📌 L’entrepreneur choisit entre l’entreprise individuelle, sans création d’une personne morale distincte, et la société, qui crée une personne morale.
EI : entrepreneur et entreprise confondus ; société : personne morale distincte
1. Quelle distinction fondamentale oppose l’entreprise individuelle à la société ?
2. Quels éléments caractérisent juridiquement une société ?
3. Que comprend le patrimoine d’une personne juridique ?
Quelle est la différence principale entre entreprise individuelle et société ?
La société crée une personne morale, l’entreprise individuelle non.
Quelles caractéristiques définissent une société ?
Une société a un nom, un siège social et une nationalité.
Qu'est-ce que le patrimoine selon la définition juridique ?
L'ensemble des biens, droits ayant une valeur pécuniaire et des dettes détenus par une personne juridique.
Comment la responsabilité des associés est-elle limitée dans une société ?
Les associés n'engagent leur patrimoine qu'à hauteur de leurs apports.
Entreprise individuelle
Pas de personnalité morale, entrepreneur confondu avec l'entreprise.
Société
Personne morale avec dénomination, siège et nationalité.
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