Quelle priorité a le droit propre par rapport au droit des gens et au droit naturel?
Le droit propre s'applique en priorité aux citoyens concernés.
Que représentent le droit des gens et le droit naturel?
Ils constituent un droit commun plus général.
Qu'est-ce que le droit naturel?
Un droit fondé sur la nature et commun à tous les êtres vivants.
À qui s'applique le droit des gens?
À tous les êtres humains, notamment dans les relations entre Romains et étrangers.
Comment Celse définit-il le droit au IIe siècle ?
Le droit est l'art du bon, du juste ou de l'équitable.
Quelle est la définition de la justice selon Ulpien au IIIe siècle ?
La volonté constante d'attribuer à chacun ce qui doit lui revenir.
Quel rôle joue l'interprétation du juge dans l'application de la loi ?
Elle adapte une règle générale aux circonstances particulières d'une affaire.
Comment l'interprétation du juge peut-elle corriger la loi ?
Au nom de l'équité, en adaptant la règle aux cas particuliers.
Quelle année marque le début de la période médiévale occidentale ?
476
Quelle est la tradition juridique de l'Europe occidentale ?
Romano-germanique
Pourquoi la tradition juridique occidentale est-elle dite romano-germanique ?
Elle combine une dominante romaine avec des usages germaniques
Quel événement à Bologne relance l'étude du droit romain ?
La découverte du Digeste.
Quelle école est créée grâce à la redécouverte du droit romain à Bologne ?
La première école de droit.
Quelle conséquence a la redécouverte du Digeste sur l'enseignement juridique en Europe ?
Elle contribue à sa diffusion.
Quelles sont les deux grandes références du droit savant à partir du XIIe siècle ?
Le droit romain et le droit canonique.
Quel rôle jouent le droit romain et le droit canonique dans l'Europe occidentale au XIIe siècle ?
Ils tendent à former le droit commun.
En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustulus ?
En 476.
Que signifie le renvoi des insignes impériaux à Constantinople en 476 ?
La fin de l'Empire romain d'Occident.
Qu'impose un foedus à un peuple barbare ?
D'obtenir des terres et le statut de fédéré en échange de son service militaire et protection des frontières.
Où s'installent les Wisigoths après les invasions barbares ?
Dans le Sud-Ouest de la Gaule.
Quelle région occupent les Vandales après les invasions barbares ?
L'Afrique du Nord.
Autour de quelles villes s'installent les Burgondes ?
Autour de Lyon et Dijon.
Quelle région occupent les Alamans après les invasions barbares ?
Autour du Rhin.
Où s'installent les Francs après les invasions barbares ?
En Belgique, dans les Flandres puis en Gaule.
En quelle année Clovis devient-il roi des Francs saliens ?
En 481.
Quelle domination Clovis fonde-t-il en devenant roi en 481 ?
La domination mérovingienne sur les Francs.
Quelle province Clovis conquiert-il à Soissons en 486 ?
La province de Syagrius.
Quelle bataille Clovis gagne-t-il contre les Alamans en 496 ?
La bataille de Tolbiac.
Contre qui Clovis remporte-t-il la bataille de Vouillé en 507 ?
Les Wisigoths.
À quelle date Clovis est-il baptisé ?
Le 25 décembre 496.
Quel événement précède le baptême de Clovis en 496 ?
La bataille de Tolbiac.
Selon quel dogme Clovis est-il baptisé ?
Le dogme de l'Église romaine.
Qu'est-ce que la personnalité des lois en droit ?
Le droit applicable dépend de l'appartenance à un peuple, pas du territoire.
Dans un système personnel, quel droit s'applique à un Franc hors territoire franc ?
Le droit franc s'applique.
Dans un système territorial, quel droit s'applique à un Franc en territoire burgonde ?
Le droit burgonde s'applique.
Quand la loi salique a-t-elle été promulguée par Clovis ?
Entre 507 et 511.
Que prévoit principalement la loi salique pour les infractions ?
Des compositions pécuniaires remplaçant la vengeance privée.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi ?
En 751.
Quel pape a soutenu Pépin le Bref pour devenir roi ?
Le pape Zacharie.
Quelle dynastie Pépin le Bref a-t-il fondée ?
La dynastie carolingienne.
Quand Charlemagne a-t-il été couronné empereur d'Occident ?
Le 25 décembre 800.
Par qui Charlemagne a-t-il été couronné empereur ?
Par le pape Léon III.
Que sont les capitulaires sous les Carolingiens ?
Des lois organisées en petits chapitres.
À quoi s'appliquent les capitulaires dans l'empire carolingien ?
À l'ensemble du territoire de l'empire.
Quel traité a partagé l'empire de Louis le Pieux en 843 ?
Le traité de Verdun.
Quelles conséquences entraînent les invasions nouvelles et l'affaiblissement du roi ?
Le repli des populations, l'autonomie des seigneuries et l'usurpation du pouvoir royal par les chefs locaux.
En quelle année Hugues Capet devient-il roi ?
En 987.
Que marque l'accession d'Hugues Capet au trône ?
L'inauguration de la dynastie capétienne.
Qu'est-ce que la coutume en droit territorial ?
Un droit formé par la répétition et l'acceptation locale des usages.
Quel effet la coutume a-t-elle sur le pouvoir normatif des seigneurs ?
Elle le limite notamment.
Quelle source de droit devient unique à la fin du IXe siècle où le roi ne peut imposer de capitulaires ?
Le droit coutumier.
Qu'est-ce que le droit civil?
Le droit propre aux citoyens romains.
Comment les jurisprudents romains ont-ils précisé les définitions juridiques ?
Par leurs consultations et leurs ouvrages comme traités, digestes et institutes.
Quelle période couvre le Haut Moyen Âge ?
De 476 au Xe ou XIIe siècle
Quelle période couvre le Bas Moyen Âge ?
Du Xe ou XIIe siècle au XVe siècle
Pourquoi l'Église conserve-t-elle la culture du droit romain ?
Parce qu'elle a survécu à l'Empire romain d'Occident.
Qui sont les principaux lettrés qui transmettent la culture du droit romain ?
Les moines et les évêques.
Quelles sont les principales lois barbares ?
Le Code d'Euric, la loi Gombette et la loi salique.
Quelle est la valeur pécuniaire du meurtre d'un Franc ordinaire selon la loi salique ?
200 sous.
Quelle est la valeur pécuniaire du meurtre d'un Romain protégé par le roi selon la loi salique ?
300 sous.
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1. Quelle distinction caractérise le droit propre par rapport au droit des gens et au droit naturel ?
2. Quel est le fondement et le champ d’application du droit naturel ?
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