Fiche de révision : Amortissements des immobilisations

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions de l’amortissement
2. Amortissement comptable
3. Amortissements fiscaux
4. Amortissement dérogatoire
5. Plan d’amortissement linéaire
6. Cession d’une immobilisation

📖 1. Définition et fonctions de l’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Répartition du coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation et constatation d’une perte de valeur comptable due au temps ou à l’usage

★ À maîtriser

• L’amortissement est une charge calculée.

• L’amortissement a une fonction économique, car il constate une dépréciation jugée irréversible et permet de présenter des comptes traduisant la réalité économique de la situation patrimoniale de l’entreprise.

📌 L’amortissement a une fonction fiscale, car il est déductible du bénéfice imposable.

Compléments

• L’amortissement a une fonction financière, car il souligne le besoin de renouvellement des immobilisations.

💡 Astuce mémo

É-F-F : économique, financière, fiscale

📖 2. Amortissement comptable

★ À maîtriser

📌 Le cours distingue l’amortissement comptable, qui vise à traduire le rythme de consommation des avantages économiques, et les amortissements fiscaux, qui appliquent des règles fiscales de durée et de calcul.

• En amortissement linéaire, la base comptable correspond au coût d’achat diminué de la valeur résiduelle éventuelle, c’est-à-dire la valeur probable de revente.

• La base amortissable fiscale comprend:

  • le coût d’achat
  • la remise
  • l’escompte
  • les frais de transport
  • les frais de mise en service
  • les frais de disposition

📌 Le mode linéaire est appliqué à défaut d’un mode en unité de temps ou en unité d’œuvre reflétant mieux la consommation des avantages économiques attendus.

Compléments

• Le rythme de consommation peut être mesuré par:
  • l’heure machine
  • le nombre d’unités fabriquées
  • le nombre de kilomètres parcourus

💡 Astuce mémo

Linéaire par défaut, unités si la consommation varie

📖 3. Amortissements fiscaux

★ À maîtriser

📌 L’amortissement fiscal retient une durée d’usage dépendant de la nature du bien, ces durées étant définies par l’article 39 du Code général des impôts.

• Depuis le 01/01/2017, la possibilité d’amortir sur 12 mois les dépenses d’acquisition de logiciels inscrites à l’actif immobilisé est supprimée.

• L’achat peut être comptabilisé en charges lorsque sa valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 €.

• L’amortissement fiscal linéaire est une méthode à annuité constante, régime fiscal de droit commun toujours accepté quelle que soit la nature du bien, tandis que l’amortissement dégressif constate une annuité plus forte au début.

• L’amortissement dégressif est calculé à partir du coût d’acquisition, avec un coefficient appliqué au taux linéaire, et il est réservé aux biens neufs amortis sur une durée d’au moins 3 ans, à l’exclusion des véhicules de tourisme.

Compléments

• Les biens concernés comprennent:
  • les matériels économisant l’énergie
  • les matériels limitant le bruit
  • les immeubles antipollution

💡 Astuce mémo

Linéaire accepté, dégressif incitatif

📖 4. Amortissement dérogatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dérogatoire : Amortissement comptable réalisé pour harmoniser les règles comptables et fiscales

★ À maîtriser

• L’amortissement dérogatoire est calculé par différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.

Compléments

• L’amortissement dérogatoire constitue une subvention fiscale.

💡 Astuce mémo

Écart fiscal-comptable → subvention fiscale

📖 5. Plan d’amortissement linéaire

★ À maîtriser

• Un plan d’amortissement présente:
  • la base amortissable
  • l’amortissement de l’exercice
  • le cumul des amortissements
  • la valeur nette comptable

📐 Formule — Pour le matériel de 50 000 € amorti sur 5 ans, l’annuité linéaire complète est de $50\,000 \div 5 = 10\,000\ EUR.$

📐 Formule — Pour une mise en service le 15/05/2025, l’amortissement de 2025 est calculé selon $50\,000 \div 5 \times (7{,}5 \times 30) \div 360 = 6\,250\ EUR.$

📐 Formule — La valeur nette comptable est calculée par la formule $\mathrm{VNC} = \mathrm{base} - \mathrm{cumul\ des\ amortissements}.$

Compléments

• La dotation d’amortissement est comptabilisée au débit du compte 68112 et au crédit du compte 28154.

💡 Astuce mémo

Base → annuité → cumul → VNC

📖 6. Cession d’une immobilisation

★ À maîtriser

• 🔄 La cession d’une immobilisation se comptabilise en trois étapes:

  1. enregistrer le prix de cession
  2. enregistrer la dotation complémentaire jusqu’à la date de cession
  3. sortir l’actif et les amortissements pratiqués

• Le prix de cession est enregistré avec le compte 462 au débit, le compte 757 au crédit pour le prix de cession hors taxes et le compte 44571 au crédit pour la TVA.

• La sortie de l’immobilisation enregistre au débit le compte 675 pour la valeur comptable, au débit du compte 28 les amortissements pratiqués et au crédit le compte d’immobilisation 2 pour le prix d’achat hors taxes.

Compléments

• La dotation complémentaire de l’année de cession est enregistrée au débit du compte 681 et au crédit du compte 28.

• Pour un matériel acheté 45 000 €, amorti sur 6 ans, mis en service le 20/02/2024 et cédé le 15/04/2026, la dotation complémentaire de 2026 est de 2 187,50 € selon le calcul $45\,000 \div 6 \times 105 \div 360 = 2\,187{,}50\ EUR.$

💡 Astuce mémo

Cession → dotation complémentaire → sortie de l’actif

📊 Tableaux de synthèse

Modes d’amortissement