Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un contrat administratif à titre onéreux conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin public.
Quelles règles encadrent la conclusion d’un marché public ?
Des règles strictes de mise en concurrence et de transparence.
Quelles sont les trois catégories de marchés publics ?
Les marchés de travaux, de fournitures et de services.
Quels sont les principes fondamentaux des marchés publics ?
La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Quels supports publient les avis de marchés publics ?
Le BOAMP, le JOUE pour les marchés de montants élevés, les profils d’acheteur et la presse habilitée.
Quel support européen publie les avis des marchés publics de montants élevés ?
Le JOUE.
Quels types de presse habilitée publient les avis de marchés publics ?
Les journaux d’annonces légales et la presse spécialisée.
Sous quels seuils les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables sont-ils généralement conclus ?
Moins de 60 000 € HT, ou 100 000 € HT pour certains travaux ou prestations spécifiques.
À quelle condition un marché relève-t-il d’un MAPA ?
Il se situe sous les seuils européens.
Qui fixe les règles d’un MAPA et selon quel principe ?
L’acheteur les fixe librement, de manière proportionnée au besoin.
Qu’imposent les procédures formalisées au-dessus des seuils européens ?
Le respect strict des règles du Code de la commande publique.
Qu’est-ce qu’un MAPA ?
Une procédure souple dont l’acheteur définit lui-même les modalités de mise en concurrence.
Comment l’acheteur choisit-il une offre en appel d’offres ouvert ou restreint ?
Il choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sans pouvoir négocier.
À quels besoins répondent la procédure avec négociation et le dialogue compétitif ?
Aux besoins complexes nécessitant d’ajuster les offres avec les candidats.
Qu’est-ce que le DUME ?
Un formulaire standardisé au niveau européen.
Quels documents le DUME remplace-t-il ?
La déclaration sur l’honneur et les formulaires administratifs DC1 et DC2.
Quel principe le DUME applique-t-il pour simplifier les candidatures ?
Le principe « dites-le nous une fois ».
Que signifie le sigle DCE dans un marché public ?
Dossier de Consultation des Entreprises.
À qui l’acheteur public remet-il le DCE ?
Aux candidats.
Quels documents le DCE contient-il notamment ?
Le Règlement de la Consultation, le CCTP et les pièces financières à compléter.
Quels cadres le DCE fixe-t-il pour le marché ?
Les cadres juridique, technique et financier.
Quelle étape suit l’analyse des pièces d’un appel d’offres ?
Préparer la candidature et l’offre.
Quand faut-il déposer une offre dématérialisée ?
Avant la date et l’heure limites.
Depuis quelle année la réponse aux marchés publics est-elle obligatoirement dématérialisée ?
Depuis 2018.
Quel compte faut-il pour répondre de manière dématérialisée à un marché public ?
Un compte sur le profil d’acheteur.
Quelle signature faut-il utiliser si elle est exigée pour une réponse dématérialisée ?
Une signature électronique qualifiée.
Comment le mémoire technique doit-il répondre aux critères du Règlement de la Consultation ?
Il doit être personnalisé et répondre point par point aux critères.
Quelles exigences de dépôt l’entreprise doit-elle respecter ?
Les consignes de la plateforme et le délai de dépôt.
À quels besoins répond un marché public de travaux ?
À la réalisation d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil.
Quel exemple illustre un marché public de travaux ?
La rénovation d’une école.
Que concernent les marchés publics de fournitures ?
L’achat ou la location de matériel, de produits ou d’équipements.
Quelles prestations relèvent des marchés publics de services ?
Des prestations intellectuelles ou matérielles.
À quoi sert un profil d’acheteur pour un acheteur public ?
À publier ses marchés sur une plateforme de dématérialisation.
Quels sont deux exemples de procédures formalisées ?
L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint.
Que permet au DUME de déclarer l’entreprise en une seule fois ?
Qu’elle remplit les critères de sélection et n’est pas exclue de la procédure.
Que doit personnaliser l’entreprise pour rendre sa réponse efficace ?
Son mémoire technique selon le besoin exact de l’acheteur.
Que doit anticiper une entreprise pour éviter de dépasser l’heure limite d’envoi de son offre ?
L’envoi de son offre.
Quel risque l’entreprise cherche-t-elle à éviter en anticipant l’envoi de son offre ?
Dépasser l’heure limite en cas de problème informatique.
Dans quel état les fichiers transmis pour une offre doivent-ils être ?
Lisibles et non corrompus.
Quelle conséquence une erreur technique peut-elle avoir sur une offre transmise ?
Le rejet de l’offre.
Comment l’entreprise demande-t-elle des précisions à l’acheteur sur un cahier des charges ?
Par la messagerie de la plateforme.
Après un rejet, que peut demander l’entreprise à l’acheteur ?
Un retour.
Après un rejet, que peut analyser l’entreprise pour améliorer ses réponses futures ?
Le retour de l’acheteur.
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1. Quel élément distingue un marché public d’un simple achat privé ?
2. Une commune commande la rénovation d’un bâtiment scolaire, achète des ordinateurs et confie le nettoyage de ses locaux. À quelles catégories ces trois marchés appartiennent-ils, dans cet ordre ?
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