QCM : Bases de l’assurance dommages — 23 questions

Explication

L’agent général est un entrepreneur indépendant lié par un mandat à une seule compagnie d’assurance et rémunéré par commission. Le courtier, lui, est mandaté par son client pour rechercher des garanties adaptées.

Explication

Le principe indemnitaire évalue l’indemnisation selon le préjudice subi et vise à replacer l’assuré dans sa situation antérieure, notamment en tenant compte de la vétusté. Le versement d’un capital fixé au contrat relève du principe forfaitaire.

Explication

Dans l’assurance de personnes, le principe forfaitaire prévoit le versement du capital déterminé dans le contrat lorsque le sinistre survient. Les autres réponses décrivent une logique indemnitaire propre aux assurances de biens et de responsabilités.

Explication

L’intermédiaire doit déclarer les compagnies représentant plus de 33 % de son chiffre d’affaires ainsi que ses éventuels liens d’exclusivité. Le seuil de 10 % concerne une participation au capital ou aux droits de vote, et non la part du chiffre d’affaires.

Explication

L’assurance finance l’économie en investissant notamment dans des obligations et des actions, puis en redistribuant les primes collectées lors du paiement des sinistres. Elle ne se limite donc pas à conserver les cotisations ni à produire directement des biens.

Explication

La loi des grands nombres permet d’utiliser les statistiques pour estimer la probabilité de survenance et la fréquence des sinistres futurs. Elle ne supprime pas l’incertitude liée à chaque sinistre individuel.

Explication

La fonction réparatrice compense un préjudice subi afin de maintenir le patrimoine de l’assuré. La constitution d’un capital relève de l’épargne, tandis que la prévention et le financement de l’économie correspondent à d’autres fonctions.

Explication

La prime totale regroupe la prime pure, les frais de chargement, les frais d’acquisition et des taxes variables. Les sinistres et les indemnités ne constituent pas des composantes de cette prime.

Explication

Le marché des particuliers concerne les personnes privées, tandis que le chiffre d’affaires ou l’activité détermine le rattachement au marché professionnel ou à celui de l’entreprise. Le nombre de contrats ou l’âge du souscripteur ne constitue pas le critère indiqué pour cette distinction.

Explication

La prime pure est la part destinée au paiement des sinistres correspondant aux risques assurés. Les frais de chargement financent plutôt la gestion et le fonctionnement de la compagnie.

Explication

Les intermédiaires doivent être honorables, majeurs, professionnellement capables et inscrits chaque année au registre ORIAS. Ils ne sont pas tous salariés ni liés à une seule compagnie.

Explication

Un risque assurable doit réunir les caractères d’aléa, de futurité, de licéité et d’indépendance à l’égard de la volonté de l’assuré. Un événement volontairement provoqué ne respecte donc pas cette condition.

Explication

Le courtier est mandaté par son client pour rechercher les meilleures garanties du marché et justifier ses recherches auprès des compagnies. Le mandat rattaché à une seule compagnie caractérise plutôt l’agent général.

Explication

Les compagnies comme AXA, GENERALI et ALLIANZ sont des sociétés de capitaux, tandis que MAAF, MAIF, MATMUT et MACIF sont des sociétés d’assurance mutuelle à but non lucratif. Cette distinction concerne leur forme et leur finalité juridique.

Explication

Le coût moyen se calcule en divisant le coût total des sinistres par leur nombre, soit $240\,000 \div 120 = 2\,000$ euros. La prime pure correspond à une notion différente, car elle finance l’ensemble des sinistres attendus.

Explication

Les participations supérieures à 10 % dans le capital ou les droits de vote d’une compagnie doivent être communiquées au client. Le seuil de 33 % s’applique à la part du chiffre d’affaires réalisée avec une compagnie, et non aux participations.

Explication

Le contrat oblige l’assureur à fournir des prestations précises lorsque le risque garanti se réalise, en contrepartie d’une prime ou cotisation. La prime rémunère la garantie, tandis que la prestation intervient lors de la réalisation du risque.

Explication

L’assurance responsabilité civile mutualise les risques et indemnise la victime pour des dommages matériels, corporels ou financiers causés à des tiers, hors dommage intentionnel. La garantie des biens et la constitution d’une rente relèvent d’autres mécanismes assurantiels.

Explication

Le Code civil impose à l’auteur d’un dommage de le réparer lorsqu’un fait humain l’a causé. Cette responsabilité juridique ne se confond pas avec l’indemnisation éventuellement versée directement par un assureur.

Explication

La coassurance consiste à faire prendre en charge un même risque par plusieurs assureurs afin d’en répartir l’exposition. La réassurance intervient plutôt lorsqu’un assureur transfère une partie des sinistres qu’il couvre à un réassureur.

Explication

L’assurance vie permet de constituer un capital ou une rente et peut offrir des avantages fiscaux ainsi que des avantages lors de la transmission de l’épargne. La fonction réparatrice vise plutôt l’indemnisation d’un préjudice subi.

Explication

Le risque correspond à un événement incertain contre lequel une personne cherche à se protéger, mais peut aussi désigner l’objet de la garantie. Un dommage déjà réalisé relève plutôt du sinistre.

Explication

Cette assurance couvre les biens immobiliers et mobiliers, qu’ils appartiennent à un particulier ou à un professionnel, contre plusieurs risques matériels. Les autres réponses concernent plutôt l’assurance de personnes, l’épargne ou le financement commercial.