QCM : Évolution historique du droit pénal (16 questions)

Explication

La vengeance privée oppose le groupe de l’auteur au groupe de la victime, qui décide de la riposte contre le clan adverse. La justice exercée par l’État relève plutôt de la justice publique, et non de la vengeance privée.

Explication

La loi du Talion a rendu la vengeance plus mesurée et contribué au passage vers une justice privée fondée sur des compensations pécuniaires. Elle ne correspond donc pas à une riposte entièrement libre des clans.

Explication

L’action publique est apparue après l’action privée et s’est tenue à ses côtés, ce qui constitue un tournant historique du droit pénal. Elle n’a donc pas précédé les formes privées de règlement des conflits.

Explication

À partir du XVIe siècle, le droit pénal européen est progressivement codifié, avec une première manifestation en Allemagne, puis une codification française en 1539. Cette évolution ne correspond ni à un abandon des textes ni à une réforme simultanée.

Explication

L’ordonnance criminelle de 1670 est présentée comme l’origine de la procédure inquisitoire, laquelle rompt avec le modèle accusatoire antérieur. Elle ne constitue donc pas un simple renforcement de ce modèle antérieur.

Explication

Sous l’Ancien Régime, les peines cruelles sanctionnent une culpabilité reconnue, tandis que les supplices peuvent être infligés avant cette reconnaissance pour obtenir des aveux. Confondre ces deux moments revient à ignorer la différence entre sanction et moyen d’interrogatoire.

Explication

L’arbitraire judiciaire désignait d’abord la faculté du juge de décider selon le cas, la coutume ou le texte. L’imprécision de ces normes élargissait ensuite sa latitude, contrairement à l’application d’une règle parfaitement uniforme.

Explication

L’article 8 impose que les infractions et les peines soient prévues par la loi, ce qui fonde le principe de légalité pénale. L’arbitraire se caractérisait au contraire par une large liberté de décision laissée aux autorités.

Explication

Les codifications révolutionnaires ont consacré la légalité et restreint la répression aux actes nuisibles à la société. Cette orientation rompait avec les incriminations plus imprécises de l’Ancien Régime.

Explication

La Révolution française a supprimé l’arbitraire pénal et affirmé l’égalité des délits et des peines. Le renforcement du pouvoir discrétionnaire des juges correspondrait à la logique inverse de cette réforme.

Explication

Le code pénal de 1810 a été le premier à classer les infractions selon leur gravité. Les systèmes antérieurs ne reposaient pas sur une organisation comparable fondée sur ce critère.

Explication

La peine de sursis a été créée en 1885, tandis que la libération conditionnelle l’a été en 1891. Les autres associations inversent ou déplacent les dates de ces deux évolutions.

Explication

L’école néoclassique considère que l’homme choisit librement la délinquance, alors que l’école positiviste l’explique par sa nature et son environnement social. L’idée de dangerosité et de déterminisme appartient donc principalement à l’école positiviste.

Explication

Les mesures de sûreté visent principalement l’état dangereux de l’individu et la prévention des causes de la délinquance. La peine, à l’inverse, réprime une infraction déjà commise.

Explication

La doctrine éclectique admet à la fois la liberté de l’homme et l’influence de facteurs sociologiques sur sa personnalité. Elle en déduit une peine qui doit être juste, individualisée et utile, plutôt qu’un traitement uniforme.

Explication

Le nouveau code pénal, organisé en cinq livres, est entré en vigueur le 1er mars 1994 et commence par le droit pénal général. Les autres propositions modifient sa date d’entrée en vigueur ou le contenu de son premier livre.