QCM : Arrivée d’un collaborateur en PME (12 questions)

Explication

Les formalités générales couvrent toutes ces étapes, de la collecte des renseignements et du contrôle du droit au travail jusqu’à la formation à la sécurité. L’absence d’inscription au registre, de contrat ou de visite médicale omet une formalité prévue; l’absence d’affiliation néglige également une étape.

Explication

La fiche comporte des éléments relatifs à l’emploi et aux conditions de travail, notamment la classification, le statut, la rémunération, l’horaire, la date d’embauche et le type de contrat. Les renseignements d’identité et de situation familiale relèvent d’autres rubriques; les choix qui les substituent aux données professionnelles confondent ces catégories.

Explication

La fiche de paie ne peut être établie qu’après le retour de la fiche de renseignements dûment complétée. La simple réception d’un formulaire incomplet ne satisfait pas cette condition; les champs astérisqués concernent l’établissement de la DADS-U, et la fiche administrative précède la fiche de paie.

Explication

La DPAE est une déclaration systématique et nominative à effectuer pour chaque salarié que l’entreprise prévoit d’embaucher. La déclaration collective confond les modalités, la première embauche réduit à tort le champ de la démarche, et la prise de poste intervient trop tard.

Explication

La DPAE regroupe la déclaration d’une première embauche, l’immatriculation, l’affiliation à l’assurance chômage, l’adhésion à un service de santé au travail, la visite médicale obligatoire et la liste pour le pré-établissement de la DADS. Les autres ensembles substituent à ces formalités la retraite, la formation, le contrat ou le registre du personnel.

Explication

La DPAE est requise pour toute embauche salariée, quelle que soit notamment la durée d’engagement, l’effectif ou la forme juridique de l’entreprise. La courte durée, le faible effectif et la forme juridique ne suppriment donc pas l’obligation.

Explication

L’absence intentionnelle de DPAE constitue un délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié. Une irrégularité administrative ne rend pas compte de cette qualification pénale, tandis que la dissimulation de revenus et l’élusion de cotisations désignent d’autres aspects.

Explication

L’obligation de vérifier une autorisation de travail en cours de validité vise les salariés étrangers, à l’exception des ressortissants de l’EEE et de la Suisse. L’obligation étendue aux Suisses oublie cette exception; la visite de prévention et le statut de stagiaire ne déterminent pas cette dispense.

Explication

La visite d’information et de prévention doit être organisée avec un professionnel de santé dans les trois mois suivant l’embauche. La situer avant l’embauche, après six mois ou à une échéance annuelle modifie le délai prévu.

Explication

Le registre unique du personnel est obligatoire dès la première embauche pour tous les salariés et stagiaires; chaque contrat correspondant à une embauche successive donne lieu à une nouvelle ligne. Exclure les stagiaires, regrouper les contrats par personne ou différer l’ouverture du registre méconnaît ces règles.

Explication

Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés du secteur privé, cadres comme non-cadres, relèvent du régime unifié Agirc-Arrco. L’Agirc réservé aux cadres et l’Arrco réservé aux non-cadres correspondent à l’ancien partage, tandis que le régime général est distinct de la retraite complémentaire.

Explication

La pénalité administrative est égale à 300 fois le taux horaire du minimum garanti : $300 \times 4{,}10 = 1\,230$ €. Le taux de 4,01 € était celui du 1er janvier 2023, tandis que 8,92 € correspond au montant net cité dans l’extrait, et non au taux à multiplier.