Fiche de révision : Amortissements et dépréciations

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’amortissement comptable
2. Éléments du plan d’amortissement
3. Amortissement par composants
4. Modification et dépréciation
5. Comptabilisation des opérations
6. Règles fiscales d’amortissement
7. Amortissement dégressif et exceptionnel
8. Amortissement dérogatoire

📖 1. Fondements de l’amortissement comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Répartition systématique du montant d’un actif amortissable en fonction de son utilisation.
• Plan d’amortissement : Traduit comptablement la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation.

💡 Astuce mémo

Utilisation de l’actif → consommation des avantages économiques → amortissement

📖 2. Éléments du plan d’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur résiduelle : Montant que l’entreprise obtiendrait de la cession de l’actif à la fin de son utilisation, net des coûts de sortie attendus.
• Valeur brute : Valeur d’entrée de l’actif dans le patrimoine ou sa valeur réévaluée en cas de modification du plan d’amortissement.

★ À maîtriser

📐 Formule — La base amortissable vérifie $\text{Base amortissable} = \text{Valeur brute} - \text{Valeur résiduelle}$.

📌 Lorsqu’un actif immobilisé a une durée d’utilisation limitée, il fait l’objet d’un amortissement et, le cas échéant, d’une dépréciation.

• Les critères de détermination de la durée d’utilisation sont (PCG, Article 214-1):

  • physiques
  • techniques
  • juridiques
  • économiques

• Le mode d’amortissement doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise.

• À défaut d’un mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué et le mode retenu est constant pour les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.

• L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques attachés à l’actif, généralement sa mise en service.

Compléments

📌 La valeur résiduelle est déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif et n’est prise en compte que si elle est significative et mesurable.

📌 La consommation des avantages économiques peut être mesurée en unités de temps ou en unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent mieux le rythme de consommation.

💡 Astuce mémo

Base, Durée, Mode, Départ : B-D-M-D

📖 3. Amortissement par composants

📝 Points essentiels

• La décomposition d’une immobilisation en plusieurs composants impose d’établir un plan d’amortissement séparé pour chaque composant.

📌 Pour une même immobilisation, les plans des composants peuvent différer par leur durée d’utilisation et par leur mode d’amortissement.

💡 Astuce mémo

Structure et composant : durées et modes peuvent différer

📖 4. Modification et dépréciation

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépréciation : Constatation que la valeur actuelle d’un actif est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.

📝 Points essentiels

📌 Une modification significative de l’utilisation prévue entraîne une révision prospective du plan d’amortissement, avec ajustement du taux pour l’exercice en cours et les exercices postérieurs.

• À chaque clôture, l’entreprise recherche un indice de perte de valeur et réalise un test de dépréciation lorsqu’un tel indice existe.

📌 Si la valeur actuelle d’un actif amortissable continuant à être utilisé est significativement inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation doit être constatée ; sinon, la valeur nette comptable est maintenue au bilan.

💡 Astuce mémo

Indice de perte de valeur → test → dépréciation si valeur actuelle insuffisante

📖 5. Comptabilisation des opérations

★ À maîtriser

• Les comptes de dotation aux amortissements et aux dépréciations sont des charges calculées non décaissées à caractère d’exploitation et commencent par 681000.

📌 Les comptes d’amortissement des immobilisations insèrent le chiffre 8 en deuxième position du numéro de compte de l’immobilisation, tandis que les comptes de dépréciation insèrent le chiffre 9.

• Lors de l’enregistrement de l’amortissement, le compte 681100 est débité et le compte 280000 est crédité du même montant.

• Lors de l’enregistrement de la dépréciation, le compte 681600 est débité et le compte 290000 est crédité du même montant.

Compléments

📌 Lors d’une diminution de dépréciation, le compte 290000 est débité et le compte 781600 est crédité du même montant.

📌 Les reprises s’enregistrent dans le sens contraire des dotations en remplaçant les comptes 68 par les comptes 78.

💡 Astuce mémo

Dotation en 68, amortissement en 28, dépréciation en 29, reprise en 78

📖 6. Règles fiscales d’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissements dérogatoires : Complément résultant de la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable.

📝 Points essentiels

• Comptablement, l’immobilisation est amortie selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus, tandis que fiscalement l’amortissement peut être linéaire, dégressif ou exceptionnel.

• Comptablement, l’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques, tandis que fiscalement le linéaire commence à la mise en service et le dégressif au premier jour du mois d’acquisition.

• La règle fiscale de l’amortissement minimal interdit que la somme des amortissements pratiqués depuis l’acquisition ou la création soit inférieure aux amortissements cumulés calculés selon le système linéaire sur la durée normale d’utilisation.

💡 Astuce mémo

Comptable : consommation économique ; fiscal : règles linéaire, dégressive ou exceptionnelle

📖 7. Amortissement dégressif et exceptionnel

★ À maîtriser

📌 L’amortissement dégressif est applicable aux biens neufs dont la durée d’utilisation est supérieure ou égale à 3 ans et qui sont admis par la liste fiscale, les véhicules de tourisme étant notamment exclus.

📐 Formule — Le taux d’amortissement dégressif vérifie $\text{Taux dégressif} = \text{Taux linéaire} \times \text{Coefficient fiscal}$.

• Pour les biens acquis ou créés depuis le 01/01/2001, le coefficient fiscal est de 1,25 pour une durée de 3 à 4 ans, de 1,75 pour une durée de 5 à 6 ans et de 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans.

Compléments

📌 La première annuité dégressive est calculée au prorata temporis à partir du premier jour du mois d’acquisition, tandis que la dernière annuité ne fait l’objet d’aucun prorata temporis.

📌 Lorsque le taux linéaire sur la durée restant à amortir devient supérieur au taux dégressif, il est possible de passer à l’amortissement linéaire.

• Les dispositifs exceptionnels cités sont: logiciels acquis avant 2017 : douze mois, robots acquis par les PME entre le 01/10/2013 et le 31/12/2016 : 24 mois, imprimantes 3D acquises par les PME entre le 01/10/2015 et le 31/12/2017 : 24 mois

• Le suramortissement fiscal, qui remplace depuis quelques années l’amortissement exceptionnel, peut atteindre 40 % sur les équipements robotiques et donne lieu à une déduction extra-comptable sans comptabilisation supplémentaire.

💡 Astuce mémo

Conditions → coefficient → prorata → bascule au linéaire

📖 8. Amortissement dérogatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement fiscal : Montant total de l’amortissement déductible du résultat de l’entreprise et regroupe l’amortissement économique et l’amortissement dérogatoire.

★ À maîtriser

📌 L’amortissement économique correspond à la consommation des avantages économiques attendus, tandis que l’amortissement dérogatoire est la fraction de l’amortissement fiscal qui n’est pas économiquement justifiée.

• En cas de dotation dérogatoire, le compte 687250 est débité et le compte 145000 est crédité du même montant.

• En cas de reprise dérogatoire, le compte 145000 est débité et le compte 787250 est crédité du même montant.

Compléments

• Les dotations et reprises d’amortissements dérogatoires utilisent les comptes exceptionnels 687000 et 787000.

💡 Astuce mémo

Économique = consommation justifiée ; dérogatoire = avantage fiscal non justifié économiquement

📊 Tableaux de synthèse

Amortissement comptable et fiscal

Dotations et reprises