Fiche de révision : Bases de l’assurance dommages

📋 Plan du Cours

1. Fondements et besoins assurantiels
2. Fonctions de l’assurance
3. Classification des assurances
4. Risques et mécanismes de couverture
5. Primes et rentabilité technique
6. Acteurs et distribution de l’assurance
7. Régulation et segmentation du marché

📖 1. Fondements et besoins assurantiels

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance dommages aux biens : Garantit les biens immobiliers et mobiliers privés ou professionnels contre des risques tels que l’incendie, les dégâts des eaux et les événements climatiques.
• Responsabilité civile : Mutualise les risques et indemnise la victime à la place de l’auteur du dommage pour des dommages matériels, corporels ou financiers subis par des tiers, sauf en cas de dommage intentionnel.

★ À maîtriser

📌 Selon le Code civil, tout fait de l’homme qui cause un dommage à autrui doit donner lieu à réparation par son auteur.

Compléments

• La prévoyance peut garantir le décès et l’invalidité en cas de maladie ou d’accident.

💡 Astuce mémo

Commerce, industrialisation et biens → besoin de garantir les patrimoines

📖 2. Fonctions de l’assurance

★ À maîtriser

• La fonction réparatrice indemnise un préjudice afin de préserver le patrimoine de l’assuré.

• L’assurance vie permet de constituer un capital ou une rente et offre des avantages fiscaux ainsi que des avantages lors de la transmission de l’épargne.

• L’assurance finance l’économie en plaçant des fonds sur les marchés financiers, notamment en obligations et en actions, et en redistribuant les primes collectées lors du paiement des sinistres.

Compléments

• La fonction de prévention incite l’assuré à adopter un comportement prudent et à sécuriser ses biens pour éviter les sinistres.

• L’assurance complète le rôle de l’État en matière de protection sociale pour la santé, la prévoyance et la retraite.

💡 Astuce mémo

R-P-E-P-E : Réparer, Prévenir, Épargner, Protéger, Économiser

📖 3. Classification des assurances

★ À maîtriser

📌 Dans l’assurance de biens et de responsabilités, le principe indemnitaire remet l’assuré dans la situation où il se trouvait avant le sinistre, en tenant notamment compte de la vétusté du bien.

📌 Dans l’assurance de personnes, le principe forfaitaire prévoit le versement d’un capital fixé au contrat lors de la survenance du sinistre.

Compléments

• Pour une machine à laver achetée 950 € en 2024 et endommagée par un incendie en 2026, une vétusté de 35 % conduit à une indemnisation de 617,50 € sans franchise.

📌 Une indemnisation en valeur à neuf peut être proposée sous certaines conditions et moyennant une prime supplémentaire.

💡 Astuce mémo

Biens et responsabilités = indemnitaire ; personnes = forfaitaire

📖 4. Risques et mécanismes de couverture

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’assurance : Oblige l’assureur à garantir, en contrepartie du paiement d’une prime ou cotisation, des prestations précises lorsque survient un risque garanti.
• Risque : Événement incertain contre la réalisation duquel une personne cherche à se prémunir, et il peut désigner l’objet de la garantie ou l’événement assuré.
• Réassurance : Permet à une compagnie de transférer à un réassureur une partie des sinistres qu’elle couvre, en contrepartie d’une prime, faisant du réassureur l’assureur de l’assureur.
• SMP : Le sinistre maximum possible (SMP) est calculé par l’assureur en additionnant tous les risques à couvrir.

★ À maîtriser

• Pour être assurable, un risque doit être:

  • aléatoire
  • futur
  • licite
  • indépendant de la volonté de l’assuré

• Lorsque l’assureur ne souhaite pas garantir 100 % d’un risque élevé ou sensible, il recourt à la coassurance, dans laquelle plusieurs assureurs se répartissent le risque.

Compléments

• Dans une coassurance, l’assureur qui prend la participation la plus élevée est l’apériteur et coordonne la recherche des autres assureurs.

• Dans l’exemple donné, AXA accepte 50 % du risque, Allianz 30 % et GENERALI 20 %, soit une couverture totale de 100 %.

📌 Dans l’exemple de réassurance climatique, le réassureur prend en charge les sinistres cumulés des contrats multirisques habitation au-delà de 20 000 000 € depuis le 1er janvier de l’exercice.

💡 Astuce mémo

Risque → assureur → coassurance → réassurance

📖 5. Primes et rentabilité technique

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime pure : Part de la prime nécessaire au paiement des sinistres liés aux risques assurés.
• Ratio combiné : Indicateur de la rentabilité de l’assureur qui compare les primes encaissées aux sinistres payés et correspond aussi au rapport sinistre/prime (S/P).

★ À maîtriser

• La loi des grands nombres permet à l’assureur d’estimer la probabilité de survenance d’un risque à partir des statistiques et de déterminer la fréquence des sinistres futurs.

📐 Formule — Le coût moyen d’un sinistre est calculé par la relation $\text{coût moyen} = \frac{\text{coût total des sinistres}}{\text{nombre de sinistres}}$.

• La prime totale comprend:
  • la prime pure
  • les frais de chargement
  • les frais d’acquisition
  • des taxes variables

Compléments

📌 Les primes sont payables d’avance afin de constituer une réserve pour payer les sinistres de l’exercice et d’éviter que les assurés non sinistrés ne cessent de payer.

• En 2025, les compagnies d’assurance en France ont encaissé 308,6 Md€ de cotisations, dont 79,9 Md€ pour les dommages aux biens, et versé 223 Md€ de prestations ou sinistres, dont 54,9 Md€ pour les dommages aux biens.

💡 Astuce mémo

Sinistres observés → statistiques → prime → rentabilité

📖 6. Acteurs et distribution de l’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent général : Entrepreneur indépendant qui a signé un mandat avec une seule compagnie d’assurance pour placer ses contrats et qui est rémunéré par commission.
• Courtier : Personne physique ou morale mandatée par son client pour rechercher les meilleures garanties du marché, démontrer ses recherches auprès des compagnies avec lesquelles il travaille, et rémunérée par sa clientèle dont il est propriétaire.

★ À maîtriser

📌 Les compagnies d’assurance peuvent être des sociétés de capitaux, comme les sociétés anonymes AXA, GENERALI et ALLIANZ, ou des sociétés à but non lucratif, comme les sociétés d’assurance mutuelle MAAF, MAIF, MATMUT et MACIF.

• Les réseaux de distribution comprennent:
  • les réseaux salariés
  • les agents généraux
  • les courtiers
  • les assurances affinitaires
  • la vente en ligne
  • la bancassurance

📌 Les intermédiaires en assurance doivent être honorables, majeurs, professionnellement capables et inscrits chaque année au registre ORIAS.

Compléments

• La France comptait 569 organismes d’assurance agréés en 2025.

📌 L’agent général peut faire du courtage si sa compagnie refuse le risque, mais le chiffre d’affaires réalisé en courtage ne doit pas dépasser 10 % de son chiffre d’affaires d’agent général.

• En hors vie, les réseaux salariés représentent 30,5 % des cotisations, les agents généraux 23,6 %, les courtiers 23,2 % et la bancassurance 18,7 %.

💡 Astuce mémo

Agent général mandaté par une compagnie ; courtier mandaté par son client

📖 7. Régulation et segmentation du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• ACPR : Supervise les entreprises qui distribuent des produits d’assurance afin de protéger la clientèle et de renforcer la stabilité du secteur.

📝 Points essentiels

• Les informations obligatoires portent notamment sur: l’identité et l’adresse, le numéro ORIAS, les liens d’exclusivité ou les compagnies représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires, les coordonnées des services de réclamation de la compagnie et de l’ACPR, les participations supérieures à 10 % dans le capital ou les droits de vote d’une compagnie

📌 Le marché de l’assurance distingue le marché des particuliers, le marché des professionnels et le marché de l’entreprise, le chiffre d’affaires ou l’activité déterminant le rattachement entre professionnels et entreprise.

📊 Tableaux de synthèse

Principes d’indemnisation