Fiche de révision : Comptabilité approfondie

📋 Plan du Cours

1. Statuts et missions comptables
2. Cadre conceptuel et postulats
3. Conventions comptables OHADA
4. Immobilisations décomposées
5. Comptabilisation des subventions accordées et reçues
6. Reprise des subventions d’investissement
7. Qualification des contrats de location
8. Évaluation initiale d’une location-acquisition
9. Évaluation des créances et dettes en devises et comptabilisation des achats
10. Traitement comptable des créances clients
11. Emprunts et prêts en monnaies étrangères et intérêts courus
12. Contrats à long terme
13. Méthode à l’achèvement
14. Valeur nette comptable de cession
15. Plus-value de cession, réinvestissement et traitement comptable et fiscal

📖 1. Statuts et missions comptables

★ À maîtriser

📌 Le comptable salarié exerce sous contrat de travail et sous la direction d’un employeur, tandis que le professionnel libéral exerce comme expert-comptable ou commissaire aux comptes.

📌 L’expert-comptable réalise des missions contractuelles, tandis que le commissaire aux comptes réalise une mission légale.

Compléments

📌 Il existe deux types de contrats de travail : le contrat de droit public et le contrat de droit privé.

• Le comptable public est un fonctionnaire du Trésor public et obtient son titre par voie de concours.

• La mission de présentation de l’expert-comptable consiste à attester la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels, à assurer la concordance des déclarations de fin d’année avec ces comptes et peut inclure une assistance administrative ainsi que du conseil fiscal, juridique, financier, organisationnel et de gestion.

• La mission d’examen des comptes annuels donne lieu à une attestation indiquant qu’aucun élément ne remet en cause leur régularité et leur sincérité, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la clôture de l’exercice.

• L’expert-comptable peut être sollicité pour réaliser un audit contractuel des comptes annuels.

💡 Astuce mémo

Le salarié dépend d’un employeur ; le libéral exerce une mission contractuelle ou légale.

📖 2. Cadre conceptuel et postulats

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre conceptuel : Système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptible de conduire à des normes solides et d’indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers.

★ À maîtriser

📌 Les postulats sont des principes acceptés sans démonstration mais cohérents avec les objectifs fixés, tandis que les conventions guident le préparateur des comptes dans l’évaluation des éléments à présenter dans les états financiers.

• Le postulat de l’entité sépare le patrimoine de l’entité de celui de ses propriétaires et conduit à ne prendre en compte dans les états financiers que les transactions de l’entité.

• Selon le postulat de la comptabilité d’engagement, les effets des transactions ou événements sont pris en compte dès qu’ils se produisent, et non au moment des encaissements ou des paiements.

• Le postulat de la spécialisation des exercices impose de rattacher à chaque exercice les charges et les revenus qui concernent cet exercice, notamment les charges ayant contribué à réaliser les revenus qui y sont comptabilisés.

Compléments

• Le système comptable OHADA prévoit cinq postulats :

  • l’entité
  • la comptabilité d’engagement
  • la spécialisation des exercices
  • la permanence des méthodes
  • la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique

• Le postulat de la permanence des méthodes exige l’emploi des mêmes méthodes de prise en compte, d’évaluation et de présentation d’une période à l’autre afin de préserver la comparabilité et la cohérence des informations comptables.

• Le postulat de prééminence de la réalité économique impose d’enregistrer et de présenter les transactions selon leur substance et leur réalité économique, et non seulement selon leur forme juridique.

📖 3. Conventions comptables OHADA

★ À maîtriser

• La convention du coût historique, ou du nominalisme, évalue les éléments inscrits en comptabilité à leur valeur nominale sans tenir compte de la variation du pouvoir d’achat de la monnaie.

• La convention de prudence repose sur des appréciations prudentes afin d’éviter de transférer sur des périodes futures des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entité.

• La convention de régularité et de transparence exige le respect des règles et procédures OHADA, l’absence de compensation et une présentation et une communication claires et loyales, sans dissimulation de la réalité.

Compléments

• Le système comptable OHADA prévoit cinq conventions :

  • le coût historique
  • la prudence
  • la régularité et la transparence
  • la correspondance entre bilan d’ouverture et bilan de clôture
  • l’importance significative

• La convention de correspondance entre bilan d’ouverture et bilan de clôture, ou d’intangibilité du bilan, prévoit que le bilan d’ouverture correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent ; toutefois, en SYSCOHADA révisé, la correction d’une erreur significative d’un exercice antérieur s’effectue par ajustement du report à nouveau.

• La convention de l’importance significative impose de fournir toute information susceptible d’influencer les utilisateurs des documents comptables, afin que les informations produites soient utiles à la prise de décision.

📖 4. Immobilisations décomposées

★ À maîtriser

📌 Lorsque les éléments d’une immobilisation ont des durées d’utilisation ou des rythmes d’avantages économiques différents, chaque élément est comptabilisé séparément dès son entrée dans l’entité.

• Tout composant identifié doit : être significatif et conserver ce caractère au moment de son remplacement, être comptabilisé séparément dès l’origine et lors de son remplacement, faire l’objet d’un plan d’amortissement séparé

• Les immobilisations décomposables ont une valeur significative et comprennent des éléments à durée d’utilité propre qui feront l’objet d’un ou de plusieurs remplacements d’un montant significatif en cours d’utilisation.

Compléments

• La partie principale d’une immobilisation décomposée est appelée structure.

• Les immobilisations susceptibles d’être décomposées comprennent notamment les bâtiments et ouvrages, les avions, les bateaux, les camions ainsi que certains matériels et outillages des entités industrielles, minières et agricoles.

• Les composants sont comptabilisés dans des subdivisions du compte de l’immobilisation concernée.

📖 5. Comptabilisation des subventions accordées et reçues

🔑 Notions clés & Définitions

• Subvention d’équipement : Une subvention d’équipement finance des éléments d’actif immobilisé nettement précisés, tandis qu’une subvention d’investissement finance des activités à long terme.
• Subvention d’exploitation : Compense l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou aide à faire face à certaines charges d’exploitation.
• Subvention d’équilibre : Comble le déficit global que l’entreprise aurait constaté si elle ne l’avait pas reçue.

★ À maîtriser

• Les subventions accordées financent certaines dépenses de tiers et constituent des charges exceptionnelles, mais peuvent être comptabilisées en charges d’exploitation lorsqu’elles sont récurrentes.

• La subvention d’exploitation est comptabilisée à l’attribution au débit du compte 44 « État-subvention d’exploitation » et au crédit du compte 71 « Subventions d’exploitation », puis à l’encaissement au débit du compte 521 « Banque » et au crédit du compte 44.

Compléments

• Les subventions d’équipement et les subventions d’investissement sont imposables à la TVA.

📖 6. Reprise des subventions d’investissement

★ À maîtriser

📌 Pour un bien non amortissable, la reprise de la subvention est étalée sur la durée pendant laquelle le contrat rend l’immobilisation inaliénable ; en l’absence de clause d’inaliénabilité, chaque exercice reprend un dixième du montant de la subvention.

📌 Pour un bien amortissable, la subvention d’investissement est reprise sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation financée.

Compléments

📌 Lorsque la subvention finance totalement un bien amortissable, sa reprise correspond à la dotation aux amortissements de l’immobilisation.

📐 Formule - Pour une subvention partielle, le taux de subvention est calculé ainsi : $\text{Taux de subvention} = \frac{\text{subvention} \times 100}{\text{immobilisation}}$.

• À la clôture, la quote-part de subvention d’investissement virée au résultat est comptabilisée, en SYSCOHADA révisé, au débit du compte 14 « Subventions d’investissement » et au crédit du compte 799 « Reprises de subventions d’investissement ».

💡 Astuce mémo

Bien non amortissable : durée d’inaliénabilité ; bien amortissable : rythme de l’amortissement.

📖 7. Qualification des contrats de location

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de location : Confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif déterminé pendant une certaine durée en échange d’une contrepartie.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle d’un actif est conféré lorsque le client peut décider de son utilisation et tirer la quasi-totalité des avantages économiques liés à cette utilisation.

📌 Un contrat est un contrat de service si le fournisseur contrôle l’utilisation de l’actif pendant la période d’utilisation, tandis qu’il s’agit d’un contrat de location si le client en contrôle l’utilisation.

Compléments

📌 Un contrat de crédit-bail, de location-vente ou un autre contrat assorti d’une option d’achat est une location-acquisition chez le preneur et une location-financement chez le bailleur lorsque le preneur est raisonnablement certain de lever l’option.

📌 Un contrat assorti d’une option d’achat est une location simple lorsque sa durée est inférieure ou égale à douze mois, lorsque la levée de l’option est hypothétique ou lorsque le montant de l’option n’est pas significatif.

💡 Astuce mémo

Fournisseur aux commandes : service ; client aux commandes : location.

📖 8. Évaluation initiale d’une location-acquisition

🔑 Notions clés & Définitions

• Dette de location : Évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée du contrat, actualisés au taux implicite de location.
• Taux implicite de location : Le taux qui égalise la valeur actualisée des loyers et de la valeur résiduelle avec la valeur actuelle de l’actif.

★ À maîtriser

📌 Chez le preneur, un contrat de location-acquisition est comptabilisé comme l’acquisition d’une immobilisation financée par un emprunt, selon le postulat de la prééminence du fond sur la forme.

• Le coût initial de l’immobilisation en location-acquisition comprend la valeur actualisée des paiements locatifs, les coûts directs initiaux et les coûts estimés de démantèlement, diminués des avantages reçus au titre du contrat.

📌 À la date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations acquises en location-acquisition sont débitées dans les comptes de classe 2 selon leur nature, par le crédit du compte 17 « Dettes de location-acquisition ».

📌 En cours d’exercice, les loyers de location-acquisition sont débités au compte 623 « Redevance de location-acquisition », par le crédit du compte 521 « Banque ».

• À la clôture de l’exercice, le compte 623 est crédité en contrepartie du débit des comptes 17 « Dettes de location-acquisition » et 672 « Intérêts dans loyer de location-acquisition ».

📌 À la clôture de l’exercice, un bien amortissable acquis en location-acquisition donne lieu au débit du compte 681 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles » et au crédit du compte 28 « Amortissement des immobilisations ».

Compléments

• Les paiements locatifs comprennent : les loyers fixes diminués des paiements du bailleur au preneur, les loyers variables, les sommes attendues au titre d’une garantie de valeur, le prix d’exercice d’une option d’achat

• Les coûts directs initiaux comprennent généralement : les commissions, les honoraires juridiques liés à l’élaboration du contrat, les frais de négociation du contrat, les frais de transport, les frais de montage, les frais d’installation

• Les avantages reçus du bailleur pour faciliter la conclusion du contrat, comme le remboursement de frais d’installation, sont déduits du droit d’utilisation.

📌 À la clôture de l’exercice, les intérêts courus sont débités au compte 672 « Intérêts dans loyer de location-acquisition » par le crédit du compte 176 « Intérêts courus sur dettes de location-acquisition ».

• Dans l’application, une machine de 15 000 000 F est amortie linéairement sur 8 ans ; pour les trois mois d’octobre à décembre de l’année N, la dotation indiquée est de 468 750 F.

• Pour une dette initiale de 520 000 000 F, des coûts directs initiaux de 40 000 000 F et un remboursement de frais d’installation de 10 000 000 F, le cours donne un coût du matériel de 550 000 000 F, malgré une incohérence arithmétique dans son calcul affiché.

💡 Astuce mémo

Entrée de l’actif, loyers en cours, retraitements à la clôture

📖 9. Évaluation des créances et dettes en devises et comptabilisation des achats

★ À maîtriser

• À la date de l’opération d’achat ou de vente, les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties en monnaie nationale au cours de change du jour du contrat, tandis que les avances et acomptes versés sont convertis au cours journalier.

• À la clôture de l’exercice, les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties en monnaie nationale au dernier cours de change ; les différences avec les montants précédemment comptabilisés constituent des gains ou des pertes latents inscrits dans des comptes transitoires.

• Par application de la prudence, les pertes de change latentes entraînent la constitution d’une provision pour risques.

• À la clôture, si le montant de la dette du client dépasse sa valeur à la facturation, il s’agit d’une perte latente, tandis que si la dette diminue, il s’agit d’un gain latent ; pour le fournisseur, l’augmentation de la créance est un gain latent et sa diminution une perte latente.

• Chez le client, la facturation d’un achat en monnaie étrangère est enregistrée au débit du compte 6… « Achats de biens et de services » et au crédit du compte 401 « Fournisseurs ».

Compléments

📌 À l’échéance, l’augmentation de la dette du client par rapport à sa valeur à la facturation constitue une perte de change et sa diminution un gain de change ; pour le fournisseur, l’augmentation de la créance constitue un gain de change et sa diminution une perte de change.

• Chez le client, une perte latente à la clôture est enregistrée au débit du compte 478 « Écart de conversion-Actif » et au crédit du compte 401 « Fournisseurs », puis une provision est débitée au compte 659 et créditée au compte 4911.

• Chez le client, un gain latent à la clôture est enregistré au débit du compte 401 « Fournisseurs » et au crédit du compte 479 « Écart de conversion-Passif ».

• À l’échéance, chez le client, le règlement est enregistré au débit du compte 401 « Fournisseurs » et au crédit du compte 521 « Banque », avec les comptes 656 « Pertes de changes sur créances et dettes commerciales » ou 756 « Gains de changes sur créances et dettes commerciales » selon le résultat du change.

💡 Astuce mémo

Cours du contrat, cours de clôture, règlement à l’échéance

📖 10. Traitement comptable des créances clients

★ À maîtriser

• À la clôture, une perte latente sur créance client se comptabilise par le débit du compte 478 Écart de conversion-Actif et le crédit du compte 411 Clients, puis par le débit du compte 659 et le crédit du compte 4911 pour constater la provision.

• À la clôture, un gain latent sur créance client se comptabilise par le débit du compte 411 Clients et le crédit du compte 479 Écart de conversion-Passif.

• À l’échéance, le règlement d’une créance client se comptabilise avec le compte 521 Banque, le compte 411 Clients et, selon le cas, le compte 656 pour une perte de change ou le compte 756 pour un gain de change.

Compléments

• Chez le fournisseur, à la facturation, le compte 411 Clients est débité et le compte 70 Ventes est crédité.

📖 11. Emprunts et prêts en monnaies étrangères et intérêts courus

★ À maîtriser

• À la clôture, les intérêts courus non échus des emprunts réalisés au cours de l’exercice sont débités au compte 6712 par le crédit du compte 1662, en plus de l’écart de conversion calculé sur le capital restant dû.

📐 Formule - Les intérêts courus non échus sont calculés ainsi : $I = C \times T \times i \times N \div 360$, où C est le capital dû en devises, T le cours d’inventaire, i le taux d’intérêt annuel exprimé en valeur décimale et N le nombre de jours entre la date de l’emprunt et la clôture, pour un emprunt réalisé au cours de l’exercice.

📌 À la clôture, une perte latente sur emprunt donne lieu à un écart de conversion-actif au compte 478, à une dotation au compte 697 et à une provision pour pertes de change au compte 194.

• Les comptes mobilisés sont :
  • 6711 Intérêts des emprunts
  • 162 Emprunts
  • 676 Pertes de change financières
  • 521 Banque
  • 776 Gains de change financière

📌 Pour les prêts, le raisonnement comptable est le même que pour les emprunts, mais les comptes sont inversés : le compte 27 Prêts remplace le compte 162 et le compte 771 Revenus de prêts ou des créances immobilisées remplace le compte 671.

Compléments

• À la date de l’emprunt, le compte 162 est utilisé à la place du compte 40.

• À la clôture, un gain latent sur emprunt se comptabilise par le débit du compte 162 Emprunts et le crédit du compte 479 Écart de conversion-Passif.

📌 Selon l’article 56 de l’acte Uniforme relatif au droit comptable, une perte latente d’emprunt affectant plusieurs exercices doit être étalée sur la durée restant à courir jusqu’au remboursement.

• À l’échéance, les intérêts d’emprunt correspondent au capital dû en devises au début de l’exercice multiplié par le taux d’intérêt et le cours à l’échéance.

• Le montant de l’amortissement en devises est converti au cours de la date de l’emprunt pour déterminer le montant comptabilisé au compte 162.

• Le gain de change à l’échéance est calculé à partir du montant de l’amortissement en devises multiplié par le cours à l’échéance, auquel s’ajoute l’intérêt.

💡 Astuce mémo

Le prêt reprend le raisonnement de l’emprunt, mais inverse les comptes.

📖 12. Contrats à long terme

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat à long terme : Contrat généralement de longue durée, spécifiquement négocié pour un projet unique de construction, de réalisation ou de sous-traitance d’un bien, d’un service ou d’un ensemble fréquemment complexe, dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables et dont les revenus dépendent de la conformité du travail exécuté au contrat.
• Résultat à terminaison : Égal au chiffre d’affaires prévu au contrat diminué du coût de revient prévisionnel total.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le pourcentage d’avancement est calculé ainsi : $\text{Pourcentage d’avancement} = \frac{\text{coûts exécutés et engagés à la clôture} \times 100}{\text{coût de revient prévisionnel total}}$.

📌 La méthode à l’achèvement comptabilise le chiffre d’affaires et le résultat lorsque le contrat est achevé, conformément à la prudence, tandis que la méthode à l’avancement comptabilise un chiffre d’affaires partiel au fur et à mesure des travaux, conformément à la séparation des exercices.

Compléments

• Le coût de revient d’un contrat comprend les coûts imputables au contrat, mais exclut les frais d’administration générale et les frais de recherche et de développement.

💡 Astuce mémo

Achèvement : prudence et résultat final ; avancement : séparation des exercices et chiffre d’affaires progressif.

📖 13. Méthode à l’achèvement

★ À maîtriser

• Selon la méthode à l’achèvement, les charges engagées sont comptabilisées dans les comptes 6 et les travaux en cours sont constatés à la clôture à hauteur des charges enregistrées.

• À l’achèvement du contrat, le chiffre d’affaires total est facturé par le débit des comptes 411 Clients et 443 TVA collectée et le crédit du compte 705 ou 706 Travaux facturés ou services vendus, puis le stock initial est repris.

📌 Si le contrat est déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée conformément à la convention de prudence.

Compléments

• À la clôture de l’exercice, l’encours de production de biens ou de services est débité au compte 34 ou 35 et la variation de stock est créditée au compte 734 ou 735, pour le coût de production.

• À la clôture de l’exercice suivant, le stock initial est annulé en débitant le compte 734 ou 735 et en créditant le compte 34 ou 35, puis le stock final est constaté selon l’écriture de variation au coût de production.

• La dépréciation des encours est égale à la perte à terminaison multipliée par le pourcentage d’avancement.

• La provision pour risque est égale à la perte à terminaison diminuée de la dépréciation des encours.

📖 14. Valeur nette comptable de cession

🔑 Notions clés & Définitions

• Coût d’acquisition : Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend le prix d’achat définitif net des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement et taxes récupérables, les charges accessoires, les frais d’acquisition, les charges d’installation et les taxes non récupérables.
• Valeur nette comptable de cession : La valeur nette comptable de cession correspond au coût d’acquisition diminué des dotations aux amortissements et augmenté des taxes récupérables ou à reverser selon le cas présenté.

📝 Points essentiels

• Pour une machine acquise 20 000 000 F HT, amortie linéairement sur 8 ans et cédée après deux ans et trois mois, les amortissements cumulés sont de 5 625 000 F, la TVA récupérable à reverser est de 2 160 000 F et la valeur nette comptable de cession est de 16 535 000 F.

• Pour une machine dont le coût d’acquisition est de 75 750 000 F, amortie sur 10 ans et cédée au 1er juillet 2022, la valeur nette comptable de cession est de 59 912 500 F après déduction de 18 537 500 F d’amortissements et ajout de 2 700 000 F de TVA à reverser.

📖 15. Plus-value de cession, réinvestissement et traitement comptable et fiscal

★ À maîtriser

📐 Formule - La plus-value de cession est égale au prix de vente diminué de la valeur nette comptable de cession : $\text{Plus-value} = \text{Prix de vente} - \text{VNC de cession}$.

📐 Formule - Le montant minimum à réinvestir correspond au coût d’acquisition de l’immobilisation cédée majoré de la plus-value réalisée : $\text{Montant minimum à réinvestir} = \text{Coût d’acquisition} + \text{Plus-value}$.

• Lorsqu’une entreprise s’engage à réinvestir la plus-value sur 3 ans, celle-ci est exonérée d’impôt sur les sociétés et comptabilisée au débit du compte 851 « Dotations aux provisions réglementées » par le crédit du compte 152 « Plus-value à réinvestir ».

• À l’expiration du délai de 3 ans, si l’entreprise ne réinvestit pas la plus-value, celle-ci est intégralement réintégrée dans le bénéfice imposable de l’exercice concerné.

• Lorsque l’entreprise réinvestit totalement la plus-value, seule la partie non réinvestie est réintégrée dans le bénéfice imposable, et la réintégration tient aussi compte de la différence entre l’amortissement pratiqué et l’amortissement autorisé.

Compléments

• Dans l’exemple de la machine acquise pour 75 750 000 F et vendue 65 800 500 F, la valeur nette comptable de cession est de 59 912 500 F, la plus-value est de 5 888 000 F et le montant minimum à réinvestir est de 81 638 000 F.

📌 Si l’entreprise ne réinvestit qu’une partie de la plus-value, le cours prévoit sa réintégration intégrale dans le bénéfice imposable de l’exercice concerné.

📐 Formule - L’amortissement pratiqué est égal à la valeur d’entrée de l’investissement multipliée par le taux d’amortissement et par la durée exprimée en mois sur douze : $A_p = V_e \times t \times \frac{m}{12}$.

📐 Formule - L’amortissement autorisé est égal à la valeur d’entrée diminuée de la plus-value réinvestie, multipliée par le taux et par la durée en mois sur douze : $A_a = (V_e - P_r) \times t \times \frac{m}{12}$.

• Pour une nouvelle machine acquise 82 820 000 F et amortie linéairement sur 10 ans, l’annuité d’amortissement du plan présenté est de 8 282 000 F par an.

📊 Tableaux de synthèse

Écarts de change selon la position