Fiche de révision : Comptabilisation de la constitution

📋 Plan du Cours

1. Principes et formes juridiques
2. Promesse et libération des apports
3. Capital souscrit non appelé
4. Retrait et réduction de capital
5. Constitution de l’entreprise individuelle
6. Mouvements du compte exploitant
7. Frais de constitution

📖 1. Principes et formes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La constitution consiste à affecter des ressources au démarrage de l’activité et à constater les actifs et les dettes qui en résultent.

★ À maîtriser

📌 Une entreprise individuelle suit la relation entre l’entreprise et son exploitant au compte 108, tandis qu’une société suit les opérations de capital et les droits des associés, notamment au compte 456.

📌 Dans une EURL, le propriétaire unique ne transforme pas la société en entreprise individuelle : les comptes des associés et du capital restent utilisés, et le compte 108 n’est pas destiné à suivre la relation entre l’associé et la société.

Compléments

• Dans une SARL, les parts sont souscrites intégralement, les apports en nature sont libérés intégralement et les apports en numéraire sont libérés à au moins 20 % à la constitution, le solde devant l’être dans les cinq ans suivant l’immatriculation au registre du commerce.

• Le nombre maximal d’associés d’une SARL est de 50.

📖 2. Promesse et libération des apports

★ À maîtriser

• La comptabilisation d’un apport en société distingue la promesse, qui constate la créance de la société sur les associés, et la réalisation, qui enregistre les biens reçus et apure cette créance à hauteur des apports exécutés.

📌 La promesse d’apport est un engagement de l’associé en contrepartie de ses droits dans la société, et non un produit de l’activité.

Compléments

• Pour un capital de 1 000 000 DA composé d’un bâtiment de 400 000 DA, de matériel industriel de 250 000 DA et d’un apport en numéraire de 350 000 DA, la promesse est de 1 000 000 DA au compte 456 contre 1 000 000 DA au compte 101, puis les actifs reçus débitent les comptes 213, 215 et 512 pour ces montants et créditent le compte 456 de 1 000 000 DA.

• Lorsque tous les apports promis sont exécutés, le solde du compte 456 est nul et les actifs apportés équilibrent le capital, sans produire de bénéfice.

📐 Formule - La valeur nette d’un apport accompagné d’une dette est $\text{valeur nette} = \text{valeur de l’actif} - \text{dette transférée}$ ; pour un actif de 300 000 DA et une dette de 80 000 DA, la contribution nette est de 220 000 DA.

📖 3. Capital souscrit non appelé

★ À maîtriser

📌 La souscription fixe l’engagement total de l’associé, l’appel détermine le montant exigible à ce moment et la libération correspond au paiement effectif.

📌 Le compte 109 enregistre uniquement le capital souscrit non appelé, tandis que le montant appelé mais non encore payé reste au débit du compte 456.

Compléments

• Pour un capital en numéraire de 1 000 000 DA dont 20 % sont appelés à la constitution, le compte 456 est débité de 200 000 DA, le compte 109 de 800 000 DA et le compte 101 est crédité de 1 000 000 DA.

📌 Le solde débiteur du compte 109 n’est ni une perte ni une charge ; il est présenté en déduction du capital parmi les éléments des fonds propres et ne devient pas une créance commerciale sur un client.

• Pour une souscription de 400 000 DA dont 100 000 DA sont appelés et 80 000 DA payés, 300 000 DA restent au compte 109 et 20 000 DA au compte 456.

💡 Astuce mémo

Non appelé : 109 ; appelé mais impayé : 456.

📖 4. Retrait et réduction de capital

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un associé vend sa part à un autre associé qui le paie avec ses fonds personnels, l’argent ne transite pas par la société et le capital social ne change pas du seul fait de la vente.

• Lorsqu’une réduction de capital effective prévoit le remboursement d’une part à sa valeur nominale, l’opération est enregistrée en constatant d’abord la dette envers l’associé, puis son règlement.

Compléments

• Pour une part de 150 000 DA remboursée à sa valeur nominale, le compte 101 est débité et le compte 456 crédité de 150 000 DA, puis le compte 456 est débité et le compte 512 crédité du même montant.

📌 Dans le cas simplifié d’un remboursement à la valeur nominale, le capital et la trésorerie diminuent du même montant et le remboursement n’est pas une charge du compte de résultat.

💡 Astuce mémo

Cession entre associés : la société ne paie pas ; réduction : la société rembourse.

📖 5. Constitution de l’entreprise individuelle

★ À maîtriser

📐 Formule - Dans une constitution individuelle simplifiée, $\text{capital individuel} = \text{actifs affectés} - \text{dettes transférées}$.

📌 Les opérations personnelles courantes de l’exploitant ne sont pas des charges d’activité : elles sont suivies au compte 108, alors qu’une augmentation permanente explicite du capital est enregistrée au compte 101.

Compléments

• Lorsque des actifs affectés à l’activité valent 2 110 000 DA et qu’un emprunt bancaire transféré atteint 300 000 DA, le capital individuel net est de 1 810 000 DA.

• Pour des actifs affectés de 9 100 000 DA sans dette transférée, les comptes d’actifs sont débités selon leur nature et le compte 101 est crédité de 9 100 000 DA.

📖 6. Mouvements du compte exploitant

★ À maîtriser

📌 Le compte 108 est crédité lorsque l’exploitant apporte des fonds à l’activité et débité lorsqu’il prélève des fonds pour son usage personnel ou lorsque l’entreprise paie une dépense personnelle à sa place.

📌 À la clôture, le solde créditeur du compte 108 est transféré au crédit du compte 101 et augmente le capital individuel, tandis que son solde débiteur est transféré au débit du compte 101 et le diminue.

Compléments

• Après un apport en espèces de 5 000 DA puis un prélèvement personnel de 2 000 DA, le compte 108 présente un solde créditeur de 3 000 DA, qui est transféré au crédit du compte 101.

• Lors du transfert d’un bénéfice de l’entreprise individuelle l’année suivante, le compte 120 est débité et le compte 108 crédité ; pour une perte, le compte 108 est débité et le compte 129 crédité, avant la régularisation du compte 108 avec le capital.

💡 Astuce mémo

Apport de l’exploitant : 108 créditeur ; prélèvement personnel : 108 débiteur.

📖 7. Frais de constitution

★ À maîtriser

📌 Les frais de notaire, de publicité et de services sont comptabilisés en charges selon leur nature lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions de reconnaissance d’un actif, et les dépenses de lancement ne sont pas automatiquement immobilisées en incorporel.

Compléments

📌 Les coûts directement nécessaires pour amener un actif donné à l’état et à l’emplacement permettant son utilisation entrent dans son coût selon les conditions propres à cet actif.

• Une prestation de publicité d’ouverture de 20 000 DA est débitée au compte 623 et créditée au compte 401 ou 512 ; son lien avec le démarrage ne la transforme pas en capital, bâtiment ou logiciel.

💡 Astuce mémo

Service de lancement : charge si non admissible en actif ; coût directement nécessaire : coût de l’actif.

📊 Tableaux de synthèse

Traitement des mouvements de capital

Suivi des apports en numéraire