Sous quelle autorité le comptable salarié exerce-t-il son activité ?
Sous la direction d’un employeur, en vertu d’un contrat de travail.
Quelle mission le commissaire aux comptes réalise-t-il ?
Une mission légale.
Qu’est-ce qu’un cadre conceptuel en comptabilité financière ?
Un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux.
Qu’est-ce qui distingue les postulats des conventions comptables ?
Les postulats sont des principes acceptés sans démonstration ; les conventions guident l’évaluation des éléments à présenter.
Quel patrimoine le postulat de l’entité distingue-t-il de celui des propriétaires ?
Le patrimoine de l’entité.
À quel moment le postulat de la comptabilité d’engagement prend-il en compte les effets des transactions ?
Dès qu’ils se produisent.
Que doivent rattacher à chaque exercice les postulats de spécialisation des exercices ?
Les charges et les revenus qui concernent cet exercice.
Comment la convention du coût historique évalue-t-elle les éléments comptables ?
À leur valeur nominale, sans tenir compte de la variation du pouvoir d’achat de la monnaie.
Quel risque la convention de prudence cherche-t-elle à éviter ?
Le transfert sur des périodes futures d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entité.
Qu’exige la convention OHADA de régularité et de transparence concernant les règles comptables ?
Le respect des règles et procédures OHADA.
Qu’exige la convention OHADA de régularité et de transparence concernant la présentation des comptes ?
Une présentation et une communication claires et loyales, sans compensation ni dissimulation de la réalité.
Quand les éléments d’une immobilisation ont-ils des durées d’utilisation différentes ?
Ils sont comptabilisés séparément dès leur entrée dans l’entité.
Quelles conditions un composant identifié doit-il remplir ?
Il doit être significatif et le rester au moment de son remplacement.
Comment un composant identifié est-il comptabilisé à l’origine et lors de son remplacement ?
Séparément.
Quelle caractéristique de valeur ont les immobilisations décomposables ?
Elles ont une valeur significative.
Quel est le caractère comptable des subventions accordées ?
Ce sont des charges exceptionnelles.
Dans quels cas les subventions accordées deviennent-elles des charges d’exploitation ?
Lorsqu’elles sont récurrentes.
Que finance une subvention d’équipement ?
Des éléments d’actif immobilisé nettement précisés.
Pour un bien non amortissable, sur quelle durée la reprise est-elle étalée si un contrat prévoit l’inaliénabilité ?
Sur la durée d’inaliénabilité prévue au contrat.
Sans clause d’inaliénabilité, quelle part de la subvention reprend-on chaque exercice pour un bien non amortissable ?
Un dixième du montant de la subvention.
Pour un bien amortissable, quel rythme et quelle durée suivent les reprises de la subvention ?
La même durée et le même rythme que l’amortissement de l’immobilisation financée.
Que confère un contrat de location concernant un actif déterminé ?
Le droit d’en contrôler l’utilisation pendant une certaine durée contre une contrepartie.
Quand le contrôle d’un actif est-il conféré au client ?
Lorsque le client décide de son utilisation et tire la quasi-totalité des avantages économiques qui y sont liés.
Qui contrôle l’actif dans un contrat de service ?
Le fournisseur contrôle son utilisation pendant la période d’utilisation.
Comment le preneur comptabilise-t-il une location-acquisition selon la prééminence du fond sur la forme ?
Comme une immobilisation acquise et financée par un emprunt.
À quelle valeur la dette de location est-elle évaluée initialement ?
À la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée du contrat, au taux implicite de location.
Quels éléments composent le coût initial d’une immobilisation en location-acquisition ?
La valeur actualisée des paiements locatifs, les coûts directs initiaux et les coûts estimés de démantèlement, diminués des avantages reçus.
À quel cours les créances et dettes en devises sont-elles converties à la date de l’opération ?
Au cours de change du jour du contrat.
À quel cours les créances et dettes en devises sont-elles converties à la clôture ?
Au dernier cours de change.
Quelle provision impose une perte de change latente selon le principe de prudence ?
Une provision pour risques.
Chez le client, que devient une dette supérieure à sa valeur à la facturation à la clôture ?
Une perte latente.
Chez le client, quels comptes enregistrent la facturation d’un achat en devise ?
Débit du compte 6… et crédit du compte 401.
À la clôture, quels comptes enregistrent la perte latente sur créance client ?
Le débit du compte 478 et le crédit du compte 411 Clients.
À la clôture, quels comptes constatent la provision sur créance client ?
Le débit du compte 659 et le crédit du compte 4911.
À la clôture, quels comptes enregistrent le gain latent sur créance client ?
Le débit du compte 411 Clients et le crédit du compte 479.
À l’échéance, quels comptes interviennent dans le règlement d’une créance client ?
Les comptes 521 Banque et 411 Clients, ainsi que le compte 656 ou 756 selon le cas.
À la clôture, quel compte crédite-t-on pour les intérêts courus non échus des emprunts de l’exercice ?
Le compte 1662.
Quel compte constate l’écart de conversion-actif sur une perte latente d’emprunt ?
Le compte 478.
Qu’est-ce qu’un contrat à long terme ?
Un contrat généralement de longue durée, négocié pour un projet unique dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables.
De quoi dépendent les revenus d’un contrat à long terme ?
De la conformité du travail exécuté au contrat.
Comment calcule-t-on le résultat à terminaison ?
Le chiffre d’affaires prévu diminué du coût de revient prévisionnel total.
Comment calcule-t-on le pourcentage d’avancement d’un contrat ?
Quand la méthode à l’achèvement comptabilise-t-elle le chiffre d’affaires et le résultat ?
Lorsque le contrat est achevé, conformément à la prudence.
Selon la méthode à l’achèvement, dans quels comptes les charges engagées sont-elles comptabilisées ?
Dans les comptes 6.
À l’achèvement du contrat, quel compte est crédité pour le chiffre d’affaires total ?
Le compte 705 ou 706.
Quelle provision comptabilise-t-on si un contrat est déficitaire ?
Une provision pour perte à terminaison, conformément à la convention de prudence.
Quels éléments composent le coût d’acquisition d’une immobilisation ?
Le prix d’achat net, les charges accessoires, les frais d’acquisition, les charges d’installation et les taxes non récupérables.
Comment calcule-t-on la valeur nette comptable de cession ?
On diminue le coût d’acquisition des amortissements, puis on ajoute les taxes récupérables ou à reverser selon le cas.
Comment calcule-t-on la plus-value de cession ?
Prix de vente − VNC de cession.
Comment calcule-t-on le montant minimum à réinvestir ?
Coût d’acquisition + plus-value réalisée.
Quel traitement fiscal s’applique à la plus-value engagée à être réinvestie sur trois ans ?
Elle est exonérée d’impôt sur les sociétés.
Que devient la plus-value si l’entreprise ne la réinvestit pas dans les trois ans ?
Elle est intégralement réintégrée au bénéfice imposable de l’exercice concerné.
Quels sont les deux types de contrats de travail ?
Le contrat de droit public et le contrat de droit privé.
Comment le comptable public obtient-il son titre ?
Par voie de concours.
Que vérifie la mission de présentation de l’expert-comptable ?
La cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Que conclut l’attestation de la mission d’examen des comptes annuels ?
Aucun élément ne remet en cause leur régularité, leur sincérité ni l’image fidèle qu’ils donnent.
Combien de postulats le système comptable OHADA prévoit-il ?
Cinq.
Pourquoi le postulat de permanence des méthodes exige-t-il les mêmes méthodes d’une période à l’autre ?
Pour préserver la comparabilité et la cohérence des informations comptables.
Quelles sont les cinq conventions comptables prévues par le système OHADA ?
Le coût historique, la prudence, la régularité et la transparence, la correspondance entre bilans d’ouverture et de clôture, et l’importance significative.
Quelle information la convention de l’importance significative impose-t-elle de fournir ?
Toute information susceptible d’influencer les utilisateurs des documents comptables.
Comment appelle-t-on la partie principale d’une immobilisation décomposée ?
La structure.
Quels éléments peuvent être des immobilisations décomposées ?
Les bâtiments et ouvrages, les avions, les bateaux, les camions et certains matériels et outillages industriels, miniers et agricoles.
Où les composants sont-ils comptabilisés ?
Dans des subdivisions du compte de l’immobilisation concernée.
Que compense une subvention d’exploitation ?
L’insuffisance de certains produits d’exploitation ou certaines charges d’exploitation.
Quel déficit une subvention d’équilibre comble-t-elle ?
Le déficit global que l’entreprise aurait constaté sans cette subvention.
Quel est le traitement à la TVA des subventions d’équipement et d’investissement ?
Elles sont imposables à la TVA.
Quand une subvention finance totalement un bien amortissable, à quoi correspond sa reprise ?
À la dotation aux amortissements de l’immobilisation.
Comment calcule-t-on le taux de subvention pour une subvention partielle ?
Quand un contrat avec option d’achat constitue-t-il une location-acquisition chez le preneur ?
Lorsque le preneur est raisonnablement certain de lever l’option.
Quand un contrat avec option d’achat constitue-t-il une location simple ?
Lorsque sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
Quel classement s’applique si la levée de l’option d’achat est hypothétique ?
Le contrat constitue une location simple.
Quels éléments composent les paiements locatifs d’une location-acquisition ?
Les loyers fixes nets des paiements du bailleur, les loyers variables, les sommes garanties et le prix d’exercice d’une option d’achat.
Qu’est-ce que le taux implicite de location ?
Le taux qui égalise la valeur actualisée des loyers et de la valeur résiduelle avec la valeur actuelle de l’actif.
Quels coûts sont généralement considérés comme des coûts directs initiaux de location-acquisition ?
Les commissions, honoraires juridiques, frais de négociation, de transport, de montage et d’installation.
Chez le client, quels comptes enregistrent le règlement à l’échéance ?
Débit du compte 401, crédit du compte 521 et compte 656 ou 756 selon le résultat du change.
À la facturation, quel compte le fournisseur débite-t-il pour la créance client ?
Le compte 411 Clients.
À la facturation, quel compte le fournisseur crédite-t-il pour les ventes ?
Le compte 70 Ventes.
À la date d’un emprunt, quel compte remplace le compte 40 ?
Le compte 162.
Pour un gain latent sur emprunt, quel compte crédite-t-on à la clôture ?
Le compte 479 Écart de conversion-Passif.
Quel texte, cité à l’article 56, impose l’étalement d’une perte latente d’emprunt ?
L’acte Uniforme relatif au droit comptable, article 56.
Quels frais le coût de revient d’un contrat exclut-il ?
Les frais d’administration générale et de recherche et développement.
À la clôture, quels comptes sont débités pour constater l’encours de production de biens ou services ?
Le compte 34 ou 35.
À la clôture de l’exercice suivant, comment le stock initial est-il annulé ?
En débitant le compte 734 ou 735 et en créditant le compte 34 ou 35.
Comment calcule-t-on la dépréciation des encours ?
La perte à terminaison multipliée par le pourcentage d’avancement.
Quels sont les amortissements cumulés de la machine acquise 20 000 000 F HT et cédée après deux ans et trois mois ?
5 625 000 F.
Quelle TVA doit être reversée pour la machine cédée après deux ans et trois mois ?
2 160 000 F.
Quelle est la valeur nette comptable de cession de la machine acquise 20 000 000 F HT ?
16 535 000 F.
Quelle est la valeur nette comptable de cession de la machine cédée le 1er juillet 2022 ?
59 912 500 F.
Dans l’exemple de la machine vendue 65 800 500 F, quelle est la plus-value ?
5 888 000 F.
Si l’entreprise ne réinvestit qu’une partie de la plus-value, quelle réintégration prévoit le cours ?
La réintégration intégrale dans le bénéfice imposable de l’exercice concerné.
Quel audit l’expert-comptable peut-il réaliser sur les comptes annuels ?
Un audit contractuel.
Comment comptabilise-t-on l’attribution d’une subvention d’exploitation ?
Au débit du compte 44 et au crédit du compte 71.
Quelle formule calcule les intérêts courus non échus d’un emprunt réalisé durant l’exercice ?
Que prévoit l’intangibilité du bilan en SYSCOHADA révisé ?
Le bilan d’ouverture correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Quels comptes sont débités et crédités pour la quote-part de subvention virée au résultat ?
Débit du compte 14 et crédit du compte 799.
Quelle formule calcule l’amortissement autorisé ?
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1. Une entreprise recrute une comptable sous contrat de travail et son chef hiérarchique organise son activité. Quel statut exerce-t-elle ?
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