Que sont les finances publiques ?
L'étude des aspects juridiques, politiques et économiques des dépenses et recettes publiques.
Qu'est-ce que la comptabilité ?
La tenue des comptes selon des règles en recensant toutes les dépenses et recettes.
À quel moment les dépenses et recettes sont-elles rattachées dans les collectivités territoriales ?
À l’exercice où sont émis les mandats de paiement et titres de recouvrement.
Qu'est-ce que le budget ?
Un acte de prévision et d’autorisation voté par l’assemblée délibérante.
Que prévoit le budget ?
Toutes les recettes et dépenses de l’année civile.
Que traduit financièrement le budget ?
Les choix politiques.
Qu'est-ce que l’exercice comptable ?
Une période pendant laquelle une structure enregistre ses transactions financières.
À quoi correspond l’exercice comptable pour l’État et les collectivités territoriales ?
À l’année civile.
Quelle différence principale existe entre recettes et dépenses ?
Les recettes sont les sommes encaissées, les dépenses sont les sommes payées.
Quelles sont les principales recettes d’une commune ?
Les impôts, emprunts, dotations et revenus des services payants.
Que provoquent les opérations réelles en termes financiers ?
Un encaissement ou un décaissement.
Que caractérise les opérations d’ordre dans la comptabilité ?
Elles n’entraînent aucun flux financier et inscrivent la même somme en dépenses et recettes.
Quelle est la différence entre dépenses d’investissement et de fonctionnement ?
Les dépenses d’investissement concernent les éléments durables du patrimoine, les dépenses de fonctionnement permettent le fonctionnement quotidien des services.
Que comprend le chapitre budgétaire ?
Le niveau de spécialisation du vote des crédits et le mode d’exécution du budget.
Qu’est-ce qu’un article budgétaire ?
Le compte le plus détaillé de la nomenclature budgétaire.
Quels types de dépenses incluent les dépenses d’investissement ?
Les constructions, achats de terrains, parc automobile, matériel informatique, mobilier, gros matériels et œuvres d’art.
Qu'impose le principe d'équilibre dans le vote du budget ?
Le budget doit être voté en équilibre entre recettes et dépenses.
Dans quelles sections le budget doit-il être équilibré ?
Dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
Qu'impose le principe d’annualité au budget ?
Le budget doit être voté pour une année civile.
Que signifie le principe d’universalité pour les recettes et dépenses ?
Toutes les recettes et dépenses doivent apparaître au budget sans être affectées les unes aux autres.
Qu'impose le principe de spécialité des crédits ?
Le regroupement des crédits dans une nomenclature identifiable par les élus.
Que demande le principe de sincérité dans l'estimation budgétaire ?
D’estimer objectivement les recettes et les dépenses.
Quel document impose le principe d’unité pour le budget ?
Le budget doit être présenté dans un document unique.
Quels sont les quatre temps du cycle budgétaire annuel ?
Débat d’orientation, vote du budget primitif, décisions modificatives, vote du compte administratif.
Dans quel délai doit se tenir le débat d’orientation budgétaire ?
Dans les deux mois précédant le vote du budget.
Que prévoit et autorise le budget primitif ?
Toutes les recettes et dépenses de l’année.
Quel est le rôle des décisions modificatives dans le cycle budgétaire ?
Corriger le budget en cours d’année.
Que retrace le compte administratif ?
Les recettes et dépenses effectivement réalisées.
Avant quelle date le budget primitif doit-il être voté chaque année ?
Avant le 15 avril.
Au plus tard, quand doit être voté le compte administratif ?
Le 30 juin de l’année suivante.
Quelles catégories distingue la structure budgétaire ?
Les dépenses et recettes de fonctionnement, l’épargne, les dépenses et recettes d’investissement, et les opérations d’ordre.
Quelles charges incluent les charges de fonctionnement ?
Les charges à caractère général, de personnel, de gestion courante et financières.
Quelles recettes comprennent les recettes de fonctionnement ?
Les impôts et taxes, dotations et participations, produits des services comme cantines, bibliothèques, crèches.
Quelles dépenses incluent les dépenses d’investissement ?
Les frais d’études, achats et travaux, subventions d’équipement, remboursement du capital des emprunts.
Quelles recettes comprennent les recettes d’investissement ?
Les subventions d’investissement, nouveaux emprunts, dotations et fonds divers comme FCTVA et TLE, excédent de fonctionnement.
Quelles dépenses de fonctionnement inclut le budget d'une médiathèque ?
Les charges de personnel, charges générales, fluides, réparations, nettoyage, entretien, honoraires et petits matériels.
Quelles sont les sources des recettes de fonctionnement d'une médiathèque ?
Les dotations, participations, abonnements, pénalités, ventes de livres désherbés et objets publicitaires.
Quels éléments complètent le budget d'une médiathèque au-delà du fonctionnement ?
Dépenses d’équipement, remboursements d’emprunts, subventions, emprunts d’investissement, dotations, fonds divers et excédent éventuel.
Quelle est la fonction principale de l'ordonnateur dans le budget ?
Il prépare le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement.
Quelle est la fonction de l'assemblée délibérante concernant le budget ?
Elle vote le budget.
Qu'est-ce qu'un comptable public ?
Un agent de l’État qui contrôle, paie, encaisse et manie les fonds de la collectivité.
Que signifie le principe de séparation entre ordonnateur et comptable ?
Celui qui ordonne ne paie pas et celui qui paie n’ordonne pas.
Quelle exception existe au principe de séparation ordonnateur-comptable ?
La régie de recettes ou d’avances.
Quelles sont les étapes de la phase administrative relevant de l’ordonnateur ?
L’engagement, la liquidation et le mandatement.
Quelles sont les étapes de la phase comptable relevant du comptable ?
Le contrôle et le paiement.
Que vérifie la liquidation dans la gestion budgétaire ?
La réalité de la dette et le montant de la dépense.
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1. Quel est l’objet principal des finances publiques ?
2. Quelle activité caractérise la comptabilité ?
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