Fiche de révision : Bases techniques de l’assurance

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctionnement de l’assurance
2. Inversion du cycle de production
3. Personnes du contrat d’assurance
4. Conditions et mesure du risque
5. Cotisations et tarification des risques
6. Prestations, garanties et franchises
7. Compensation dans la mutualité

📖 1. Définition et fonctionnement de l’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Opération d’assurance : Mécanisme par lequel l’assuré verse une cotisation à l’assureur, qui s’engage à fournir une prestation si un risque garanti se réalise, en compensant un ensemble de risques selon les lois statistiques.

📝 Points essentiels

• Les primes ou cotisations versées par les assurés permettent de financer les prestations dues aux personnes frappées par un sinistre.

💡 Astuce mémo

Cotisation anticipée → prestation éventuelle en cas de sinistre

📖 2. Inversion du cycle de production

🔑 Notions clés & Définitions

• Inversion du cycle de production : Mécanisme par lequel l’assureur perçoit la cotisation avant de fournir une prestation qui ne sera éventuellement due qu’en cas de sinistre.

📝 Points essentiels

• L’inversion du cycle de production procure des avantages de trésorerie, mais l’assureur ignore au moment de la cotisation le coût réel futur de sa production d’assurance.

💡 Astuce mémo

Assurance : paiement avant prestation ; activité classique : prestation avant paiement

📖 3. Personnes du contrat d’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Assuré : Personne dont la vie, l’intégrité physique, les biens ou la responsabilité sont garantis par le contrat en cas de sinistre.
• Souscripteur : Personne physique ou morale qui souscrit le contrat et s’engage notamment à payer les cotisations.
• Bénéficiaire : Personne désignée dans le contrat comme pouvant recevoir la prestation, notamment un capital ou une rente en assurance de personnes.
• Assureur : Personne morale qui s’engage envers le souscripteur à verser une prestation au bénéficiaire lorsque le risque garanti se réalise.

📖 4. Conditions et mesure du risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque : Notion pouvant désigner l’objet assuré, une catégorie utilisée pour la tarification ou l’événement dommageable contre lequel l’assuré cherche à se prémunir.

★ À maîtriser

• Pour être assurable, le risque doit être:
  • futur
  • aléatoire quant à sa date de survenance
  • indépendant de la volonté de l’assuré
  • licite
  • mesurable

Compléments

📌 La faute intentionnelle de l’assuré est exclue de la garantie, mais la faute d’une personne dont l’assuré répond civilement peut rester couverte.

💡 Astuce mémo

FALM : Futur, Aléatoire, Licite, Mesurable

📖 5. Cotisations et tarification des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime ou cotisation : Contribution versée par l’assuré à l’assureur en échange de la garantie accordée, généralement au début de l’opération d’assurance.
• Actuaire : Technicien de l’assurance qui évalue les risques et les coûts, fixe les tarifs, suit les résultats d’exploitation et réalise des études mathématiques, financières et statistiques.

★ À maîtriser

📐 Formule — La fréquence des sinistres se calcule ainsi : $\text{fréquence} = \frac{\text{nombre de sinistres}}{\text{nombre de risques}}$.

📐 Formule — Le coût moyen des sinistres se calcule ainsi : $\text{coût moyen} = \frac{\text{coût total des sinistres}}{\text{nombre de sinistres}}$.

📐 Formule — La cotisation pure, aussi appelée prime de risque, se calcule ainsi : $\text{cotisation pure} = \text{fréquence du risque} \times \text{coût moyen des sinistres}$.

📐 Formule — La cotisation nette, aussi appelée cotisation commerciale, se calcule ainsi : $\text{cotisation nette} = \text{cotisation pure} + \text{chargement}$.

Compléments

• Avec une fréquence de 3 pour 1000 et un coût moyen de 2 800 €, la cotisation pure est de 8,4 € par assuré, car $\frac{3}{1000} \times 2800 = 8{,}4$.

📐 Formule — La cotisation totale se calcule ainsi : $\text{cotisation totale} = \text{cotisation nette} + \text{frais accessoires} + \text{taxes}$.

• Le chargement d’acquisition correspond notamment aux commissions des intermédiaires, tandis que le chargement de gestion couvre notamment les loyers, les frais informatiques et les salaires de la société d’assurance.

💡 Astuce mémo

Fréquence → coût moyen → cotisation pure → cotisation nette → cotisation totale

📖 6. Prestations, garanties et franchises

🔑 Notions clés & Définitions

• Plafond de garantie : Montant maximal de la prise en charge due par l’assureur pour le risque garanti, tel qu’il figure au contrat.
• Franchise : Somme laissée à la charge de l’assuré lors de l’indemnisation d’un sinistre.

★ À maîtriser

📌 Les prestations de l’assureur peuvent être indemnitaires, lorsqu’elles correspondent au montant du préjudice subi, ou forfaitaires, lorsqu’elles consistent en un capital ou une rente déterminé à la souscription.

📌 La franchise absolue est toujours déduite de l’indemnité, tandis que la franchise relative ou d’atteinte disparaît lorsque le montant du sinistre dépasse le seuil prévu.

Compléments

• Avec 500 € de dommages et une franchise absolue de 100 €, l’indemnité versée est de 400 €.

• La franchise rachetable peut être supprimée en contrepartie d’une modification de la cotisation.

💡 Astuce mémo

Indemnitaire : préjudice subi ; forfaitaire : capital ou rente prévu

📖 7. Compensation dans la mutualité

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutualité : Ensemble des personnes assurées contre un même risque qui cotisent collectivement pour faire face aux conséquences de sa réalisation.

★ À maîtriser

📌 Lorsque le risque s’aggrave, les cotisations augmentent afin de maintenir l’équilibre de la mutualité ; lorsque le risque diminue, les cotisations peuvent diminuer.

Compléments

📌 La non-déclaration de la gravité réelle des risques par certains assurés affecte l’ensemble de la mutualité.

💡 Astuce mémo

Risque aggravé → cotisation augmentée ; risque réduit → cotisation diminuée

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs du contrat d’assurance

Types de cotisation