Fiche de révision : Budget et comptabilité publics

📋 Plan du Cours

1. Définitions fondamentales
2. Recettes, dépenses et opérations
3. Principes budgétaires
4. Cycle budgétaire annuel
5. Structure et masses budgétaires
6. Budgets communal et documentaire
7. Ordonnateur, comptable et exécution

📖 1. Définitions fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Finances publiques : Étude des aspects juridiques, politiques et économiques des dépenses et des recettes des collectivités publiques, notamment l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics nationaux et locaux.
• Comptabilité : Tenue des comptes selon des règles en recensant toutes les dépenses et toutes les recettes.
• Budget : Acte de prévision et d’autorisation voté par l’assemblée délibérante, qui prévoit toutes les recettes et dépenses de l’année civile et traduit financièrement les choix politiques.
• Exercice comptable : L’exercice comptable est une période, généralement de 12 mois, pendant laquelle une structure enregistre ses transactions financières afin de produire ses états financiers ; pour l’État et les collectivités territoriales, il correspond à l’année civile.

📝 Points essentiels

📌 Dans les collectivités territoriales, les dépenses et les recettes sont rattachées à l’exercice au cours duquel sont émis les mandats de paiement et les titres permettant de recouvrer les créances.

💡 Astuce mémo

Budget = prévoir et autoriser ; comptabilité = recenser et enregistrer

📖 2. Recettes, dépenses et opérations

🔑 Notions clés & Définitions

• Chapitre budgétaire : Niveau de spécialisation du vote des crédits qui détermine le niveau d’exécution du budget ainsi que le mode éventuel de transfert des crédits.
• Article budgétaire : Compte le plus détaillé de la nomenclature budgétaire.

★ À maîtriser

📌 Les recettes sont les sommes encaissées, tandis que les dépenses sont les sommes payées.

• Les principales recettes d’une commune sont:
  • les impôts
  • les emprunts
  • les dotations
  • les revenus des services payants

📌 Les opérations réelles donnent lieu à un encaissement ou à un décaissement, tandis que les opérations d’ordre ne provoquent aucun flux financier et inscrivent la même somme en dépenses et en recettes.

📌 Les dépenses d’investissement concernent les éléments durables qui touchent au patrimoine de la collectivité, tandis que les dépenses de fonctionnement permettent aux services de fonctionner au quotidien.

Compléments

• Les dépenses d’investissement comprennent notamment:

  • les constructions
  • l’achat de terrains
  • le parc automobile
  • le matériel informatique
  • le mobilier
  • les gros matériels
  • les œuvres d’art

• Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment: les frais de personnel, les aliments, les petits matériels, les fournitures, l’eau, l’électricité, l’entretien courant des bâtiments, les actions culturelles, événements et animations

💡 Astuce mémo

Opération réelle = flux financier ; opération d’ordre = jeu d’écriture

📖 3. Principes budgétaires

★ À maîtriser

• Le budget doit être voté en équilibre entre recettes et dépenses, globalement et dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement.

• Le principe d’annualité impose que le budget soit voté pour une année civile.

• Le principe d’universalité impose que toutes les recettes et toutes les dépenses apparaissent au budget sans être affectées les unes aux autres.

• Le principe de sincérité impose d’estimer objectivement les recettes et les dépenses.

Compléments

📌 Le principe de spécialité des crédits impose le regroupement des crédits dans une nomenclature permettant aux élus d’identifier les crédits votés.

📌 Le principe d’unité impose que le budget soit présenté dans un document unique.

💡 Astuce mémo

ÉASUAU : Équilibre, Annualité, Sincérité, Universalité, Unité

📖 4. Cycle budgétaire annuel

📝 Points essentiels

• 🔄 Le cycle budgétaire comprend:
  1. le débat d’orientation budgétaire
  2. le vote du budget primitif
  3. les décisions modificatives en cours d’année
  4. le vote du compte administratif

📌 Le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

• Le budget primitif prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses de l’année, les décisions modificatives corrigent le budget en cours d’année et le compte administratif retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées.

• Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de chaque année.

• Le compte administratif doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

💡 Astuce mémo

DOB → BP → DM → CA

📖 5. Structure et masses budgétaires

★ À maîtriser

• La structure budgétaire distingue les dépenses et recettes de fonctionnement, l’épargne, les dépenses et recettes d’investissement et les opérations d’ordre.

• Les charges de fonctionnement comprennent notamment:

  • les charges à caractère général
  • les charges de personnel
  • les autres charges de gestion courante
  • les charges financières

• Les recettes de fonctionnement comprennent notamment:

  • les impôts et taxes
  • les dotations et participations
  • les produits des services

Compléments

• Les dépenses d’investissement comprennent:

  • les frais d’études
  • les achats et travaux
  • les subventions d’équipement
  • le remboursement du capital des emprunts

• Les recettes d’investissement comprennent:

  • les subventions d’investissement
  • les nouveaux emprunts
  • les dotations et fonds divers
  • l’excédent de fonctionnement

💡 Astuce mémo

Fonctionnement fait fonctionner ; investissement construit durablement

📖 6. Budgets communal et documentaire

📝 Points essentiels

• Les dépenses de fonctionnement d’une médiathèque comprennent:

  • les charges de personnel
  • les charges à caractère général
  • les fluides
  • les petites réparations
  • le nettoyage
  • l’entretien
  • les honoraires
  • les petits matériels

• Les recettes de fonctionnement d’une médiathèque peuvent provenir:

  • des dotations et participations
  • des abonnements
  • des pénalités
  • de la vente de livres désherbés
  • de la vente d’objets publicitaires

• Le budget d’une médiathèque comprend aussi des dépenses d’équipement, des remboursements de capital d’emprunts, des subventions et emprunts d’investissement, des dotations et fonds divers et un éventuel excédent de fonctionnement.

📖 7. Ordonnateur, comptable et exécution

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptable public : Agent de l’État qui contrôle, paie et encaisse, et qui est le seul habilité à manier les fonds de la collectivité.
• Liquidation : Vérification de la réalité de la dette et détermination du montant de la dépense en contrôlant le service fait, les quantités livrées et le prix conforme à la commande.
• Mandatement : Le mandatement est l’acte administratif par lequel l’ordonnateur donne au comptable public local l’ordre de payer la dette, avec des pièces justificatives et des bordereaux signés attestant le service fait.

📝 Points essentiels

📌 L’ordonnateur est l’organe exécutif qui prépare le budget et donne les ordres de paiement ou d’encaissement, tandis que l’assemblée délibérante vote le budget.

📌 Le principe de séparation signifie que celui qui ordonne ne paie pas et que celui qui paie n’ordonne pas, sauf dans le cadre d’une régie de recettes ou d’avances.

• 🔄 La procédure d’exécution comprend:
  1. l’engagement
  2. la liquidation
  3. le mandatement
  4. le contrôle
  5. le paiement

📌 L’engagement juridique crée ou constate à la charge d’un organisme public une obligation dont résultera une dépense, tandis que l’engagement comptable réserve les crédits nécessaires en soustrayant le montant du budget.

📌 L’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique.

💡 Astuce mémo

Engagement → liquidation → mandatement → contrôle → paiement

📊 Tableaux de synthèse

Fonctionnement et investissement

Ordonnateur et comptable