QCM : Sources médiévales du droit (27 questions)

Explication

Le droit propre vise d’abord les citoyens auxquels il se rattache, alors que le droit des gens et le droit naturel ont une portée commune plus générale. Le droit naturel se distingue notamment par son fondement dans la nature, et non par une compétence civique particulière.

Explication

Le droit naturel repose sur la nature et est présenté comme commun à tous les êtres vivants. Le droit des gens, en revanche, concerne les êtres humains, notamment dans leurs relations réciproques.

Explication

Le droit des gens est commun à tous les êtres humains et joue notamment dans les relations entre Romains et étrangers. Une règle réservée aux citoyens romains relève plutôt du droit civil ou du droit propre.

Explication

Celse définit le droit comme l’art du bon et du juste, ou de l’équitable. La volonté constante d’attribuer à chacun ce qui lui revient est la définition de la justice donnée par Ulpien.

Explication

L’interprétation judiciaire peut adapter une règle générale aux circonstances particulières et corriger son application au nom de l’équité. Cette démarche se distingue d’une application littérale, qui ne tient pas suffisamment compte de la situation concrète.

Explication

Pour Ulpien, la justice consiste en une volonté constante d’attribuer à chacun ce qui lui revient. L’adaptation d’une règle générale aux circonstances relève plutôt de l’équité dans l’interprétation judiciaire.

Explication

L’année 476, correspondant à la chute de l’Empire romain d’Occident, ouvre traditionnellement la période médiévale occidentale. Le XVe siècle marque plutôt sa fin conventionnelle, tandis que le Xe ou XIIe siècle sert à situer le passage vers le Bas Moyen Âge.

Explication

La tradition romano-germanique associe une dominante héritée du droit romain à des usages germaniques apparus et développés après la chute de l’Empire romain d’Occident. Elle ne correspond donc ni à l’abandon complet du droit romain ni à une simple classification entre citoyens et étrangers.

Explication

La découverte du Digeste à Bologne relance l’étude du droit romain, favorise la première école de droit et contribue à diffuser l’enseignement juridique en Europe. Les coutumes ne sont pas remplacées : elles demeurent des droits locaux et particuliers.

Explication

À partir du XIIe siècle, le droit romain et le droit canonique tendent à former le droit commun de l’Europe occidentale. Les coutumes relèvent plutôt du droit spécial, local et particulier.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustulus et renvoie les insignes impériaux à Constantinople, ce qui symbolise la fin de l’Empire romain d’Occident. La demande de statut fédéré d’Odoacre correspond à l’année 475.

Explication

Le foedus est un traité qui accorde des terres et le statut de fédéré en échange d’un service dans l’armée romaine et de la protection des frontières. Il organise donc une installation négociée, et non un déplacement hostile sous pression.

Explication

Les Vandales s’installent en Afrique du Nord. Les Burgondes sont associés à la région de Lyon et Dijon, les Alamans au Rhin et les Wisigoths au Sud-Ouest de la Gaule.

Explication

En 481, Clovis devient roi des Francs saliens et fonde la domination mérovingienne sur les Francs. L’accession de Pépin le Bref, qui marque le début carolingien, date de 751.

Explication

Clovis conquiert la province de Syagrius à Soissons en 486, bat les Alamans à Tolbiac en 496 et vainc les Wisigoths à Vouillé en 507. Les autres enchaînements déplacent les batailles ou les inversent.

Explication

Clovis est baptisé le 25 décembre 496, après la bataille de Tolbiac, selon le christianisme et le dogme de l’Église romaine. L’année 481 correspond à son accession au trône, tandis que 486 et 507 renvoient à d’autres conquêtes.

Explication

La personnalité des lois rattache le droit applicable à l’appartenance de la personne à un peuple. Le critère territorial relève d’un autre système juridique, dans lequel le lieu de présence détermine la loi applicable.

Explication

Dans un système personnel, le Franc conserve l’application du droit franc même lorsqu’il vit hors du territoire franc. Le système territorial conduirait au contraire à appliquer le droit burgonde en raison du lieu où il se trouve.

Explication

La loi salique prévoit principalement des compositions pécuniaires destinées à remplacer la vengeance privée après une infraction. Les capitulaires et la territorialité concernent d’autres formes d’organisation juridique.

Explication

En 751, Pépin le Bref devient roi avec l’appui du pape Zacharie et fonde la dynastie carolingienne. Le couronnement impérial de Charlemagne a lieu en 800, tandis que le partage de Verdun date de 843 et l’avènement capétien de 987.

Explication

Charlemagne est couronné empereur d’Occident à Rome le 25 décembre 800 par le pape Léon III. L’année 751 correspond à l’accession de Pépin le Bref, et 843 au partage de l’empire par le traité de Verdun.

Explication

Les capitulaires sont des lois carolingiennes structurées en petits chapitres et conçues pour une application territoriale dans l’empire. Les coutumes locales résultent d’usages répétés, tandis que les compositions pécuniaires appartiennent notamment à la loi salique.

Explication

Le traité de Verdun partage en 843 l’empire entre Charles le Chauve, Lothaire et Louis le Germanique, ce qui réduit l’autorité royale. Hugues Capet n’arrive au pouvoir qu’en 987, tandis que Pépin le Bref devient roi en 751.

Explication

Les invasions nouvelles, l’insécurité et l’affaiblissement royal provoquent le repli des populations et permettent aux seigneurs d’accroître leur autonomie. La centralisation royale aurait produit l’effet inverse en renforçant l’autorité du pouvoir central.

Explication

En 987, Hugues Capet devient roi après la mort de Louis V sans héritier et inaugure la dynastie capétienne. Les autres événements correspondent respectivement à 751, 800 et 843.

Explication

La coutume est un droit territorial qui naît de la répétition et de l’acceptation locale des usages. Elle se distingue de la loi personnelle, fondée sur l’appartenance à un peuple, et des capitulaires édictés par les rois.

Explication

Lorsque le roi ne peut plus imposer de capitulaires, le droit coutumier devient à la fin du IXe siècle la seule source du droit dans les territoires concernés. Les capitulaires ne peuvent alors plus jouer leur rôle de normes royales territoriales.