Fiche de révision : Bulletin de paie et rémunération

📋 Plan du Cours

1. Protection sociale et prévoyance
2. Cotisations et organismes sociaux
3. Tranches et plafond de Sécurité sociale
4. Calcul du salaire brut
5. SMIC et réduction générale
6. Cotisations et montants nets
7. Durée du travail et forfaits
8. Heures supplémentaires et complémentaires
9. Absences et congés payés
10. Arrêts de travail et indemnités
11. Primes et avantages en nature
12. Retraite de base et complémentaire

📖 1. Protection sociale et prévoyance

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévoyance maintien de salaire : Permet de maintenir tout ou partie du salaire pendant un arrêt maladie lorsque la Sécurité sociale seule ne suffit pas.
• Mutuelle d’entreprise : Complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé.

★ À maîtriser

📌 Depuis 2016, l’employeur doit proposer une mutuelle et participer à son financement à hauteur d’au moins 50 %, le reste étant payé par le salarié, sauf cas de dispense.

Compléments

• La prévoyance des cadres est obligatoire avec une cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche A.

💡 Astuce mémo

Prévoyance = maintien et protection ; mutuelle = remboursement des soins

📖 2. Cotisations et organismes sociaux

★ À maîtriser

• L’URSSAF collecte notamment les cotisations de Sécurité sociale, la CSG/CRDS et l’assurance chômage, puis reverse les sommes concernées aux organismes compétents.

• Le bulletin de salaire doit être remis au salarié et doit être conservé cinq ans par l’employeur et à vie par le salarié.

Compléments

• La DGFiP encaisse directement le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

📖 3. Tranches et plafond de Sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Tranche B : Ou T2, correspond à la partie du salaire située entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.

📝 Points essentiels

• Le plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à 48 060 € en 2026, soit un plafond mensuel de 4 005 €.

💡 Astuce mémo

TA/T1, TB/T2, puis CET

📖 4. Calcul du salaire brut

★ À maîtriser

📐 Formule — La durée mensuelle légale correspondant à 35 heures hebdomadaires est $35 \times 52 / 12 = 151{,}67\ \text{heures}$.

• Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires ou complémentaires, des primes, des absences et des avantages en nature.

Compléments

📐 Formule — Le montant du plafond mensuel proratisé est calculé selon $\text{PMSS} \times \text{durée rémunérée} / 151{,}67$.

📖 5. SMIC et réduction générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réduction générale dégressive : Ou RGDU, est un allègement de cotisations patronales applicable aux bas et moyens salaires.

📝 Points essentiels

• Le taux horaire du SMIC est fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026 et à 12,31 € au 1er juin 2026.

📐 Formule — Le SMIC mensuel d’un temps plein de 35 heures est calculé par $151{,}67 \times 12{,}02 = 1\ 823{,}07\ EUR$.

💡 Astuce mémo

Salaire bas → coefficient plus élevé → réduction RGDU

📖 6. Cotisations et montants nets

🔑 Notions clés & Définitions

• CSG : Participe au financement global de la protection sociale.
• CRDS : Sert à rembourser la dette accumulée par la Sécurité sociale.

📝 Points essentiels

• Le net à payer avant impôt correspond au salaire brut diminué du total des cotisations salariales, augmenté ou diminué des remboursements et déductions.

• Le net imposable correspond au salaire brut diminué des cotisations salariales, augmenté de la CSG/CRDS non déductible et de la part patronale de mutuelle, puis diminué des heures supplémentaires et complémentaires exonérées.

📖 7. Durée du travail et forfaits

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps partiel : Est un travail dont la durée est inférieure à la durée légale applicable à un temps plein.

📝 Points essentiels

• La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an.

📌 Le travail de nuit est réalisé entre 21 heures et 6 heures, sauf période différente de neuf heures consécutives prévue par accord collectif entre 21 heures et 7 heures et comprenant la plage de minuit à 5 heures.

📌 Les cadres dirigeants échappent à la réglementation sur la durée du travail, les cadres intégrés suivent l’horaire collectif et les cadres autonomes relèvent généralement d’une convention de forfait en jours ou en heures.

💡 Astuce mémo

Cadre dirigeant autonome ; cadre intégré soumis à l’horaire collectif

📖 8. Heures supplémentaires et complémentaires

★ À maîtriser

📌 Les heures supplémentaires sont effectuées au-delà de 35 heures par semaine et sont majorées selon l’accord applicable, avec un minimum légal de 10 %.

• À défaut d’accord, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures, de la 36e à la 43e, puis de 50 % au-delà.

📌 Les heures complémentaires sont réalisées par un salarié à temps partiel au-delà de sa durée contractuelle, dans la limite de 10 % de cette durée sauf dispositions conventionnelles, avec une majoration minimale de 10 % dans cette limite et de 25 % au-delà.

Compléments

• Le contingent légal annuel est de 220 heures supplémentaires par salarié, sauf accord collectif différent.

💡 Astuce mémo

35 heures → majoration → réduction → contingent

📖 9. Absences et congés payés

★ À maîtriser

📌 Les jours calendaires comprennent les sept jours de la semaine, les jours ouvrables comprennent généralement six jours du lundi au samedi, et les jours ouvrés correspondent généralement aux cinq jours effectivement travaillés du lundi au vendredi.

📐 Formule — Selon la méthode des jours calendaires réels, la retenue d’absence est calculée par $\text{salaire mensuel} \times \text{jours calendaires d’absence} / \text{jours calendaires réels du mois}$.

• Les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an, ou de 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés par an.

Compléments

📌 La prise de trois à cinq jours ouvrables du congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ouvre droit à un jour supplémentaire, et la prise de six à douze jours ouvre droit à deux jours supplémentaires au maximum.

💡 Astuce mémo

Jours ouvrables = 6 ; jours ouvrés = 5 ; jours calendaires = 7

📖 10. Arrêts de travail et indemnités

🔑 Notions clés & Définitions

• Dernier jour travaillé : Est le jour précédant l’interruption de travail et sert notamment à déclarer l’arrêt à la CPAM et à déterminer le début de l’indemnisation.

📝 Points essentiels

• Le signalement d’arrêt de travail est transmis dans les cinq jours suivant la connaissance d’un arrêt initial d’au moins un jour, après réception des informations nécessaires.

📐 Formule — Pour une maladie ordinaire, l’indemnité journalière brute est calculée par $(\text{salaire brut de référence} \times 3 / 91{,}25) \times 50\$, dans la limite de 41,95 € par jour au 1er janvier 2026.

📌 En cas d’accident du travail ou de trajet, le jour de l’accident est payé par l’employeur et les indemnités journalières ainsi que le complément employeur sont versés dès le premier jour, sans carence.

💡 Astuce mémo

DJT → signalement → IJSS → complément employeur

📖 11. Primes et avantages en nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantage en nature : Est un bien ou un service fourni au salarié par l’entreprise, soumis à cotisations sociales et imposé sur le revenu.
• Prime de partage de la valeur : Peut être versée à tous les salariés présents à la date de versement ou au moment du dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale.

📝 Points essentiels

• Les principaux avantages en nature sont:

  • les repas
  • le logement
  • le véhicule de société
  • les outils de communication

• Le montant maximal de la prime de partage de la valeur est de 3 000 € par salarié et par an, ou de 6 000 € sous certaines conditions.

📖 12. Retraite de base et complémentaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Retraite complémentaire : Agirc-Arrco est un régime par répartition et par points auquel les cotisations versées donnent droit à des points de retraite.
• Retraite supplémentaire : Est une couverture facultative perçue en plus de la retraite de base et de la retraite complémentaire, sous forme de rente ou de capital.

📝 Points essentiels

📌 La retraite d’un salarié du secteur privé repose sur un régime de base relevant de la Sécurité sociale et un régime complémentaire relevant de l’Agirc-Arrco.

📐 Formule — Le nombre de points de retraite complémentaire est calculé selon $\text{assiette des cotisations} \times \text{taux de calcul des points} / \text{valeur d’achat d’un point}$.

💡 Astuce mémo

Base en trimestres → complémentaire en points → supplémentaire en rente ou capital

📊 Tableaux de synthèse

Types de jours

Régimes de retraite