QCM : Répondre aux marchés publics (20 questions)

Explication

Un marché public est un contrat administratif à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique, encadré par des règles de concurrence et de transparence. La « vente privée » change la nature des parties, le « contrat gratuit » supprime le caractère onéreux et l’absence de règles écarte l’encadrement prévu.

Explication

La réalisation ou la rénovation d’un ouvrage relève des travaux, l’achat d’équipements des fournitures, et le nettoyage des services. « Fournitures » pour la rénovation confond ouvrage et achat de biens ; « services » pour les ordinateurs confond prestation et équipement ; « travaux » pour le nettoyage assimile à tort une prestation à un ouvrage.

Explication

Les principes fondamentaux sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La « liberté de négociation » et la « confidentialité » ne remplacent pas ces principes, tandis que la « sélection discrétionnaire » contredit l’égalité de traitement.

Explication

Les avis peuvent être publiés au BOAMP, au JOUE pour les marchés de montants élevés, sur les profils d’acheteur et dans la presse habilitée. Le « DCE » est un dossier de consultation, le « MAPA » une procédure et une recherche générale sur Internet ne désigne pas un canal institutionnel de publication.

Explication

Un profil d’acheteur est une plateforme de dématérialisation utilisée par un acheteur public pour publier ses marchés. Le « document de consultation » désigne des pièces fournies aux candidats, le JOUE est un support distinct et l’évaluation des offres relève de la procédure d’achat, non de la définition de la plateforme.

Explication

En général, les marchés inférieurs à 60 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le seuil de 100 000 € HT concerne certains travaux ou prestations spécifiques, tandis que les MAPA et les procédures formalisées relèvent d’autres repères.

Explication

Un MAPA concerne un marché situé sous les seuils européens et permet à l’acheteur de fixer des règles proportionnées au besoin. La procédure formalisée s’applique au-dessus de ces seuils, tandis que l’absence de publicité relève d’un autre régime et d’un seuil distinct.

Explication

Au-dessus des seuils européens, l’acheteur doit respecter strictement les règles du Code de la commande publique applicables aux procédures formalisées. La liberté de fixer des règles proportionnées caractérise le MAPA, et non ce régime.

Explication

Dans un MAPA, l’acheteur définit lui-même des modalités de mise en concurrence souples. L’appel d’offres est formalisé, le dialogue compétitif vise des besoins complexes, et l’absence de mise en concurrence constitue un autre régime.

Explication

Dans un appel d’offres ouvert ou restreint, l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation. La possibilité de négocier relève d’une procédure avec négociation, et le caractère restreint ne modifie pas cette règle.

Explication

La procédure avec négociation et le dialogue compétitif sont prévus pour des besoins complexes et permettent d’ajuster les offres avec les candidats. L’appel d’offres exclut la négociation, tandis que la souplesse du MAPA ne correspond pas à cette caractéristique particulière.

Explication

Le DUME est le formulaire européen standardisé qui remplace la déclaration sur l’honneur et les formulaires administratifs de candidature tels que les DC1 et DC2. Le DCE regroupe les documents du marché, le RC précise les règles de consultation et le CCTP décrit les exigences techniques.

Explication

Le DUME simplifie les démarches grâce au principe « dites-le nous une fois », qui évite de redemander les mêmes informations. La transparence et l’égalité de traitement sont des principes généraux des marchés publics, tandis que la dématérialisation concerne le dépôt des offres.

Explication

Le DCE est l’ensemble des documents remis par l’acheteur pour fournir aux candidats les informations nécessaires à la préparation de leur offre. La candidature rassemble les éléments administratifs et de capacité, le mémoire technique présente la réponse technique, et le DUME est un formulaire de candidature.

Explication

Le DCE fixe le cadre juridique, technique et financier du marché, notamment au moyen du RC, du CCTP et des pièces financières. Le calendrier de paiement, la vérification des capacités et la décision d’attribution ne définissent pas la fonction générale de ces documents.

Explication

Après le repérage de l’avis et le téléchargement du DCE, l’entreprise analyse les pièces, prépare la candidature et l’offre, dépose l’offre dématérialisée avant l’échéance, puis suit la décision de l’acheteur. Préparer avant l’analyse, déposer avant de constituer le dossier ou suivre la décision avant le dépôt inverse les étapes du processus.

Explication

La réponse dématérialisée nécessite un compte sur le profil d’acheteur et, si elle est exigée, une signature électronique qualifiée. Une signature manuscrite numérisée ne correspond pas à cette exigence, tandis qu’un envoi postal ne remplace pas le dépôt sur la plateforme.

Explication

L’obligation de répondre de manière dématérialisée s’applique depuis 2018. Les autres années proposées ne correspondent pas à la date indiquée pour cette obligation.

Explication

Un mémoire technique efficace est adapté au marché et répond point par point aux critères fixés dans le Règlement de la Consultation. Une présentation générale ou la reprise non adaptée d’un ancien mémoire ne répond pas à cette exigence.

Explication

L’entreprise doit respecter à la fois les consignes de la plateforme et le délai de dépôt. Un envoi par un autre canal ou après l’échéance ne satisfait pas ces exigences.