Fiche de révision : CEJM : entreprise et environnement

📋 Plan du Cours

1. Finalités et responsabilité de l’entreprise
2. Parties prenantes et attentes
3. Entrepreneuriat et management
4. Création et performance
5. Négociation et formation du contrat
6. Validité et effets du contrat
7. Agents économiques et marchés
8. Financement et externalités
9. Environnement et innovation
10. Concurrence et propriété industrielle
11. Politiques économiques de l’État
12. Organisation des ressources
13. Structures juridiques et ESS
14. Production et chaîne de valeur
15. Responsabilité civile de l’entreprise

📖 1. Finalités et responsabilité de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité de l’entreprise : Raison d’être qui justifie son existence et peut être économique, sociale ou sociétale.
• Responsabilité sociétale des entreprises : Consiste à intégrer volontairement des préoccupations sociales et environnementales dans les activités de l’entreprise.

📝 Points essentiels

📌 La finalité économique consiste à produire des biens ou services, répondre aux besoins des consommateurs et réaliser des bénéfices pour assurer la pérennité, financer les investissements et se développer.

💡 Astuce mémo

Besoins satisfaits → bénéfices → pérennité

📖 2. Parties prenantes et attentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Partie prenante : Personne ou organisation qui peut influencer l’activité de l’entreprise ou être influencée par ses décisions.

★ À maîtriser

• Les parties prenantes comprennent notamment:
  • dirigeants
  • salariés
  • actionnaires
  • clients
  • fournisseurs
  • banques
  • État
  • collectivités territoriales
  • associations

Compléments

• Les salariés attendent de bonnes conditions de travail, les clients recherchent des produits de qualité et les actionnaires souhaitent une rentabilité de leur investissement.

💡 Astuce mémo

Internes = dans l’entreprise ; externes = autour de l’entreprise

📖 3. Entrepreneuriat et management

🔑 Notions clés & Définitions

• Démarche entrepreneuriale : Consiste à créer ou développer une activité en saisissant une opportunité de marché, en identifiant un besoin, en imaginant une solution et en prenant des risques.

📝 Points essentiels

• La démarche managériale repose sur la fixation d’objectifs, l’organisation du travail, la motivation des équipes et le contrôle des résultats.

💡 Astuce mémo

Entreprendre lance le projet ; manager l’organise

📖 4. Création et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance globale : Capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux.

★ À maîtriser

• 🔄 La création d’une entreprise suit généralement les étapes suivantes: identifier une opportunité et élaborer une idée, réaliser une étude de marché, élaborer un business plan, choisir une forme juridique et trouver des financements, créer officiellement l’entreprise

Compléments

• Les indicateurs de performance comprennent notamment:
  • le chiffre d’affaires
  • la rentabilité
  • la satisfaction des clients
  • la satisfaction des salariés
  • l’impact environnemental

💡 Astuce mémo

Opportunité → étude → business plan → financement → création

📖 5. Négociation et formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Situation précontractuelle : Période pendant laquelle les partenaires négocient les conditions futures du contrat sans engagement définitif.
• Contrat : Formé par la rencontre d’une offre ferme et précise et d’une acceptation, au moment où l’acceptation est donnée.

📝 Points essentiels

📌 Pendant les pourparlers, les parties doivent agir de bonne foi et communiquer les informations déterminantes pour le consentement de l’autre.

💡 Astuce mémo

Pourparlers → offre → acceptation → contrat

📖 6. Validité et effets du contrat

★ À maîtriser

• La liberté contractuelle permet à chacun de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat dans le respect de la loi.

• La validité du contrat exige un consentement libre et éclairé, la capacité juridique des parties et un contenu licite et certain.

• La force obligatoire impose aux parties de respecter leurs obligations contractuelles, tandis que l’effet relatif signifie que le contrat ne produit d’effets qu’entre les parties, sauf exception.

Compléments

📌 Un consentement vicié par l’erreur, le dol ou la violence, une incapacité juridique ou un contenu illicite et incertain peut entraîner l’annulation du contrat par le juge.

📖 7. Agents économiques et marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent économique : Acteur qui participe à la vie économique et entretient des échanges avec l’entreprise.
• Prix d’équilibre : Prix pour lequel la quantité offerte est égale à la quantité demandée.

📝 Points essentiels

• Les banques financent l’entreprise, les ménages consomment ses biens et services et fournissent du travail, les autres entreprises peuvent être fournisseurs, clients ou concurrentes, et l’État intervient par la réglementation, la fiscalité et les aides publiques.

📌 La concurrence directe oppose des entreprises proposant des produits similaires, tandis que la concurrence indirecte oppose des entreprises proposant des produits différents pouvant satisfaire le même besoin.

💡 Astuce mémo

Concurrence = rivalité ; coopération = ressources partagées

📖 8. Financement et externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Conséquence positive ou négative de l’activité d’un agent sur un autre acteur, sans compensation financière.

📝 Points essentiels

📌 La banque finance l’entreprise en lui accordant un prêt, tandis que le marché financier permet de lever directement des fonds auprès d’investisseurs par l’émission d’actions ou d’obligations.

📌 Une externalité négative dégrade l’environnement, par exemple par la pollution, tandis qu’une externalité positive peut créer des emplois ou contribuer au développement d’un territoire.

💡 Astuce mémo

Banque = prêt ; marché financier = investisseurs

📖 9. Environnement et innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Macro-environnement : Facteurs externes qui influencent l’entreprise sans qu’elle puisse les contrôler directement.
• Innovation : Consiste à introduire un nouveau produit, service, procédé de fabrication ou mode d’organisation afin de répondre aux attentes et d’améliorer la performance.

📝 Points essentiels

• L’analyse PESTEL étudie les facteurs:
  • politiques
  • économiques
  • sociologiques
  • technologiques
  • écologiques
  • légaux

📌 Une opportunité est un élément favorable au développement de l’entreprise, tandis qu’une menace est un risque susceptible d’affecter son activité.

💡 Astuce mémo

PESTEL : Politique, Économique, Sociologique, Technologique, Écologique, Légal

📖 10. Concurrence et propriété industrielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité de la concurrence : Autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de concurrence en France.
• Brevet d’invention : Titre de propriété industrielle qui confère à son détenteur un monopole d’exploitation sur une invention pendant une durée limitée, en échange de sa publication.
• Marque : Signe distinctif qui identifie les produits ou services d’une entreprise et les distingue de ceux de ses concurrents.

📝 Points essentiels

📌 Une entente est un accord illégal entre entreprises concurrentes visant à fausser la concurrence, notamment par les prix, le partage des marchés ou la limitation de la production.

📌 Une position dominante n’est pas interdite en elle-même, mais son abus est sanctionné lorsqu’une entreprise utilise son pouvoir pour éliminer des concurrents ou empêcher le bon fonctionnement du marché.

💡 Astuce mémo

Position dominante autorisée ; abus de position dominante sanctionné

📖 11. Politiques économiques de l’État

📝 Points essentiels

• Selon Musgrave, l’État exerce trois fonctions économiques:

  • la stabilisation de l’économie
  • la redistribution des richesses
  • l’allocation des ressources

• Le carré magique analyse:

  • la croissance économique
  • l’emploi
  • la stabilité des prix
  • l’équilibre des échanges extérieurs

📌 Une politique conjoncturelle agit à court terme sur les fluctuations économiques, tandis qu’une politique structurelle modifie durablement les structures de l’économie.

📌 Une politique budgétaire agit par les dépenses et les recettes publiques, tandis qu’une politique monétaire agit principalement par les taux d’intérêt.

💡 Astuce mémo

Conjoncture = court terme ; structurel = long terme

📖 12. Organisation des ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Processus : Ensemble d’activités organisées permettant de transformer des ressources en biens ou services.
• Avantage concurrentiel durable : Repose sur des ressources et compétences rares, difficiles à imiter et créatrices de valeur.

📝 Points essentiels

• Les processus de production créent le produit ou service, les processus de support soutiennent la production et les processus de pilotage fixent les objectifs, contrôlent les résultats et prennent les décisions stratégiques.

• Les ressources de l’entreprise sont:

  • matérielles
  • humaines
  • financières
  • immatérielles

💡 Astuce mémo

Produire → soutenir → piloter

📖 13. Structures juridiques et ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie sociale et solidaire : Regroupe des entreprises dont l’objectif principal est l’utilité sociale, avec une gestion démocratique et un réinvestissement majoritaire des bénéfices dans le projet.

📝 Points essentiels

• Le choix d’une structure juridique dépend notamment:
  • du nombre de personnes impliquées
  • de la responsabilité
  • du capital social
  • du régime fiscal
  • du régime social du dirigeant

📌 Dans une structure à responsabilité illimitée, le patrimoine personnel peut être engagé pour rembourser les dettes, tandis que dans une structure à responsabilité limitée, la responsabilité est limitée aux apports.

💡 Astuce mémo

Responsabilité illimitée ≠ responsabilité limitée aux apports

📖 14. Production et chaîne de valeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Combinaison productive : Association des facteurs de production utilisés par l’entreprise pour produire un bien ou un service.
• Productivité : Rapport entre la production réalisée et les moyens utilisés pour la produire.

📝 Points essentiels

📌 Le facteur travail regroupe les activités humaines et les compétences mobilisées pour produire, tandis que le facteur capital regroupe les machines, outils, bâtiments et technologies utilisés.

📌 L’intégration consiste à réaliser une activité en interne, tandis que l’externalisation consiste à la confier à un partenaire extérieur.

💡 Astuce mémo

Faire = contrôle interne ; faire faire = spécialisation externe

📖 15. Responsabilité civile de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité juridique : Obligation pour une personne ou une entreprise de répondre des dommages qu’elle a causés à autrui.
• Responsabilité objective : Permet parfois d’engager la responsabilité sans prouver une faute, notamment pour les dommages causés par les choses utilisées ou les personnes prises en charge par l’entreprise.

📝 Points essentiels

📌 La responsabilité civile peut être engagée lorsque sont réunis un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

📌 La responsabilité civile contractuelle s’applique lorsqu’un dommage résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, tandis que la responsabilité extracontractuelle s’applique en l’absence de contrat entre la victime et l’auteur.

💡 Astuce mémo

Contractuelle = contrat existant ; extracontractuelle = absence de contrat

📊 Tableaux de synthèse

Finalités et performances de l’entreprise

Principales formes de politiques économiques