Que vise à améliorer la QVCT tout en protégeant les salariés ?
L’organisation et la réalisation du travail.
Quelles sont les étapes de la démarche QVCT ?
Diagnostic, échanges, actions concrètes et suivi des effets.
À quoi les risques psychosociaux sont-ils liés ?
Notamment aux conditions et aux relations de travail.
Que signifie le sigle RQTH ?
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Quel objectif légal l’OETH fixe-t-elle aux employeurs concernés ?
Un taux d’emploi de 6 %.
Quels impacts la RSE intègre-t-elle aux décisions de l’entreprise ?
Les impacts sociaux, environnementaux et économiques.
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter concernant les salariés ?
Il doit prévenir les risques professionnels et protéger leur santé physique et mentale.
Quelles étapes composent la démarche de prévention des risques professionnels ?
Identifier les dangers, évaluer les risques, définir des mesures de prévention et contrôler leur efficacité.
Quelle instance représente le personnel dans l’entreprise ?
Le comité social et économique (CSE).
À partir de quel seuil et de quelle durée le CSE est-il mis en place ?
À partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
À partir de quel seuil le CSE exerce-t-il des attributions élargies ?
À partir de 50 salariés.
Quel seuil de suffrages rend un syndicat représentatif au premier tour des titulaires ?
Au moins 10 % des suffrages exprimés, tous collèges confondus.
Quel syndicat peut désigner un délégué syndical (DS) sous conditions ?
Un syndicat représentatif.
Sur quels sujets portent les consultations récurrentes du CSE ?
Les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Dans le premier bloc, quelle norme prime sur les sujets concernés ?
La branche prime, sauf garanties au moins équivalentes.
Dans le troisième bloc, quel accord prime dans le respect de la loi ?
L’accord d’entreprise prime, même s’il est moins favorable.
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
Un document établi par l’employeur, distinct d’un accord collectif.
Avec un délégué syndical, avec qui la négociation se déroule-t-elle en principe ?
Avec les organisations syndicales représentatives.
Quand un accord collectif est-il considéré comme majoritaire ?
Lorsque ses syndicats signataires représentent plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au premier tour des titulaires.
Dans les négociations obligatoires, quelle différence existe entre négocier et conclure ?
L’obligation de négocier n’impose pas de conclure un accord.
Que prévoit la GEPP concernant les métiers, les effectifs et les compétences ?
Elle anticipe leurs évolutions plutôt que d’attendre une crise.
Quels syndicats l’employeur doit-il inviter à négocier le PAP ?
Les syndicats représentatifs présents et les autres syndicats habilités.
Quel délai minimal sépare l’invitation à négocier le PAP de la première réunion ?
Au moins 15 jours.
Qu’est-ce qu’un bilan social ?
Un document annuel de synthèse des données sociales de l’entreprise.
À partir de quel effectif le bilan social est-il obligatoire ?
À partir de 300 salariés.
Quels sont les sept chapitres du bilan social ?
Emploi, rémunérations et charges accessoires, santé et sécurité, autres conditions de travail, formation, relations professionnelles et autres conditions de vie relevant de l’entreprise.
Dans quel délai le projet de bilan social est-il soumis au CSE ?
Dans les quatre mois suivant la fin de l’année concernée.
À quoi sert un tableau de bord RH ?
À prendre des décisions.
Que mesure l’index égalité femmes-hommes ?
Les écarts professionnels entre les femmes et les hommes.
Quelle obligation l’index égalité femmes-hommes entraîne-t-il ?
Une obligation de publication.
Quelles entreprises doivent publier l’index égalité femmes-hommes, et quand ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque année au plus tard le 1er mars.
Sur combien de points l’index égalité femmes-hommes est-il noté ?
100 points.
Que distingue l’effectif de l’ETP dans une entreprise ?
L’effectif compte les salariés, tandis que l’ETP mesure les équivalents temps plein.
Comment calculer le coût par embauche ?
Dépenses totales de recrutement divisées par le nombre de recrutements réalisés.
Comment calcule-t-on le turnover ?
Que révèle une pyramide des âges en champignon ?
Une forte proportion de salariés âgés.
Comment calcule-t-on le taux de salariés formés ?
On divise le nombre de salariés formés par l’effectif, puis on multiplie par 100.
Comment calcule-t-on la rémunération moyenne annuelle selon le support ?
On divise la masse salariale annuelle par l’effectif moyen mensuel.
Quels domaines la QVCT prend-elle notamment en compte ?
La charge de travail.
Quel indicateur permet de suivre l’absentéisme dans la QVCT ?
Le taux d’absentéisme.
Sur quoi porte la QVCT plutôt que sur des avantages tels qu’un baby-foot ?
Le travail réel et ses conditions.
Quel facteur peut contribuer aux risques psychosociaux ?
La surcharge de travail.
Quelles mesures peuvent favoriser l’inclusion des personnes handicapées ?
L’aménagement du poste, l’adaptation des horaires, le recrutement accessible et le maintien dans l’emploi.
À quoi la situation de handicap ne se réduit-elle pas ?
Aux handicaps visibles.
Quelles sont les trois dimensions de la RSE ?
Les dimensions sociale, environnementale et économique ou de gouvernance.
Quels acteurs comptent parmi les parties prenantes d’une entreprise ?
Les salariés, les clients, les fournisseurs, les collectivités, les investisseurs et les associations.
Que signifie le sigle DUERP en santé et sécurité au travail ?
Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Quelles mesures de prévention sont prioritaires par rapport aux équipements de protection ?
La prévention collective et l’adaptation du travail.
Quel rôle les équipements de protection jouent-ils dans la prévention ?
Ils interviennent en complément des mesures prioritaires.
Quels organismes contribuent à la prévention en santé et sécurité au travail ?
Le CSE et, selon les conditions applicables, la commission SSCT.
Quelles sont deux missions du CSE auprès des salariés ?
Présenter leurs réclamations et contribuer à la prévention des risques.
Que gère le CSE dans les entreprises concernées ?
Les activités sociales et culturelles.
Quelle est la durée de principe du mandat des élus du CSE ?
Quatre ans.
Qui préside le CSE et de quels membres élus se compose-t-il ?
L’employeur ou son représentant le préside ; il comprend des titulaires et des suppléants.
Que peut obtenir au CSE un syndicat ayant recueilli moins de 10 % des suffrages ?
Des élus.
Quelle voix le représentant syndical au CSE possède-t-il ?
Une voix consultative.
Que signifie le sigle BDESE ?
Base de données économiques, sociales et environnementales.
Sur quoi peuvent porter les consultations ponctuelles du CSE ?
Sur des projets importants selon leur nature.
Dans le deuxième bloc, que peut faire la branche ?
Elle peut verrouiller certains thèmes prévus par la loi.
Qu’est-ce qui distingue une modification du contrat d’un accord collectif ?
Le régime du contrat de travail lui est propre.
À partir de combien de salariés le règlement intérieur est-il obligatoire ?
À partir de 50 salariés, dans les conditions légales.
Quand un référendum est-il possible pour valider un accord collectif ?
Lorsque les syndicats signataires représentent plus de 30 % et au plus 50 % des suffrages de référence, sous conditions.
Quelles voies particulières de négociation existent dans les petites entreprises sans délégué syndical ?
La négociation par des élus, des salariés mandatés ou une ratification selon les seuils.
Quel seuil d’approbation s’applique à un projet d’accord dans une entreprise de moins de 11 salariés sans représentant ?
Au moins deux tiers du personnel doivent l’approuver.
Quels éléments la GEPP identifie-t-elle pour anticiper les besoins ?
Les métiers sensibles, les compétences futures, les départs, les recrutements et les besoins de formation.
Quels leviers la GEPP mobilise-t-elle pour accompagner les parcours ?
La formation, la reconversion, la mobilité, la transmission des savoirs et les parcours professionnels.
À partir de quel seuil d’effectif la négociation sur la GEPP est-elle obligatoire dans les entreprises et groupes concernés ?
Au moins 300 salariés.
Quelle est la périodicité de référence de la négociation sur la GEPP ?
Tous les trois ans.
Comment caractériser la GEPP par rapport à une restructuration ?
C’est une démarche continue, pas uniquement un outil de restructuration.
Quand la procédure électorale doit-elle être engagée lors du renouvellement du CSE ?
Dans le délai légal précédant l’expiration des mandats.
Qui fixe l’ordre du jour de la première réunion du CSE avant l’élection du secrétaire ?
La direction.
Qui fixe conjointement l’ordre du jour de la première réunion du CSE après l’élection du secrétaire ?
Le président et le secrétaire.
Sur combien d’années les données sont-elles collectées pour construire le bilan social ?
Trois ans.
Quels indicateurs composent l’index égalité femmes-hommes ?
Les écarts de rémunération, les augmentations, les promotions dans les entreprises de plus de 250 salariés, les augmentations au retour de congé maternité et la part des femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.
Quelles obligations entraînent les scores inférieurs à 85 et à 75 à l’index égalité femmes-hommes ?
Un score inférieur à 85 impose des objectifs de progression ; un score inférieur à 75 entraîne des mesures correctives.
Quels éléments décrivent la structure des ressources humaines ?
L’âge, l’ancienneté, les catégories, les cadres et la pyramide des âges.
Quels mouvements suivent les indicateurs de mouvements RH ?
Les entrées, les sorties, le turnover et la mobilité.
Qu’est-ce que l’effet de noria ?
Le remplacement, à effectif constant, d’un salarié mieux rémunéré par un salarié moins rémunéré.
Comment calculer le taux de départ des nouveaux recrutés ?
Départs des personnes recrutées sur la période divisés par les embauches de la période, multipliés par 100.
Comment calcule-t-on le taux d’absentéisme ?
Comment calcule-t-on le taux de fréquence des accidents ?
Comment calcule-t-on le taux de gravité ?
Que complètent les baromètres sociaux et les enquêtes QVCT ?
Les indicateurs quantitatifs.
Comment calcule-t-on l’âge moyen des salariés ?
La somme des âges divisée par l’effectif.
Comment calcule-t-on l’ancienneté moyenne des salariés ?
La somme des anciennetés divisée par l’effectif.
Que rapporte le ratio de vieillissement des salariés ?
Les salariés proches de la retraite à l’effectif, selon une période définie.
Que révèle une pyramide des âges en poire écrasée ?
Une forte proportion de jeunes salariés.
Que révèle une pyramide en pelote de laine sur les âges intermédiaires ?
Elle présente un creux.
Comment calcule-t-on l’effort de formation ?
On divise les dépenses de formation par la masse salariale, puis on multiplie par 100.
Comment calcule-t-on le taux de réalisation des entretiens professionnels ?
On divise les entretiens réalisés par les entretiens prévus, puis on multiplie par 100.
Comment calcule-t-on le taux d’augmentation ?
On divise le montant des augmentations par les anciens salaires, puis on multiplie par 100.
Quelle distinction existe entre les entretiens professionnels et les entretiens d’évaluation ?
Ce sont deux types d’entretiens distincts.
Qu’ont modifié les réformes de 2016–2017 dans l’articulation des normes collectives ?
Elles ont modifié l’articulation entre la loi, la branche et l’accord d’entreprise.
Teste tes connaissances avec un QCM de 43 questions sur Bien-être au travail et dialogue social.
1. Une entreprise repense l’organisation des tâches afin d’améliorer le travail tout en protégeant la santé des salariés. Quel objectif cette démarche poursuit-elle ?
2. Après un diagnostic des conditions de travail, une équipe échange sur les constats et met en place des changements concrets. Quelle étape doit suivre pour compléter la démarche QVCT ?
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