Quelles formalités comprennent les renseignements administratifs lors de l’embauche ?
Leur collecte fait partie des formalités générales d’embauche.
Quelle formalité concerne l’autorisation de travail d’un salarié étranger ?
La vérification de son autorisation de travail.
Quelle déclaration préalable fait partie des formalités générales d’embauche ?
La DPAE.
Quel registre doit recevoir l’inscription du salarié embauché ?
Le registre unique du personnel.
Quelles informations professionnelles la fiche administrative du salarié indique-t-elle ?
L’emploi et la classification.
Quelles conditions d’emploi la fiche administrative du salarié indique-t-elle ?
Le statut et la rémunération.
Qu’est-ce que la DPAE ?
Une déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que l’entreprise prévoit d’embaucher.
Quand la DPAE doit-elle être effectuée au plus tôt ?
Huit jours avant le début du contrat.
Quelle est l’échéance limite pour effectuer la DPAE ?
Avant l’heure de démarrage du salarié le jour de son arrivée.
Combien de formalités la DPAE rassemble-t-elle ?
Six formalités.
Quelle formalité de santé au travail la DPAE rassemble-t-elle ?
L’adhésion à un service de santé au travail.
Pour quelles embauches salariées la DPAE est-elle requise ?
Pour toute embauche salariée, quelles que soient les circonstances.
Quelle infraction constitue l’absence intentionnelle de DPAE ?
Un délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.
Dans quel délai l’employeur doit-il organiser la visite d’information et de prévention ?
Dans les trois mois suivant l’embauche.
À partir de quand l’employeur doit-il tenir le registre unique du personnel ?
Dès la première embauche.
Qui l’employeur doit-il inscrire au registre unique du personnel ?
Tous les salariés et stagiaires.
Comment inscrire les embauches successives dans le registre unique du personnel ?
En ajoutant une nouvelle ligne pour chaque contrat.
Quelles informations personnelles la fiche administrative du salarié recueille-t-elle ?
L’identité et les coordonnées du salarié.
Quelle situation personnelle la fiche administrative du salarié recueille-t-elle ?
Sa situation familiale et ses personnes à charge.
Quelles données de naissance la fiche administrative du salarié recueille-t-elle ?
Sa date et son lieu de naissance.
Quelles données d’identification la fiche administrative du salarié recueille-t-elle ?
Sa nationalité et son numéro de sécurité sociale.
À quoi servent les champs astérisqués de la fiche administrative du salarié ?
À établir la déclaration annuelle des salaires DADS-U.
Quand la fiche de paie du salarié peut-elle être établie ?
Après le retour de la fiche de renseignements dûment complétée.
Quels moyens permettent d’effectuer la DPAE ?
En ligne sur le site de l’URSSAF ou par courrier recommandé avec accusé de réception au service compétent de l’URSSAF.
À quel organisme la DPAE en ligne est-elle envoyée automatiquement ?
À l’URSSAF.
Quelle preuve la DPAE fournit-elle à l’entreprise auprès des services de contrôle ?
La date réelle d’embauche.
Quelles catégories sont dispensées de DPAE ?
Les stagiaires, les bénévoles et les volontaires du service civique.
Quelles sanctions risque une personne physique pour dissimulation d’emploi salarié ?
45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Quelles sanctions risque une personne morale pour dissimulation d’emploi salarié ?
225 000 € d’amende et un placement sous surveillance judiciaire.
À quels régimes l’employeur doit-il affilier ses salariés ?
À la retraite complémentaire et à la complémentaire collective santé et/ou prévoyance de l’entreprise.
Quels supports peuvent servir à tenir le registre unique du personnel ?
Un support papier ou numérique.
Pendant combien de temps conserver les informations du registre unique du personnel après un départ ?
Cinq ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire.
Depuis quelle date les salariés du privé sont-ils affiliés au régime Agirc-Arrco ?
Depuis le 1er janvier 2019.
Quelle pénalité administrative peut entraîner l’absence de DPAE ?
Une pénalité égale à 300 fois le taux horaire du minimum garanti.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Arrivée d’un collaborateur en PME.
1. Une PME accueille un salarié étranger. Quelle démarche correspond à l’ensemble des formalités générales d’embauche à prévoir pour son arrivée ?
2. En préparant la fiche administrative d’un salarié, quelle série d’informations professionnelles doit être renseignée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Arrivée d’un collaborateur en PME.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards