QCM : Budget et comptabilité publics — 25 questions

Explication

Les finances publiques analysent les dimensions juridiques, politiques et économiques des recettes et dépenses des collectivités publiques. La comptabilité des entreprises privées porte sur un autre champ et ne définit pas cet objet.

Explication

La comptabilité consiste à tenir les comptes en recensant les dépenses et les recettes selon des règles. La prévision et l’autorisation relèvent plutôt du budget.

Explication

Le rattachement dépend de l’émission du mandat de paiement pour une dépense, et du titre de recouvrement pour une recette. L’encaissement effectif ou la date d’adoption du budget ne constitue pas le critère indiqué.

Explication

Le budget est un acte prévisionnel et autorisateur voté par l’assemblée délibérante, alors que la comptabilité enregistre les opérations réalisées. Inverser ces fonctions constitue la confusion principale entre les deux notions.

Explication

Une recette correspond à une somme encaissée et une dépense à une somme payée. La prévision, l’autorisation et le vote concernent plutôt la préparation budgétaire.

Explication

Les principales recettes communales comprennent les impôts, les emprunts, les dotations et les revenus des services payants. Les autres listes décrivent des dépenses, des équipements ou des notions comptables.

Explication

Une opération réelle donne lieu à un encaissement ou à un décaissement, tandis qu’une opération d’ordre ne provoque pas de flux financier. L’inscription de la même somme en dépenses et en recettes caractérise précisément l’opération d’ordre.

Explication

L’achat d’un bâtiment touche durablement au patrimoine de la collectivité et relève donc de l’investissement. Les dépenses de fonctionnement concernent plutôt l’activité courante des services.

Explication

Le budget doit être voté en équilibre entre recettes et dépenses, à la fois globalement et dans les sections de fonctionnement et d’investissement. Un équilibre global ne suffit donc pas si une section reste déséquilibrée.

Explication

L’annualité impose que le budget soit voté pour une année civile. La période d’enregistrement des opérations relève de l’exercice comptable, tandis que les autres réponses décrivent d’autres principes.

Explication

L’universalité exige la présentation de toutes les recettes et de toutes les dépenses, sans les affecter les unes aux autres. Le regroupement des crédits, le document unique et l’objectivité des estimations relèvent d’autres principes.

Explication

La sincérité impose d’estimer objectivement les recettes et les dépenses, sans prévision volontairement biaisée. L’unité concerne le document unique, la spécialité concerne le regroupement des crédits et l’annualité concerne la durée du vote.

Explication

Le cycle suit une progression allant de l’orientation à l’autorisation budgétaire, puis aux ajustements et au bilan d’exécution. Le compte administratif intervient donc après les décisions modificatives, et non avant le vote du budget primitif.

Explication

Le débat d’orientation budgétaire doit précéder le vote du budget et se tenir dans les deux mois qui le précèdent. Le compte administratif, lui, intervient après l’exécution des opérations budgétaires.

Explication

Le budget primitif a une fonction prévisionnelle et autorise les recettes et dépenses de l’année, tandis que le compte administratif présente ce qui a réellement été exécuté. Les décisions modificatives ont, quant à elles, pour rôle d’ajuster le budget en cours d’année.

Explication

La règle fixe le vote du budget primitif avant le 15 avril de chaque année. La date du 30 juin concerne le vote du compte administratif de l’année suivante, et non celui du budget primitif.

Explication

La structure budgétaire distingue les dépenses et recettes de fonctionnement, l’épargne, les dépenses et recettes d’investissement ainsi que les opérations d’ordre. Les autres regroupements correspondent à des catégories particulières, mais ne décrivent pas cette structure générale.

Explication

Les charges de personnel font partie des principales charges de fonctionnement, avec les charges générales, la gestion courante et les charges financières. Le remboursement du capital et l’achat d’un équipement durable relèvent des dépenses d’investissement.

Explication

Les cantines, bibliothèques et crèches peuvent générer des produits des services inscrits en recettes de fonctionnement. Une subvention d’investissement et un nouvel emprunt appartiennent aux recettes d’investissement.

Explication

Le nettoyage finance l’activité courante de la médiathèque et relève donc de son fonctionnement. La construction, l’équipement durable et le remboursement du capital sont associés aux dépenses d’investissement.

Explication

La vente de livres désherbés figure parmi les recettes de fonctionnement possibles d’une médiathèque, au même titre que les abonnements ou les pénalités. Une subvention d’équipement et un emprunt destiné aux travaux financent plutôt l’investissement.

Explication

L’ordonnateur prépare le budget et donne les ordres de paiement ou d’encaissement. Le vote du budget relève de l’assemblée délibérante, tandis que le contrôle et le paiement relèvent du comptable public.

Explication

Le comptable public contrôle, paie et encaisse, et il est habilité à manier les fonds de la collectivité. L’ordonnateur prépare et ordonne les opérations, mais ne réalise pas lui-même leur paiement.

Explication

La séparation des fonctions interdit en principe à l’auteur de l’ordre de payer et au payeur d’ordonner. Une exception est prévue dans le cadre d’une régie de recettes ou d’avances, mais elle ne supprime pas la règle générale.

Explication

La phase administrative relève de l’ordonnateur et comprend l’engagement, la liquidation et le mandatement. La phase comptable relève ensuite du comptable, qui contrôle l’opération et procède au paiement.