Quels critères définissent un actif de l’entreprise ?
Un élément identifiable contrôlé après des événements passés, générant une ressource et des avantages économiques futurs attendus.
À quelles conditions un élément est-il activable ?
Il doit être identifiable, contrôlé, générateur d’avantages futurs probables et avoir un coût évalué de façon fiable.
À quoi une immobilisation est-elle destinée ?
À servir durablement l’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce qui distingue les immobilisations incorporelles ?
Ce sont des actifs non monétaires sans substance physique.
De quels éléments se compose le coût d’acquisition d’une immobilisation achetée ?
Du coût d’achat et des frais accessoires directement attribuables.
Qu’est-ce que la valeur vénale d’un actif ?
Le montant net des coûts de sortie pouvant être obtenu à la clôture lors d’une vente aux conditions normales du marché.
À quelle valeur comptabilise-t-on une immobilisation acquise à titre gratuit ?
À sa valeur vénale.
Que constate comptablement l’amortissement d’une immobilisation ?
La consommation des avantages attendus de l’immobilisation, répartie selon sa durée d’utilisation ou ses unités d’œuvre.
Que doit traduire au mieux le mode d’amortissement comptable ?
Le rythme de consommation des avantages économiques attendus, en unités de temps ou d’œuvre.
Quelle formule donne le taux d’amortissement linéaire ?
Quelle formule donne l’annuité linéaire pour une première année incomplète ?
Comment comptabilise-t-on le complément résultant des amortissements dégressifs ou exceptionnels ?
En amortissements dérogatoires.
Quel pourcentage de la valeur d’origine le suramortissement permet-il de déduire pour certains investissements ?
40 %.
Qu’est-ce que l’amortissement dérogatoire ?
Un amortissement étranger à l’objet normal de l’amortissement, résultant de textes fiscaux ou d’écarts entre règles comptables et fiscales.
Sur quelle durée repose l’amortissement économique ?
Sur la durée réelle d’utilisation.
Comment se calcule la base amortissable comptable ?
Valeur brute diminuée de la valeur résiduelle.
Que devient l’écart lorsque l’annuité fiscale dépasse l’annuité comptable en début de période ?
Il est comptabilisé comme une provision réglementée.
Quel effet une modification significative de la durée d’utilisation produit-elle sur les amortissements ?
Elle ajuste prospectivement les amortissements des exercices en cours et futurs.
Quel effet cette modification produit-elle sur les exercices antérieurs ?
Aucun amortissement antérieur n’est modifié.
Qu’est-ce que la dépréciation d’un actif ?
La perte probable et réversible de valeur lorsque sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable.
Comment se définit la valeur actuelle d’un actif ?
La plus élevée entre sa valeur vénale nette des coûts de sortie et sa valeur d’usage.
Quelle formule calcule la dépréciation d’un actif ?
Quand l’entreprise constate-t-elle la sortie d’un actif ?
Lorsqu’elle vend une immobilisation devenue inutile ou met au rebut un bien hors d’usage.
À quelle valeur sort une immobilisation amortissable lors de sa cession ?
À sa VNC.
Comment la mise au rebut est-elle considérée en comptabilité ?
Comme une vente à prix nul.
Quelle écriture comptabilise-t-on pour une immobilisation totalement amortie mise au rebut ?
Seule l’écriture de sortie du bien.
Quels éléments l’annexe présente-t-elle sur l’évaluation des postes des comptes annuels ?
Les modes d’évaluation des postes des comptes annuels.
Quelles méthodes de calcul l’annexe présente-t-elle pour les amortissements ?
Les méthodes de calcul des amortissements.
Quels mouvements l’annexe présente-t-elle concernant les immobilisations et leurs corrections de valeur ?
Les mouvements des immobilisations, amortissements, provisions et dépréciations.
Quelles informations l’annexe présente-t-elle sur la situation et le résultat de l’entreprise ?
Les informations significatives nécessaires à leur compréhension.
Quelles variations l’annexe fait-elle apparaître dans le rapprochement des valeurs comptables d’immobilisations ?
Les entrées, les sorties et les mises au rebut.
Quand rattacher les charges d’un sinistre et l’indemnité d’assurance au même exercice ?
Lorsque l’indemnisation est estimable.
Quelle valeur comptabiliser en charge lors de la sortie d’une immobilisation détruite ?
Sa valeur nette comptable.
Jusqu’à quelle date compléter l’amortissement d’une immobilisation détruite ?
Jusqu’à la date du sinistre.
Quelle explication ajouter pour un stock final nul après un incendie significatif ?
Une mention doit expliquer la valeur nulle du stock final de marchandises.
Quels frais de formation liés à une immobilisation peuvent être incorporés à son coût selon l’article 213-8 du PCG ?
Les frais externes de formation nécessaires à sa mise en service.
Quel choix comptable peut être appliqué aux frais d’acquisition d’une immobilisation ?
Les incorporer au coût d’acquisition ou les comptabiliser en charges.
Quelle justification permet de modifier le traitement antérieur des frais d’acquisition d’une immobilisation ?
La recherche d’une meilleure information financière.
Quelles sont les dates de début et de fin d’incorporation des coûts des extrudeuses ?
Du 20 juillet N au 25 septembre N.
Quel est le coût d’acquisition total des cinq extrudeuses ?
200 000 €.
À quoi correspond l’amortissement dérogatoire lorsque l’amortissement fiscal est supérieur ?
À l’écart entre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable.
À quelle catégorie comptable est assimilé l’amortissement dérogatoire ?
À une provision réglementée.
Que comptabilise l’entreprise à la clôture au titre de l’amortissement comptable ?
La dotation d’amortissement comptable.
Quelles conditions de définition doit satisfaire une immobilisation incorporelle ?
Elle doit notamment procurer des avantages économiques futurs attendus et avoir un coût évaluable de manière suffisamment fiable.
Comment comptabilise-t-on les dépenses de recherche fondamentale et appliquée lorsqu’elles sont engagées ?
En charges, sans incorporation ultérieure au coût d’une immobilisation incorporelle.
Quelle méthode est la méthode de référence pour les dépenses de développement ?
L’activation, appliquée uniformément aux actifs concernés selon le principe de permanence des méthodes.
Quelle condition générale doit remplir un projet pour activer ses coûts de développement ?
Il doit être nettement individualisé et avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Quelle justification l’annexe doit-elle fournir pour un amortissement exceptionnel supérieur à cinq ans ?
La dérogation doit être justifiée dans l’annexe et la durée ne peut dépasser celle d’utilisation des actifs.
Quel traitement peut s’appliquer aux petits matériels de valeur unitaire inférieure ou égale à 500 € HT ?
Leur prix d’acquisition peut être comptabilisé immédiatement en charges, sauf si leur utilisation constitue l’objet même de l’activité.
Quelle exception existe à la durée d’utilisation généralement limitée des immobilisations corporelles ?
Les terrains.
Que traduit le plan d’amortissement d’un actif ?
La répartition de sa valeur amortissable selon le rythme probable de consommation de ses avantages économiques.
À quelle date commence l’amortissement comptable d’une immobilisation ?
À la date exacte de sa mise en service.
Combien d’annuités un amortissement sur cinq ans peut-il comporter si la première est incomplète ?
Six annuités.
Quelle durée d’amortissement exceptionnel s’appliquait aux logiciels et sites internet acquis avant le 1er janvier 2017 ?
Douze mois à compter du premier jour du mois d’achat.
Depuis le 1er juillet 2017, comment sont amortissables les logiciels et sites internet ?
Sur leur durée réelle d’utilisation.
Quelle durée d’amortissement exceptionnel s’appliquait aux robots industriels concernés ?
Vingt-quatre mois.
Sur quelle durée répartit-on linéairement la déduction du suramortissement de 40 % ?
Sur la durée normale d’utilisation, à compter du premier jour du mois d’achat ou de fabrication.
Jusqu’à quand le dispositif de déduction exceptionnelle pour certains camions non polluants est-il prorogé ?
Jusqu’au 31 décembre 2030.
Quel est le montant total des déductions extracomptables pour ce camion ?
24 000 €.
Où figurent les provisions réglementées correspondant aux amortissements dérogatoires ?
Dans les capitaux propres.
Quel prix entre dans la valeur d’entrée d’une immobilisation ?
Le prix d’achat hors taxes net des réductions et escomptes.
Quand débute l’amortissement fiscal ?
À la date d’acquisition.
Que faut-il mentionner dans l’annexe si un changement d’estimation est significatif ?
Sa nature et sa justification.
Quel est l’amortissement annuel initial d’un matériel de 15 000 € amorti sur huit ans ?
1 875 € par an.
Après trois ans, quelle VNC reste-t-il si la durée totale est ramenée à cinq ans ?
9 375 €.
Sur combien d’années la VNC restante est-elle répartie après cette révision ?
Sur les deux années restantes.
Quel amortissement annuel résulte de cette répartition de la VNC ?
4 687,50 € par an.
Quels indices internes peuvent signaler une perte de valeur d’un actif ?
L’obsolescence ou la dégradation physique, la modification des perspectives d’exploitation ou une performance économique moins bonne.
Quels facteurs externes peuvent signaler une perte de valeur d’un actif ?
Les changements économiques, sociaux ou juridiques, ou l’évolution des taux d’intérêt ou de rendement du marché.
Que représente la valeur d’usage d’un actif ?
Les avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
Quelle formule détermine la valeur actuelle d’un actif ?
Comment sort-on une immobilisation non amortissable lors de sa cession ?
À sa valeur d’origine.
Quel traitement appliquer à une dépréciation antérieure lors de la cession d’un bien non amortissable ?
Elle doit être reprise.
Quelles cessions immobilières sont soumises à la TVA ?
Les cessions de terrains constructibles et d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans.
Quelle dotation peut ramener à zéro la VNC d’un bien mis au rebut non totalement amorti ?
Une dotation exceptionnelle.
Quels éléments l’annexe fournit-elle pour chaque catégorie d’immobilisations lorsque l’information est significative ?
Les éléments requis sur les immobilisations et les amortissements.
Quels paramètres d’amortissement l’annexe indique-t-elle ?
Les taux et les modes d’amortissement utilisés.
Que précise l’entreprise sur le traitement comptable des frais liés à l’acquisition ou au financement d’un actif ?
Elle précise s’ils sont comptabilisés à l’actif ou en charges.
Quelle était la valeur nette comptable du bâtiment détruit au sinistre ?
114 000 €.
Quel traitement le mémento Lefebvre, 2021, propose-t-il pour les marchandises détruites ?
Débiter le compte 6718 et créditer le compte 791.
Quel montant de l’indemnité estimée correspondait à la reconstruction du bâtiment ?
300 000 €.
Que doivent mentionner l’annexe et les tableaux comptables après un incendie significatif ?
L’annexe mentionne l’incendie et les tableaux reflètent les sorties d’immobilisations et d’amortissements.
Pourquoi les honoraires de 400 € pour l’étude de rentabilité sont-ils exclus du coût des extrudeuses ?
Ils précèdent le début de la période d’incorporation.
Pourquoi la maintenance de 7 200 € est-elle exclue du coût des extrudeuses ?
Elle n’est pas nécessaire à leur mise en service.
Quel montant du contrat de maintenance est constaté en charges constatées d’avance ?
6 300 €.
Quel est le taux d’amortissement dégressif fiscal de l’autocar acquis le 1er août N ?
35 %.
Quelle est la valeur résiduelle comptable de l’autocar acquis le 1er août N ?
60 000 €.
Selon le PCG, en quelles unités le mode d’amortissement est-il défini ?
En unités de temps ou en unités d’œuvre.
Quelle substance l’échange des matériels de levage a-t-il pour SOUD au 31 décembre 2023 ?
Une substance commerciale.
Quels comptes régularisent à la clôture les coûts de développement activés ?
Le compte 203 est débité et le compte 721 est crédité.
Quand les dépenses engagées pour un tiers constituent-elles un encours de production ?
Lorsque le projet n’est pas terminé à la clôture de l’exercice.
Quelle est la durée maximale d’amortissement des coûts de développement activés ?
Cinq ans, à compter de leur activation jusqu’à la clôture ou à l’aboutissement antérieur du projet.
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1. Quelle caractéristique définit un actif de l’entreprise ?
2. Une entreprise envisage de comptabiliser un élément comme actif. Quelle condition doit notamment être remplie ?
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