premier la codification du droit pénal européen ?

Réponse

L'Allemagne.

8Question

En quelle année la France a-t-elle codifié son droit pénal ?

Réponse

En 1539.

9Question

Quelle ordonnance de Louis XIV est l'origine de la procédure inquisitoire ?

Réponse

L’ordonnance criminelle de 1670.

10Question

Comment se manifeste la rigueur pénale de l’Ancien Régime après reconnaissance de culpabilité ?

Réponse

Par des peines cruelles.

11Question

Quel était le rôle initial de l’arbitraire judiciaire ?

Réponse

Le pouvoir du juge de trancher selon le cas, la coutume ou le texte.

12Question

Pourquoi l’arbitraire judiciaire accordait-il une grande latitude aux juges ?

Réponse

À cause de l’imprécision des normes.

13Question

Quel article a consacré le principe de légalité des délits et peines ?

Réponse

L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

14Question

Quels codes ont consacré la légalité et limité la répression en France ?

Réponse

Le code pénal de 1791 et le Code des délits et des peines de 1795.

15Question

Que limitait la répression selon les codes de 1791 et 1795 ?

Réponse

Aux actes nuisibles à la société.

16Question

Quelle injustice pénale la Révolution française a-t-elle supprimée ?

Réponse

L'arbitraire pénal.

17Question

Quelle égalité la Révolution française a-t-elle consacrée en droit pénal ?

Réponse

L'égalité des délits et des peines.

18Question

Quelle innovation le code pénal de 1810 a-t-il introduite concernant les infractions ?

Réponse

Il a divisé les infractions selon leur gravité.

19Question

En quelle année la peine de sursis a-t-elle été créée ?

Réponse

En 1885.

20Question

Quand la libération conditionnelle a-t-elle été instaurée ?

Réponse

En 1891.

21Question

Quelle conception de l'homme a l'école néoclassique sur la délinquance ?

Réponse

L'homme est libre de choisir la délinquance.

22Question

Comment l'école néoclassique considère-t-elle la punition ?

Réponse

Elle doit être à la hauteur de l'acte commis.

23Question

Selon l'école positiviste, par quoi l'homme est-il déterminé ?

Réponse

Par sa nature et son environnement social.

24Question

Quelles mesures l'école positiviste privilégie-t-elle face aux peines ?

Réponse

Des mesures de sûreté pour lutter contre l'état dangereux de l'homme.

25Question

Que considère la doctrine éclectique sur la liberté et la personnalité de l'homme ?

Réponse

L'homme est libre et sa personnalité est déterminée par des facteurs sociologiques.

26Question

Comment la peine doit-elle être selon la doctrine éclectique ?

Réponse

Juste, individualisée et utile.

27Question

Quand le nouveau code pénal est-il entré en vigueur et comment est-il organisé ?

Réponse

Le 1er mars 1994, organisé en cinq livres.

28Question

Quelles influences renouvellent les sources du droit pénal contemporain ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel, le droit de l'Union européenne et la protection européenne et internationale des droits de l'homme.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Évolution historique du droit pénal.

1. Dans la vengeance privée, comment l’infraction est-elle principalement conçue ?

2. Quel effet la loi du Talion a-t-elle eu sur l’évolution des formes de justice ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution historique du droit pénal.

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