QCM : Bulletin de paie et rémunération — 33 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment sont encadrées les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel ?

Elles concernent les cadres autonomes, dans une limite annuelle de 220 heures avec une majoration uniforme de 50 %
Elles dépassent la durée contractuelle, dans la limite habituelle de 10 %, avec une majoration minimale de 10 % dans cette limite et de 25 % au-delà
Elles sont effectuées durant le travail de nuit, avec une majoration minimale de 10 % quelle que soit leur durée
Elles dépassent 35 heures hebdomadaires, avec une majoration de 25 % dès la première heure

Elles dépassent la durée contractuelle, dans la limite habituelle de 10 %, avec une majoration minimale de 10 % dans cette limite et de 25 % au-delà

Explication

Les heures complémentaires concernent le salarié à temps partiel qui dépasse sa durée contractuelle, généralement dans la limite de 10 %. Elles sont alors majorées d’au moins 10 % dans cette limite et de 25 % au-delà.

2. Dans quel délai le signalement d’un arrêt initial d’au moins un jour doit-il être transmis après réception des informations nécessaires ?

Dans les cinq jours suivant la connaissance de l’arrêt
Dans les quinze jours suivant la fin de l’arrêt
À la fin du mois au moyen de la DSN mensuelle
Le jour précédant le début de l’interruption

Dans les cinq jours suivant la connaissance de l’arrêt

Explication

Le signalement doit être transmis dans les cinq jours suivant la connaissance de l’arrêt, dès que les informations nécessaires ont été reçues. Il s’agit d’une démarche événementielle liée à l’arrêt du salarié, et non de la déclaration mensuelle globale.

3. Quel dispositif permet de maintenir tout ou partie du salaire pendant un arrêt maladie lorsque la Sécurité sociale ne suffit pas ?

La prévoyance maintien de salaire
La mutuelle d’entreprise
L’assurance chômage complémentaire
La retraite complémentaire collective

La prévoyance maintien de salaire

Explication

La prévoyance maintien de salaire compense une perte de rémunération pendant l’arrêt maladie. La mutuelle d’entreprise concerne les remboursements de frais de santé, et non le maintien du salaire.

4. Quels éléments peuvent entrer dans la composition du salaire brut ?

Le salaire de base, les cotisations patronales, la CSG déductible et le salaire net
Le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, les absences et les avantages en nature
Le salaire de base, les cotisations salariales, l’impôt et les remboursements de frais
Le salaire de base, le prélèvement à la source, les déductions et le net versé

Le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, les absences et les avantages en nature

Explication

Le salaire brut regroupe les principaux éléments de rémunération avant les retenues salariales, notamment le salaire de base, les heures, les primes, les absences et les avantages en nature. Les cotisations et l’impôt interviennent dans les calculs postérieurs au brut.

5. Quel mécanisme caractérise la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

Un régime en annuités dans lequel les cotisations valident des trimestres
Un régime par répartition dans lequel les cotisations donnent des points
Un régime fiscal dans lequel les cotisations déterminent une rente fixe
Un régime par capitalisation dans lequel chaque cotisation forme un compte personnel

Un régime par répartition dans lequel les cotisations donnent des points

Explication

L’Agirc-Arrco est un régime par répartition et par points : les cotisations versées permettent d’acquérir des points de retraite. Le régime de base, contrairement à ce dispositif, repose sur des trimestres ou des annuités.

6. Quelle caractéristique définit un avantage en nature accordé à un salarié ?

Un prêt personnel accordé par une banque, sans intervention de l’entreprise
Un bien ou un service fourni par l’entreprise, soumis à cotisations et à l’impôt
Une somme versée en remboursement de frais, exclue des cotisations et de l’impôt
Une gratification exceptionnelle réservée aux dirigeants, indépendante de la paie

Un bien ou un service fourni par l’entreprise, soumis à cotisations et à l’impôt

Explication

L’avantage en nature correspond à un bien ou à un service fourni par l’entreprise au salarié et il est soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Un remboursement de frais répond à une autre logique et ne constitue pas, par définition, un avantage en nature.

7. Comment détermine-t-on le net à payer avant impôt ?

En prenant le salaire brut sans tenir compte des remboursements ni des déductions
En ajoutant les cotisations salariales au salaire brut puis en retirant les primes
En diminuant le salaire brut de l’impôt puis en ajoutant les cotisations patronales
En diminuant le salaire brut des cotisations salariales et en intégrant les remboursements et déductions

En diminuant le salaire brut des cotisations salariales et en intégrant les remboursements et déductions

Explication

Le net à payer avant impôt part du salaire brut, retire les cotisations salariales et tient compte des remboursements et déductions. Le salaire brut, lui, correspond aux éléments de rémunération avant ces opérations.

8. Comment calcule-t-on le nombre de points de retraite complémentaire acquis pour une période donnée ?

valeur d’achat d’un pointassiette des cotisations×taux de calcul des points\frac{\text{valeur d’achat d’un point}}{\text{assiette des cotisations} \times \text{taux de calcul des points}}
assiette des cotisations+taux de calcul des points−valeur d’achat d’un point\text{assiette des cotisations} + \text{taux de calcul des points} - \text{valeur d’achat d’un point}
assiette des cotisations×taux de calcul des pointsvaleur d’achat d’un point\frac{\text{assiette des cotisations} \times \text{taux de calcul des points}}{\text{valeur d’achat d’un point}}
assiette des cotisations×valeur d’achat d’un pointtaux de calcul des points\frac{\text{assiette des cotisations} \times \text{valeur d’achat d’un point}}{\text{taux de calcul des points}}

$$\frac{\text{assiette des cotisations} \times \text{taux de calcul des points}}{\text{valeur d’achat d’un point}}$$

Explication

Le nombre de points résulte du produit de l’assiette des cotisations par le taux de calcul des points, divisé par la valeur d’achat d’un point. Inverser le dénominateur ou additionner les éléments ne correspond pas à la règle de calcul du régime complémentaire.

9. Quelle situation constitue une heure supplémentaire ?

Un salarié répartit ses heures de travail sur plusieurs journées
Un salarié travaille pendant une période comprise entre 21 heures et 6 heures
Un salarié dépasse 35 heures de travail au cours de la semaine
Un salarié à temps partiel dépasse la durée prévue dans son contrat

Un salarié dépasse 35 heures de travail au cours de la semaine

Explication

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 35 heures dans une semaine. Le dépassement de la durée contractuelle par un salarié à temps partiel correspond à des heures complémentaires.

10. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, comment s’appliquent le paiement et l’indemnisation dès le jour de l’accident ?

Le jour est payé par l’employeur et les indemnités commencent sans délai de carence
Le jour est reporté au terme de l’arrêt et les indemnités débutent après carence
Le jour est indemnisé par la CPAM et l’employeur intervient après trois jours
Le jour est payé par l’employeur et les indemnités commencent au quatrième jour

Le jour est payé par l’employeur et les indemnités commencent sans délai de carence

Explication

En cas d’accident du travail ou de trajet, l’employeur paie le jour de l’accident et les indemnités journalières ainsi que le complément employeur sont versés dès le premier jour. Le délai de carence applicable à certaines maladies ne s’applique donc pas ici.

11. Combien de temps l’employeur et le salarié doivent-ils conserver le bulletin de salaire ?

Trois ans pour l’employeur et dix ans pour le salarié
Cinq ans pour l’employeur et à vie pour le salarié
Dix ans pour l’employeur et cinq ans pour le salarié
À vie pour l’employeur et cinq ans pour le salarié

Cinq ans pour l’employeur et à vie pour le salarié

Explication

Le bulletin de salaire doit être remis au salarié, conservé cinq ans par l’employeur et conservé à vie par le salarié. Les durées proposées dans les autres réponses inversent ou modifient ces obligations.

12. Pour un salarié dont l’interruption de travail commence le mardi, quel jour correspond au dernier jour travaillé ?

Le mercredi suivant l’interruption
Le mardi correspondant à l’interruption
Le vendredi précédant la semaine d’arrêt
Le lundi précédant l’interruption

Le lundi précédant l’interruption

Explication

Le dernier jour travaillé est le jour qui précède l’interruption de travail et sert notamment à déclarer l’arrêt et à fixer le début de l’indemnisation. Le mardi constitue le premier jour d’arrêt, même si le salarié avait commencé sa journée avant l’interruption.

13. Quelle association entre catégorie de cadre et régime de durée du travail est correcte ?

Les trois catégories suivent l’horaire collectif, avec une durée adaptée à leurs responsabilités
Les cadres dirigeants suivent l’horaire collectif, les cadres intégrés relèvent d’un forfait et les cadres autonomes échappent à toute réglementation
Les cadres dirigeants relèvent généralement d’un forfait, les cadres intégrés échappent à la réglementation et les cadres autonomes suivent l’horaire collectif
Les cadres dirigeants échappent à la réglementation, les cadres intégrés suivent l’horaire collectif et les cadres autonomes relèvent généralement d’un forfait

Les cadres dirigeants échappent à la réglementation, les cadres intégrés suivent l’horaire collectif et les cadres autonomes relèvent généralement d’un forfait

Explication

Les cadres dirigeants sont exclus de la réglementation sur la durée du travail, les cadres intégrés suivent l’horaire collectif et les cadres autonomes relèvent généralement d’un forfait. Ces catégories ne sont donc pas soumises au même régime.

14. Quel est le rythme légal d’acquisition des congés payés exprimé en jours ouvrables ?

2,08 jours ouvrables par mois, soit 25 jours ouvrables par an
3 jours ouvrables par mois, soit 36 jours ouvrables par an
2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an
2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an

2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an

Explication

Les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, ce qui représente 30 jours ouvrables sur une année. Le rythme de 2,08 jours correspond à l’expression en jours ouvrés, et non en jours ouvrables.

15. À quelle partie du salaire la tranche B, ou T2, correspond-elle ?

À la partie située au-delà de huit fois le plafond mensuel
À la partie située entre le plafond mensuel et quatre fois ce plafond
À la partie située entre le salaire minimum et le plafond mensuel
À la partie située entre quatre et huit fois le plafond mensuel

À la partie située entre le plafond mensuel et quatre fois ce plafond

Explication

La tranche B, aussi appelée T2, couvre la partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond. La tranche située entre quatre et huit plafonds correspond à une autre limite applicable à certaines cotisations.

16. Quel est le rôle principal d’une mutuelle d’entreprise ?

Maintenir le salaire versé pendant une période d’arrêt maladie
Compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé
Couvrir les conséquences financières d’une invalidité professionnelle
Financer une pension versée après le départ à la retraite

Compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé

Explication

La mutuelle d’entreprise complète la prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale. La couverture de l’incapacité, de l’invalidité ou du décès relève notamment de la prévoyance.

17. Quels sont le plafond annuel et le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixés pour 2026 ?

48 060 € par an et 4 005 € par mois
48 060 € par mois et 4 005 € par an
40 050 € par an et 4 805 € par mois
4 005 € par an et 48 060 € par mois

48 060 € par an et 4 005 € par mois

Explication

En 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à 48 060 €, soit 4 005 € par mois. Les autres réponses inversent les périodicités ou modifient les montants de référence.

18. Quel plafond annuel peut atteindre la prime de partage de la valeur lorsqu’elle bénéficie des conditions prévues à cet effet ?

9 000 € par salarié et par an
4 500 € par salarié et par an
3 000 € par salarié et par mois
6 000 € par salarié et par an

6 000 € par salarié et par an

Explication

Le plafond de la prime de partage de la valeur est normalement de 3 000 € par salarié et par an, mais il peut atteindre 6 000 € sous certaines conditions. Le montant de 3 000 € correspond donc au plafond ordinaire, et non au plafond majoré.

19. Depuis 2016, quelle obligation s’impose à l’employeur concernant la mutuelle d’entreprise ?

Proposer une prévoyance et financer au moins 75 % de sa cotisation
Proposer une mutuelle et financer au moins 50 % de sa cotisation
Verser une indemnité de santé et laisser le salarié choisir son organisme
Rembourser les frais médicaux et prendre en charge 100 % de la cotisation

Proposer une mutuelle et financer au moins 50 % de sa cotisation

Explication

L’employeur doit proposer une mutuelle et participer à son financement à hauteur d’au moins 50 %, sauf cas de dispense. Le salarié prend en charge le solde de la cotisation lorsqu’il n’est pas dispensé.

20. À quoi correspond la réduction générale dégressive, ou RGDU ?

À un remboursement des cotisations versées par les salariés
À une exonération d’impôt accordée aux salariés à temps partiel
À une majoration des cotisations salariales pour les hauts salaires
À un allègement de cotisations patronales pour les bas et moyens salaires

À un allègement de cotisations patronales pour les bas et moyens salaires

Explication

La RGDU est un dispositif d’allègement des cotisations patronales applicable aux bas et moyens salaires. Elle ne constitue ni une majoration salariale ni une réduction directe de l’impôt du salarié.

21. Quel montant mensuel obtient-on pour le SMIC d’un salarié à temps plein de 35 heures au taux horaire de 12,02 € ?

1 672,78 €
1 945,20 €
1 823,07 €
2 102,35 €

1 823,07 €

Explication

Le montant est calculé avec 151,67×12,02=1 823,07 €151{,}67 \times 12{,}02 = 1\ 823{,}07\ €. Pour un salarié à temps partiel, le montant dépend de la durée contractuelle et ne correspond donc pas automatiquement à cette valeur.

22. Une maladie ordinaire donne lieu à une indemnité journalière calculée à partir d’un salaire brut de référence de 3 000 € ; quelle formule doit être appliquée avant la vérification du plafond ?

(3 000×1291,25)×50 %\left(3\,000 \times \frac{12}{91{,}25}\right) \times 50\ \%
(3 000×390)×100 %\left(3\,000 \times \frac{3}{90}\right) \times 100\ \%
(3 000×30365)×75 %\left(3\,000 \times \frac{30}{365}\right) \times 75\ \%
(3 000×391,25)×50 %\left(3\,000 \times \frac{3}{91{,}25}\right) \times 50\ \%

$$\left(3\,000 \times \frac{3}{91{,}25}\right) \times 50\ \%$$

Explication

Pour une maladie ordinaire, l’indemnité journalière brute est obtenue en multipliant le salaire brut de référence par 391,25\frac{3}{91{,}25}, puis par 50 %. Le plafond de 41,95 € par jour doit ensuite être pris en compte, mais il ne modifie pas la formule de calcul initiale.

23. Quelle combinaison correspond à la durée légale du travail à temps plein en France ?

35 heures par semaine, 175 heures par mois et 2 080 heures par an
35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an
39 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an
35 heures par semaine, 160 heures par mois et 1 820 heures par an

35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an

Explication

La durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles et 1 607 heures annuelles. La durée annuelle ne se confond donc pas avec une durée hebdomadaire exprimée en heures.

24. Quelle durée mensuelle légale correspond à une durée de travail de 35 heures hebdomadaires ?

182 heures
140 heures
160 heures
151,67 heures

151,67 heures

Explication

La conversion de 35 heures hebdomadaires sur une année en moyenne mensuelle donne 151,67 heures. Le chiffre de 35 heures désigne la durée hebdomadaire et non la durée mensuelle.

25. Quelle distinction entre jours calendaires, ouvrables et ouvrés est correcte ?

Les trois catégories comptent cinq jours correspondant aux journées travaillées du lundi au vendredi
Les jours calendaires comptent sept jours, les jours ouvrables généralement six et les jours ouvrés généralement cinq
Les jours calendaires comptent cinq jours, les jours ouvrables généralement sept et les jours ouvrés généralement six
Les jours calendaires comptent six jours, les jours ouvrables généralement cinq et les jours ouvrés généralement sept

Les jours calendaires comptent sept jours, les jours ouvrables généralement six et les jours ouvrés généralement cinq

Explication

Les jours calendaires incluent les sept jours de la semaine, les jours ouvrables correspondent généralement au lundi-samedi et les jours ouvrés aux cinq jours effectivement travaillés. La confusion consiste à attribuer à ces notions le même nombre de jours.

26. Dans quelle plage horaire le travail de nuit est-il généralement réalisé ?

Entre 21 heures et 6 heures
Entre minuit et 8 heures
Entre 22 heures et 7 heures
Entre 20 heures et 5 heures

Entre 21 heures et 6 heures

Explication

La plage habituelle du travail de nuit s’étend de 21 heures à 6 heures. Un accord collectif peut prévoir une période différente de neuf heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, incluant minuit à 5 heures.

27. Comment s’organise la retraite d’un salarié du secteur privé ?

Elle associe un régime de base de la Sécurité sociale et un régime complémentaire Agirc-Arrco
Elle comprend un régime de base privé et une épargne supplémentaire obligatoire
Elle dépend d’un régime de base Agirc-Arrco et d’un complément géré par la Sécurité sociale
Elle repose sur un régime unique géré intégralement par l’Agirc-Arrco

Elle associe un régime de base de la Sécurité sociale et un régime complémentaire Agirc-Arrco

Explication

La retraite d’un salarié du secteur privé comprend un régime de base relevant de la Sécurité sociale et un régime complémentaire relevant de l’Agirc-Arrco. Le régime de base se raisonne en trimestres ou annuités, tandis que le complément repose sur des points.

28. À défaut d’accord collectif, quelle majoration s’applique aux huit premières heures supplémentaires ?

Une majoration de 10 %
Une majoration de 15 %
Une majoration de 50 %
Une majoration de 25 %

Une majoration de 25 %

Explication

En l’absence d’accord, les huit premières heures supplémentaires, de la 36e à la 43e, sont majorées de 25 %. Les heures effectuées au-delà sont majorées de 50 %.

29. Quel organisme collecte notamment les cotisations de Sécurité sociale, la CSG/CRDS et l’assurance chômage ?

La DGFiP
L’Agirc-Arrco
L’URSSAF
La caisse primaire d’assurance maladie

L’URSSAF

Explication

L’URSSAF collecte plusieurs contributions sociales, puis reverse les sommes aux organismes compétents. L’Agirc-Arrco encaisse directement les cotisations de retraite complémentaire, tandis que la DGFiP encaisse l’impôt sur le revenu.

30. Quel taux horaire du SMIC s’applique au 1er janvier 2026 ?

11,95 €
12,50 €
12,02 €
12,31 €

12,02 €

Explication

Le taux horaire du SMIC est fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026. Le taux de 12,31 € correspond à l’évolution prévue au 1er juin 2026, et non au début de l’année.

31. Quel élément est ajouté au calcul du net imposable avant la prise en compte des heures supplémentaires et complémentaires exonérées ?

La CSG-CRDS non déductible et la part patronale de mutuelle
Le prélèvement à la source et les déductions appliquées au net versé
Les remboursements de frais professionnels et les cotisations patronales de retraite
Les heures supplémentaires exonérées et les remboursements de transport

La CSG-CRDS non déductible et la part patronale de mutuelle

Explication

Le net imposable est obtenu à partir du brut diminué des cotisations salariales, auquel s’ajoutent la CSG-CRDS non déductible et la part patronale de mutuelle, avant la déduction des heures exonérées. Le net à payer avant impôt répond à une logique différente, car il correspond à la somme versée avant le prélèvement à la source.

32. Comment définir le travail à temps partiel ?

Un travail dont la durée dépasse la durée légale applicable à un temps plein
Un travail effectué entre 21 heures et 6 heures selon l’horaire de l’entreprise
Un travail organisé selon un horaire collectif identique à celui des cadres intégrés
Un travail dont la durée est inférieure à la durée légale applicable à un temps plein

Un travail dont la durée est inférieure à la durée légale applicable à un temps plein

Explication

Le temps partiel se caractérise par une durée inférieure à celle applicable à un salarié à temps plein. Un horaire dépassant la durée légale relève plutôt du temps plein avec heures supplémentaires.

33. Une absence est calculée selon la méthode des jours calendaires réels. Quelle formule faut-il appliquer ?

salaire mensuel×jours calendaires d’absence/jours calendaires reˊels du mois\text{salaire mensuel} \times \text{jours calendaires d’absence} / \text{jours calendaires réels du mois}
salaire mensuel×jours ouvreˊs d’absence/jours ouvrables annuels\text{salaire mensuel} \times \text{jours ouvrés d’absence} / \text{jours ouvrables annuels}
salaire mensuel×jours ouvrables du mois/jours ouvreˊs d’absence\text{salaire mensuel} \times \text{jours ouvrables du mois} / \text{jours ouvrés d’absence}
salaire mensuel/jours calendaires d’absence×jours reˊels travailleˊs\text{salaire mensuel} / \text{jours calendaires d’absence} \times \text{jours réels travaillés}

$$\text{salaire mensuel} \times \text{jours calendaires d’absence} / \text{jours calendaires réels du mois}$$

Explication

La méthode des jours calendaires réels rapporte le nombre de jours calendaires d’absence aux jours calendaires réels du mois, puis applique ce ratio au salaire mensuel. La méthode ne repose donc pas sur le nombre de jours effectivement travaillés.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 68 flashcards sur Bulletin de paie et rémunération.

Qu'impose la prévoyance maintien de salaire en cas d'arrêt maladie?

Elle maintient tout ou partie du salaire quand la Sécurité sociale est insuffisante.

Quel rôle joue la mutuelle d’entreprise pour les frais de santé?

Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale.

Depuis quand l’employeur doit-il proposer une mutuelle d’entreprise?

Depuis 2016.

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Approfondir avec la fiche

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