QCM : Assurance-accidents et assurance-vie — 71 questions

Explication

La prévoyance regroupe les assurances sociales et privées de personnes contre la perte de revenus et les dépenses imprévues. Elle couvre donc les risques assurés liés aux coups du sort, et non six risques uniquement. Elle ne prend pas en charge les dépenses courantes sans événement imprévu, ne concerne pas principalement l’épargne destinée à la retraite et protège aussi les revenus personnels, au-delà des seuls risques professionnels.

Explication

La maladie et l’accident font partie des risques assurés. La retraite, l’épargne, la profession, le salaire, la fiscalité, le logement, la consommation et l’endettement ne figurent pas dans la liste donnée.

Explication

En Suisse, la retraite survient généralement vers 65 ans, alors que les frais courants persistent. Une longévité accrue augmente la probabilité que l’épargne devienne insuffisante ; elle ne réduit pas ce risque et les dépenses ne disparaissent pas.

Explication

L’incapacité de travail est temporaire et peut être causée par une maladie ou un accident. L’incapacité de gain, assimilée ici à l’invalidité, limite durablement ou définitivement la capacité de subvenir à ses besoins par le travail ; elle ne correspond donc pas à une simple interruption temporaire.

Explication

Les assurances sociales sont étatiques et souvent obligatoires. Les assurances privées de personnes sont facultatives et complémentaires, de sorte que les autres associations proposées inversent leur rôle ou leur caractère.

Explication

Les prestations sociales sont définies par la loi. Pour les assurances privées, elles sont précisées dans les conditions générales d’assurance et la police ; les deux dernières formulations attribuent donc à tort ces sources au mauvais système.

Explication

Les assurances sociales doivent accepter les mauvais risques et ne peuvent exclure une personne après un sinistre important. La sélection libre selon l’état de santé et le refus après un sinistre coûteux correspondent plutôt à une logique d’assurance privée.

Explication

L’AVS est obligatoire pour tous, tandis que le deuxième pilier est obligatoire pour les salariés. Les indépendants peuvent donc ne disposer que de l’AVS, ce qui peut limiter leur prévoyance ; l’obligation n’est pas identique pour les deux statuts.

Explication

La solidarité se manifeste par l’acceptation des mauvais risques et par une redistribution : les plus riches cotisent souvent davantage, tandis que les plus pauvres bénéficient davantage. La sélection selon l’état de santé et l’absence de redistribution ne caractérisent pas ce fonctionnement social.

Explication

L’assurance-maladie obligatoire couvre les soins médicaux de base, mais la perte de salaire n’est pas obligatoirement couverte. La protection sociale reste donc modeste et peut présenter des lacunes ; le deuxième pilier ne s’impose pas à toutes les personnes actives et ne garantit pas toujours le revenu antérieur.

Explication

Les assurances privées de personnes sont facultatives et contractuelles. L’assureur peut sélectionner les risques et adapter les conditions selon des facteurs individuels, notamment l’âge, la profession et l’état de santé ; l’admission de tous les mauvais risques relève des assurances sociales.

Explication

Les assurances privées peuvent étendre les prestations de base, par exemple avec une rente plus élevée ou une division privée à l’hôpital. Elles peuvent également couvrir des risques insuffisamment assurés, comme la perte de salaire en cas de maladie, et ainsi combler les lacunes sociales.

Explication

Le principe vise à maintenir le niveau de vie habituel lors de la vieillesse, de l’invalidité ou du décès et constitue le fondement de la sécurité sociale suisse. Il concerne l’ensemble de la population, et non exclusivement les personnes exerçant une activité lucrative. Le premier pilier garantit le minimum vital, tandis que les trois piliers ne garantissent pas à eux seuls le maintien complet du niveau de vie habituel.

Explication

Le premier pilier étatique comprend l’AVS, l’AI et les prestations complémentaires et garantit le minimum vital. Il couvre la vieillesse, le décès et l’invalidité; les assurances complémentaires facultatives relèvent de la LCA, pas du premier pilier.

Explication

Le deuxième pilier associe la prévoyance professionnelle et l’assurance-accidents. La prévoyance professionnelle complète le premier pilier pour trois risques, tandis que l’assurance-accidents couvre les accidents et maladies professionnelles des salariés; elle ne couvre pas les maladies ordinaires de toute la population.

Explication

Les deux formes relèvent de la responsabilité individuelle. Le pilier 3a est généralement lié jusqu’à la retraite et bénéficie d’une déduction fiscale limitée; le pilier 3b est en principe librement disponible et ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux spécifiques.

Explication

La LAMal assure obligatoirement les soins de base de la population suisse. Les assurances complémentaires LCA sont facultatives et peuvent notamment proposer une chambre individuelle ou des traitements de médecine alternative; ces prestations ne définissent pas la couverture obligatoire LAMal.

Explication

La LAA offre une couverture accident complète aux salariés. La LAMal couvre les frais de traitement et de soins liés aux accidents pour les personnes domiciliées en Suisse; elle ne se limite donc pas aux salariés, tandis que la LAA ne concerne pas toute la population domiciliée.

Explication

L’assurance-chômage verse des indemnités en cas de chômage involontaire, d’insolvabilité de l’employeur, de réduction ordonnée de l’horaire de travail ou d’intempéries. La démission volontaire n’est pas citée parmi ces situations donnant lieu à l’indemnisation décrite.

Explication

L’allocation de maternité est versée pendant quatorze semaines au maximum et correspond à 80 % du salaire antérieur. Les durées de vingt semaines et le taux de 70 % ne correspondent pas aux paramètres indiqués.

Explication

Pour une personne exerçant une activité lucrative, l’obligation commence le 1er janvier de l’année suivant le 17e anniversaire. Pour une personne sans activité lucrative, elle commence le 1er janvier suivant le 20e anniversaire; les seuils inversés sont donc erronés.

Explication

Les cotisations salariales AVS/AI/APG sont réparties pour moitié entre l’employeur et l’employé. Les indépendants paient seuls leurs cotisations AVS; aucune prise en charge par les clients ou par l’employé n’est prévue dans cette règle.

Explication

En 2025, le taux global atteint 10,6 %, réparti entre 5,3 % pour le salarié et 5,3 % pour l’employeur. Ce total comprend 8,70 % pour l’AVS, 1,40 % pour l’AI et 0,50 % pour l’APG; la part patronale n’est donc pas de 10,6 %, et l’APG n’est pas à 1,40 %.

Explication

Dès 2028, l’âge de référence uniforme de 65 ans s’appliquera aux femmes et aux hommes. Le relèvement de l’âge de référence des femmes commence en 2025 à raison de trois mois par an; une progression de deux mois ne correspond pas à la règle indiquée.

Explication

Le montant mensuel dépend du nombre d’années de cotisation et du revenu annuel moyen déterminant. Les cinq formulations reprennent ces deux paramètres ou leur conséquence sur le calcul.

Explication

La rente complète correspond à $1/1$ et suppose une durée de cotisation complète. Des années manquantes entraînent une rente partielle, et non une rente complète réduite.

Explication

La formule est $\text{Rente partielle} = \text{Rente complète} \times \frac{\text{années effectuées}}{\text{années déterminantes}}$, soit ici un facteur $30/40$. Le rapport inverse ou une division directe par les années effectuées ne correspondent pas à la règle.

Explication

La rente pour enfant représente 40 % de la propre rente de vieillesse par enfant. Elle peut être versée jusqu’au 25e anniversaire lorsque l’enfant est en formation. En l’absence de formation, le versement prend fin au 18e anniversaire; une limite au 21e anniversaire ou une durée jusqu’au 17e anniversaire sont donc inexactes.

Explication

En AI, la réadaptation prime la rente et les mesures sont engagées en premier. La rente n’est accordée que si la réinsertion est partielle ou impossible; elle ne constitue donc pas l’intervention initiale.

Explication

Le délai d’attente exige une incapacité de travail d’au moins 40 % durant une année sans interruption notable. À son terme, une incapacité de gain d’au moins 40 % est requise, tandis qu’une rente ordinaire suppose trois années de cotisations.

Explication

La rente AI prend fin au décès, lors de son remplacement par une rente de vieillesse AVS à l’âge de référence, ou lorsque le handicap causal disparaît. Elle ne se poursuit donc pas dans ce dernier cas, et le remplacement est lié à l’âge de référence.

Explication

Une rente AI est accordée lorsque l’incapacité de gain ne peut être supprimée ou améliorée par des mesures raisonnablement exigibles. La réadaptation doit donc être examinée avant la rente; son apparition ne suffit pas à elle seule.

Explication

Le droit suppose notamment plus de 18 ans, une incapacité de travail d’au moins 40 % durant un an sans interruption notable, puis une incapacité de gain d’au moins 40 %. Une rente ordinaire exige en outre trois années de cotisations; les autres formulations modifient ces conditions.

Explication

Chez les personnes actives, le degré d’invalidité mesure la perte de revenu due au handicap. Chez les personnes sans activité lucrative, il mesure la réduction de la capacité personnelle; les formulations inversant ces critères sont fausses.

Explication

Dans le système continu en vigueur depuis le 1er janvier 2022, un degré d’invalidité de 0 % à 39 % n’ouvre pas droit à une rente et un degré de 40 % donne droit à 25 % d’une rente complète. Entre 50 % et 69 %, la rente correspond au degré d’invalidité, tandis qu’une rente entière est accordée dès 70 %. Une rente de 40 % ou de 20 % à 40 % d’invalidité, ainsi qu’une rente limitée à 75 % dès 70 %, sont donc inexactes.

Explication

Les salariés résidant en Suisse sont couverts, tandis que les indépendants ne peuvent pas s’assurer facultativement. Les personnes sans activité lucrative ne sont pas assurées dans ce cadre. Les entrepreneurs ne bénéficient donc pas d’une couverture automatique.

Explication

Le salaire annuel maximal assuré est de 148 200 CHF et le taux de cotisation est de 2,2 %. Le plafond mensuel correct est 12 350 CHF, non 13 250 CHF, et la cotisation est répartie par moitié. Le plafond salarial et le taux de cotisation sont deux paramètres distincts.

Explication

Le droit suppose notamment une situation de chômage totale ou partielle et une perte de travail. La période de cotisation de référence est en principe de douze mois durant les deux années précédentes. Le domicile suisse, l’aptitude au placement et la collaboration avec l’ORP font aussi partie des conditions.

Explication

Le gain journalier est obtenu en divisant le salaire mensuel par 21,7. L’indemnité brute correspond à 80 % pour les assurés ayant leurs propres enfants à charge et à 70 % pour ceux qui n’ont pas cette obligation. Le taux de 60 % ne correspond pas à la règle donnée.

Explication

Les APG compensent les pertes de revenu liées à certains services dans l’intérêt de l’État ou de la collectivité. Elles ne compensent pas principalement les pertes de salaire dues au chômage, qui relèvent de l’assurance-chômage. Elles peuvent concerner des salariés, des indépendants et des personnes sans activité lucrative. Les services indemnisés répondent à un intérêt collectif, et le financement repose sur le principe de la répartition.

Explication

Les salariés et les employeurs cotisent sur le salaire AVS. Les indépendants cotisent sur leur revenu net, tandis que les personnes sans activité lucrative sont décomptées directement auprès de la caisse de compensation. Ces trois catégories participent au financement des APG.

Explication

Les APG couvrent notamment les services militaire et civil, les cours de moniteurs J+S ainsi que le service de la Croix-Rouge. Une formation professionnelle ordinaire ne figure pas dans la liste des services assurés. D’autres services cités comprennent la protection civile et l’aide aux scouts.

Explication

Le salarié remet la carte à son employeur, qui effectue le décompte auprès de la caisse de compensation. L’indépendant remet lui-même la carte à la caisse et reçoit directement l’indemnité. Il n’a donc pas d’employeur intervenant dans cette procédure.

Explication

Les allocations de maternité, de paternité, de garde d’enfant et d’adoption compensent des pertes de gain parentales. Elles sont toutes financées et gérées par le régime des APG. Elles ne relèvent donc ni de l’assurance-chômage ni d’un régime cantonal distinct.

Explication

L’allocation de maternité commence le jour de la naissance et dure au maximum quatorze semaines, soit 98 jours. Elle prend fin prématurément si la mère reprend son activité lucrative. Elle ne commence donc ni avant la naissance ni à la reprise du travail.

Explication

Le congé de paternité dure deux semaines, correspondant à quatorze indemnités journalières, à prendre dans les six mois suivant la naissance. Il peut concerner les salariés, les indépendants et les chômeurs remplissant les conditions d’assurance et d’activité. Le délai de dix-huit mois concerne le congé pour soins, non le congé de paternité.

Explication

Le congé pour soins permet aux parents salariés ou indépendants de s’occuper d’un enfant gravement malade ou accidenté pendant quatorze semaines au maximum. Il est répartissable librement entre les parents dans un délai-cadre de dix-huit mois. Le total maximal est de 98 indemnités journalières, et non 112.

Explication

Le deuxième pilier complète le premier pilier afin de maintenir de manière appropriée le niveau de vie en cas de vieillesse, de décès ou d’invalidité. La subsistance minimale relève du premier pilier, et la prévoyance professionnelle ne se limite pas aux risques professionnels ni ne remplace le premier pilier.

Explication

Le régime obligatoire constitue la couverture minimale prescrite par la loi. Le régime surobligatoire correspond au contraire à une couverture dépassant ce minimum et pouvant être proposée par l’employeur.

Explication

Un salarié suisse dépassant le seuil d’entrée est assuré dès le 1er janvier suivant son dix-septième anniversaire jusqu’à la retraite. Les chômeurs percevant des indemnités journalières bénéficient d’une couverture pour les risques prévus par la LPP. Le début n’est donc pas fixé au jour exact du dix-huitième anniversaire, et l’indemnisation n’exclut pas toute couverture.

Explication

En 2025, le seuil d’entrée est de 22'680 CHF et la déduction de coordination de 26'460 CHF. Le salaire maximal assuré est de 90'720 CHF, et non de 92'070 CHF ou de 90'270 CHF.

Explication

La prévoyance professionnelle comprend les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Les prestations de chômage et les prestations familiales générales ne constituent pas les trois catégories indiquées.

Explication

L’âge de référence est de 65 ans pour les hommes. Pour les femmes nées à partir de 1961, il augmente de trois mois par classe d’âge jusqu’à atteindre 65 ans pour les deux sexes en 2028. La valeur masculine n’est pas de 64 ans et la progression féminine n’est pas de six mois.

Explication

La rente de vieillesse est obtenue en multipliant l’avoir de vieillesse par le taux de conversion. En 2025, le taux de conversion minimal est de 6,80 % et le taux d’intérêt minimal est de 1,25 %. Le taux de conversion minimal sert ainsi au calcul de la rente de vieillesse, et non de la rente d’invalidité. La division de l’avoir par le taux de conversion est également incorrecte.

Explication

La rente d’invalidité LPP est normalement soumise à un délai d’attente d’un an. Son montant suit un système linéaire selon le degré d’invalidité et elle peut être versée intégralement dès 70 % d’invalidité. Le seuil de 60 % et l’absence de prise en compte du degré sont inexacts.

Explication

Lorsque le défunt était déjà à la retraite, le conjoint reçoit 60 % de sa rente de vieillesse et chaque enfant 20 %. Les pourcentages ne sont donc pas inversés entre le conjoint et chaque enfant.

Explication

Le droit à la rente d’orphelin prend fin au dix-huitième anniversaire, mais peut se poursuivre pendant la formation. Dans tous les cas, il s’arrête au plus tard au vingt-cinquième anniversaire. Les limites de vingt et trente ans ne correspondent pas à la règle LPP.

Explication

En primauté des cotisations, l’avoir de vieillesse dépend des bonifications versées et des intérêts crédités. En primauté des prestations, les prestations sont définies à l’avance, puis les cotisations nécessaires sont calculées. L’employeur doit contribuer à hauteur d’au moins la moitié du financement ; une contribution inférieure à cette part est donc incorrecte. Les prestations de la primauté des cotisations ne sont pas fixées indépendamment de l’avoir.

Explication

La capitalisation finance les prestations futures par un capital de couverture individuel alimenté par les cotisations des assurés, celles de l’employeur et les revenus du capital. L’employeur doit contribuer à hauteur d’au moins la moitié, et le système ne repose pas sur une redistribution immédiate sans capital.

Explication

Le régime surobligatoire complète la prévoyance au-delà des minima de la LPP, tandis que le régime obligatoire respecte ces minima. Ces deux niveaux de couverture sont donc distincts ; les assimiler au régime minimal est incorrect.

Explication

Le régime surobligatoire peut inclure les parts sous le seuil d’entrée et celles dépassant le salaire maximal LPP. En 2025, l’extension peut atteindre dix fois ce salaire, soit 907 200 CHF ; le facteur cinq et l’assimilation au régime minimal sont inexacts.

Explication

Une solution enveloppante regroupe les prestations LPP et surobligatoires. Elle prévoit un seul certificat et un seul règlement ; deux certificats et deux règlements caractérisent au contraire le fractionnement.

Explication

En cas de nouvel emploi, la prestation de sortie est transférée à la nouvelle caisse de pension. En l’absence d’emploi, elle est placée sur une police ou un compte de libre passage ; le versement automatique en espèces et le maintien obligatoire dans l’ancienne caisse sont faux.

Explication

L’assurance-accidents obligatoire, fondée sur la LAA, couvre les salariés pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles. Les indépendants ne sont pas obligatoirement couverts, et les accidents non professionnels sont inclus.

Explication

Les salariés en Suisse et les chômeurs percevant des indemnités journalières de l’assurance-chômage sont obligatoirement assurés. Aucun revenu ni âge minimal n’est requis ; les personnes sans activité lucrative ne sont pas obligatoirement couvertes.

Explication

Avec au moins huit heures hebdomadaires chez le même employeur, le salarié est couvert pour les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels. À neuf heures par semaine, le seuil est donc atteint et les trois catégories d’accidents sont couvertes.

Explication

L’accident résulte d’un facteur extérieur inhabituel et produit un effet nuisible, soudain et involontaire sur le corps humain. Il peut causer une atteinte physique, mentale ou psychique, voire la mort. Une incapacité de travail durable n’est pas exigée, pas plus qu’un événement intentionnel.

Explication

Une maladie professionnelle est liée à l’activité professionnelle, notamment à certains travaux ou substances nocives. Elle doit lui être exclusivement ou principalement imputable ; une cause étrangère au travail ou l’absence de lien professionnel ne correspond pas à cette définition.

Explication

Pour une maladie listée, la reconnaissance est acquise sauf si une cause principalement non professionnelle est établie. Une maladie non répertoriée exige en revanche la preuve d’une origine exclusivement ou très majoritairement professionnelle ; les seules heures de travail ne suffisent pas.

Explication

L’employeur assume entièrement les primes des accidents professionnels et des maladies professionnelles. La prime des accidents non professionnels peut être répercutée sur les collaborateurs, de sorte que son financement peut apparaître sur leur salaire.

Explication

En cas d’incapacité totale, l’indemnité journalière représente 80 % du salaire assuré, avec un plafond de CHF 324.80 en 2025. Les montants de CHF 406.00 et CHF 148 200 correspondent respectivement au salaire journalier et au salaire annuel maximaux assurés, non à l’indemnité journalière.