QCM : Comptabilisation de la constitution (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Lors de la création d’une activité, que signifie la constitution sur le plan comptable ?

Répartir les bénéfices attendus entre les associés dès la création
Enregistrer les encaissements initiaux sans constater les actifs et les dettes
Affecter des ressources au démarrage et constater les actifs et les dettes qui en résultent
Calculer le résultat de l’exercice avant le démarrage de l’activité

Affecter des ressources au démarrage et constater les actifs et les dettes qui en résultent

Explication

La constitution comptable correspond à l’affectation de ressources au démarrage et à la constatation des actifs et des dettes qui en découlent. La réduction aux encaissements ignore les autres éléments constatés, le calcul du résultat concerne une autre opération et la répartition des bénéfices ne définit pas la constitution.

2. Une entreprise individuelle et une société enregistrent toutes deux des mouvements liés à leur propriétaire ou à leurs associés. Quelle distinction comptable faut-il appliquer ?

Suivre les deux formes avec le compte 456 pour leurs opérations liées au capital
Suivre les deux formes avec le compte 108 pour leurs opérations liées au propriétaire
Suivre l’entreprise individuelle avec le compte 108 et les opérations de société avec le compte 456
Suivre l’entreprise individuelle avec le compte 456 et les opérations de société avec le compte 108

Suivre l’entreprise individuelle avec le compte 108 et les opérations de société avec le compte 456

Explication

Le compte 108 suit la relation entre l’entreprise individuelle et son exploitant, tandis que le compte 456 suit notamment les opérations de capital et les droits des associés d’une société. Intervertir les comptes, affecter le 108 à la société ou le 456 à l’entreprise individuelle confond ces deux fonctions.

3. Dans une EURL, l’associé unique effectue une opération liée à son apport et à ses droits dans la société. Quel traitement respecte la forme juridique de l’EURL ?

Remplacer le suivi des associés par celui de l’exploitant individuel
Abandonner le suivi du capital puisque la société n’a qu’un associé
Conserver le suivi des associés et du capital, sans utiliser le compte 108 pour cette relation
Utiliser le compte 108 pour suivre la relation entre l’associé et la société

Conserver le suivi des associés et du capital, sans utiliser le compte 108 pour cette relation

Explication

L’associé unique ne transforme pas l’EURL en entreprise individuelle : les comptes des associés et du capital restent utilisés, et le compte 108 ne suit pas cette relation. Assimiler l’associé à un exploitant, supprimer le suivi du capital ou y ajouter le compte 108 traduit cette confusion.

4. Une société reçoit la promesse d’un apport, puis l’associé remet effectivement une partie des biens promis. Comment distinguer les deux étapes comptables ?

Constater une dette envers les associés, puis remplacer cette dette par la créance lors de la remise
Constater d’abord un produit d’activité, puis enregistrer les biens reçus sans réduire la créance
Constater d’abord la créance sur les associés, puis enregistrer les biens reçus et apurer la créance à hauteur de l’apport exécuté
Enregistrer d’abord les biens promis, puis constater une créance supplémentaire lors de leur remise

Constater d’abord la créance sur les associés, puis enregistrer les biens reçus et apurer la créance à hauteur de l’apport exécuté

Explication

La promesse constate une créance de la société sur les associés ; lors de la réalisation, les biens reçus sont enregistrés et la créance est apurée à hauteur de l’apport exécuté. Traiter la promesse comme des biens déjà reçus confond les étapes, ne pas apurer la créance omet l’exécution, et parler de produit ou de dette envers les associés inverse la nature de l’opération.

5. Un associé s’engage à apporter une somme en contrepartie de ses droits dans une société. Quelle est la nature de cet engagement ?

Une rémunération versée à l’associé pour son travail dans la société
Un produit de l’activité réalisé par la société grâce à la vente de biens
Un engagement de l’associé en contrepartie de ses droits dans la société
Un encaissement de la somme promise au moment de la souscription

Un engagement de l’associé en contrepartie de ses droits dans la société

Explication

La promesse d’apport est l’engagement de l’associé à fournir sa contribution en contrepartie de ses droits dans la société ; elle ne constitue pas un produit de l’activité. La vente, la rémunération du travail et l’encaissement effectif désignent d’autres opérations.

6. Une associée s’engage à apporter 500 000 DA au capital. À la constitution, 200 000 DA sont exigibles et elle en verse effectivement 150 000 DA. Quels montants correspondent respectivement à la souscription, à l’appel et à la libération ?

500 000 DA, 150 000 DA et 200 000 DA
200 000 DA, 500 000 DA et 150 000 DA
500 000 DA, 200 000 DA et 150 000 DA
150 000 DA, 200 000 DA et 500 000 DA

500 000 DA, 200 000 DA et 150 000 DA

Explication

La souscription fixe l’engagement total, l’appel détermine la somme exigible et la libération correspond au paiement effectué. Assimiler la souscription à l’appel, l’appel au paiement ou la libération à l’engagement inverse ces trois notions.

7. Une société appelle 300 000 DA de capital, mais son associé n’a pas encore payé cette somme ; une autre partie du capital souscrit reste non appelée. Quel compte enregistre chaque montant ?

Le compte 456 pour les 300 000 DA impayés et le compte 109 pour la partie non appelée
Le compte 109 pour les deux montants, car aucun des deux n’est encore payé
Le compte 456 pour les deux montants, car ils concernent le capital souscrit
Le compte 109 pour les 300 000 DA impayés et le compte 456 pour la partie non appelée

Le compte 456 pour les 300 000 DA impayés et le compte 109 pour la partie non appelée

Explication

Le compte 109 enregistre le capital souscrit non appelé, tandis que le compte 456 porte le capital appelé qui reste impayé. L’inversion des comptes confond ces deux situations ; utiliser un seul compte méconnaît cette distinction.

8. Un associé vend sa part à une autre associée, qui la paie directement avec ses fonds personnels. Quel est l’effet de cette vente sur les flux de trésorerie de la société et son capital social ?

La société encaisse le prix de l’acquéreuse et son capital social augmente du montant de la part
Aucun flux ne transite par la société et le capital social ne change pas du seul fait de la vente
La société verse le prix à l’associé vendeur et son capital social diminue du montant de la part
La société verse le prix au vendeur, mais son capital social reste inchangé

Aucun flux ne transite par la société et le capital social ne change pas du seul fait de la vente

Explication

Dans une vente payée par l’acquéreur avec ses fonds personnels, l’argent ne transite pas par la société et la vente ne modifie pas à elle seule le capital social. Un remboursement par la société, une augmentation du capital ou un paiement social au vendeur relève d’une autre opération.

9. Une réduction de capital effective prévoit le remboursement d’une part à sa valeur nominale. Quelle séquence comptable faut-il appliquer ?

Enregistrer d’abord le règlement à l’associé, puis constater la dette
Débiter directement une charge et créditer la trésorerie
Créditer d’abord le capital, puis débiter la dette envers l’associé
Constater d’abord la dette envers l’associé, puis enregistrer son règlement

Constater d’abord la dette envers l’associé, puis enregistrer son règlement

Explication

La réduction avec remboursement se comptabilise en deux temps : la dette envers l’associé est constatée d’abord, puis son règlement est enregistré. Payer avant de constater la dette inverse la séquence, tandis qu’une charge ne représente pas la réduction de capital.

10. Une entrepreneuse affecte à son activité des actifs de 740 000 DA et y transfère des dettes de 165 000 DA. Quel capital individuel doit-elle constater ?

−575 000 DA
575 000 DA
740 000 DA
905 000 DA

575 000 DA

Explication

Le capital individuel correspond aux actifs affectés diminués des dettes transférées : 740 000 − 165 000 = 575 000 DA. L’addition des dettes les traite comme un apport, et les deux autres calculs omettent ou inversent la soustraction.

11. Un exploitant paie avec son compte bancaire personnel une dépense courante sans lien avec l’activité, puis décide explicitement d’augmenter durablement son capital. Quels comptes suivent ces deux opérations, dans cet ordre ?

compte de charges puis 101
101 puis 108
108 puis 101
108 puis compte de charges

108 puis 101

Explication

Les opérations personnelles courantes sont suivies au compte 108 et ne constituent pas des charges d’activité ; une augmentation permanente explicite du capital relève du compte 101. Le compte de charges confond dépense personnelle et charge d’activité, tandis que les deux autres réponses inversent ou déplacent les comptes.

12. Une exploitante apporte 8 000 DA à l’activité, puis l’entreprise règle une facture de 1 500 DA correspondant à une dépense personnelle de l’exploitante. Quel est l’effet net sur le compte 108 ?

Un solde créditeur de 9 500 DA
Un solde créditeur de 6 500 DA
Un solde créditeur de 8 000 DA
Un solde débiteur de 6 500 DA

Un solde créditeur de 6 500 DA

Explication

L’apport de fonds crédite le compte 108, tandis que le règlement d’une dépense personnelle pour l’exploitante le débite : 8 000 − 1 500 = 6 500 DA créditeurs. Ajouter le paiement inverse son effet, l’ignorer le néglige, et le traiter en charge d’activité attribue l’opération au mauvais type de compte.

13. À la clôture, le compte 108 d’une entreprise individuelle présente un solde débiteur. Quel transfert faut-il effectuer pour régulariser ce solde avec le capital ?

Débiter le compte 108
Créditer le compte 108
Créditer le compte 101
Débiter le compte 101

Débiter le compte 101

Explication

Un solde débiteur du compte 108 est transféré au débit du compte 101, ce qui diminue le capital individuel. Créditer le compte 101 correspond au traitement d’un solde créditeur ; les comptes 108 et de résultat ne réalisent pas le transfert prévu vers le capital.

14. Lors de la création d’une entreprise, des frais de notaire, de publicité et de services ne satisfont pas aux critères de reconnaissance d’un actif. Comment faut-il les comptabiliser ?

Dans le coût du capital social
En charges constatées d’avance
En immobilisations incorporelles
En charges selon leur nature

En charges selon leur nature

Explication

Lorsque ces frais ne remplissent pas les conditions de reconnaissance d’un actif, ils sont comptabilisés en charges selon leur nature. Les immobilisations incorporelles confondent démarrage et admissibilité à l’actif, le capital social confond frais et apports, et les charges constatées d’avance supposent une prestation relative à une période future.

15. Une entreprise paie 20 000 DA pour une prestation de publicité à l’occasion de son ouverture. Quelle écriture correspond à cette dépense ?

Débit du compte 101 et crédit du compte 401 ou 512
Débit du compte 21 et crédit du compte 401 ou 512
Débit du compte 623 et crédit du compte 101
Débit du compte 623 et crédit du compte 401 ou 512

Débit du compte 623 et crédit du compte 401 ou 512

Explication

La publicité d’ouverture est enregistrée en charge au compte 623, avec pour contrepartie le compte 401 ou 512. La capitalisation en compte 21 transforme à tort une publicité en immobilisation corporelle, le compte 101 confond la dépense avec un apport au capital, et le crédit de 101 confond paiement et constitution du capital.

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Que consiste la constitution d’une activité à faire ?

À affecter des ressources au démarrage et à constater les actifs et les dettes qui en résultent.

Quel compte suit la relation entre une entreprise individuelle et son exploitant ?

Le compte 108.

Quel compte suit notamment les opérations de capital et les droits des associés d’une société ?

Le compte 456.

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